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Rapport de RCGT : Un Lambertois s’exprime

La Commission des Finances de l’Agglomération de Longueuil sous la présidence de Mme Sylvie Parent, « s’est fait remonter les bretelles »  mardi soir lors de la présentation du rapport de RCGT intitulé : « Analyse de l’efficacité et du coût des activités d’agglomération ».  Plusieurs interventions pour décrier sous toute forme cette étude payée par les cinq villes de l’agglo et non par la ville de Longueuil, quand on sait que cette étude par RCGT a été commandé pour contrecarrer celle de HEC Montréal, qui souligne entre autres l’échec de l’agglo de Longueuil.  C’est devant une haie d’une quinzaine d’élus et fonctionnaires qu’une quarantaine de citoyens participaient à cette rencontre. Mme Anita Ramacieri, du Bureau de recherche d’animation et de consultation (BRAC) animait la soirée et elle a eu du mal à contenir les interventions de la foule qui voulait déborder du cadre trop étroit du rapport. Pierre Sénécal de Saint-Lambert qui assistait à cette rencontre m’autorise à publier dans ce billet, un texte qu’il a écrit dans sa page Facebook et que je reprends ci-dessous.

Bonne lecture!

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

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Le 22 novembre dernier à 19h00, la Commission des Finances de l’Agglomération de Longueuil a présenté l’étude de Raymond, Chabot, Grant et Thornton (RCGT) sur les coûts de l’agglomération de Longueuil par rapport à une dizaine de villes dont une en Ontario. Les personnes présentes ont relevé une question d’ordre éthique puisque RCGT a déjà obtenu des contrats de la Ville de Longueuil précédemment. Y-a-t-il là une situation d’apparence de conflit d’intérêt? Alors qu’on soulignait le dixième anniversaire du Conseil d’agglomération de Longueuil, l’étude de RCGT ne se limite qu’à l’année financière de 2015. Pourquoi ne pas avoir fait un historique des coûts depuis la création du Conseil d’agglomération de Longueuil afin de relever les tendances lourdes? La réponse était loin d’être claire.

Autre lacune, on a publié une moyenne générale mais on a passé sous silence les disparités régionales qui sont parfois très significative. Un exemple parmi tant d’autre, l’étude de RCGT souligne le nombre de constat d’infraction émis par la police par citoyen mais passe sous silence que depuis le début des années 2000, Saint-Lambert a vu les revenus issu
des constats d’infraction émis par la police chuté de 50%! En effet, nous sommes passé de 1,2 millions de dollars par année à environ 600 000 dollars malgré l’inflation…

Malgré le fait que l’étude de RCGT a étudié la ville ontarienne d’Ottawa, on a « oublié » d’étudier la santé financière de la caisse de retraite des employés municipaux ontariens. En Ontario les caisses de retraites des fonctionnaires municipaux sont regroupés avec les caisses de retraites de fonctionnaires provinciaux sous OMERS afin de réaliser des économies d’échelle et réduire au minimum les frais de gestion dans le but d’obtenir un meilleur rendement. Pourquoi n’a-t-on pas étudié l’exemple d’Ottawa afin de savoir si Longueuil pourrait suivre son exemple et confier la gestion des caisses de retraite à la Caisse de dépôt et de placement du Québec qui gère déjà la caisse de retraite des fonctionnaires provinciaux (REGOP)? On l’ignore…

Même la présidente du Comité des Finances, Madame Sylvie Parent, n’a pas été capable de nous expliquer pourquoi l’étude de RCGT passe totalement sous silence le déficit actuariel des caisses de retraite, estimé à plusieurs dizaines de millions de dollars, alors qu’elle doit trancher ce litige avec les employés municipaux (policiers, pompiers, employé(e)s du RTL, cols bleus, cols blancs, cadres municipaux, etc..)? Réponse non satisfaisante en ce qui me concerne. Un autre citoyen a également souligné qu’on a « oublié » d’étudier l’évolution des dettes publiques des villes depuis dix ans afin d’informer adéquatement les contribuables de l’agglomération de Longueuil.

On nous annonce que le Comité des Finances de l’Agglomération de Longueuil fera une « tournée de consultation pour des projets citoyens » à travers les villes liées et les arrondissements dans une date à venir. Espérons que nous aurons des bonnes explications car les trois maires des villes liées que sont Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert ont bien raison de contester la situation présente. Le potentiel fiscal est discriminatoire pour les propriétaires résidentiels alors que l’industriel et le commercial est moins taxés que dans les autres agglomérations comme Montréal et Québec. Plus ironique encore, le principal poste de dépense que représente la police coûte plus cher à Longueuil (niveau 3) qu’à Québec qui a un niveau 4 de service (ce qui est théoriquement plus onéreux)… Trouver l’erreur!

Pierre Sénécal,
Citoyen de Saint-Lambert

Foule record à la séance d’agglo

Comme dit le proverbe, « ça se bousculait au portillon » (dans le premier sens de l’expression même si parfois le deuxième sens pourrait s’appliquer) de la séance de l’agglomération de Longueuil jeudi dernier à 16h00. Pour moi qui y assiste de façon régulière, on vient de battre un record et pas à peu près. C’est comme si le coureur olympien Usain Bolt avait fracassé le record du 100 mètres à Berlin en 2009, non pas de .11 secondes, mais de 2.11 secondes pour le porter à 7 s 58.

La  journaliste Ali Dosite du journal Le Courrier du Sud a déjà mis un article en ligne sous le titre «  Une séance du conseil houleuse à l’Agglomération de Longueuil ». La salle était bondée et la séance a duré presque 1 heure 50 minutes. Pourquoi est-ce un record? Dans un de mes billets en début d’année intitulé « Agglomération de Longueuil : entité secrète, cachée et mal-aimée », j’ai compilé un temps moyen de 0h44 par séance pour huit séances de l’agglo en 2015. 2016 n’est pas en reste. Vous comprenez maintenant quand je dis que le record a été fracassé pour la durée. Pour la foule présente, même chose. J’en suis à ma 5e présence cette année et nous sommes  d’habitude trois, quatre ou cinq citoyens dans la salle. On compte beaucoup plus de personnel du cabinet de Mme St-Hilaire et des communications de Longueuil dans la salle et à la mezzanine que de citoyens, si je me fie aux applaudissements d’une prestation de fin de séance de Mme St-Hilaire et aux visages qu’on voit périodiquement.

J’ai posé à cette séance une question qui a fait l’objet de demande par écrit de ma part à deux reprises. Elle portait sur le budget 2017 à venir.  J’en avais deux autres mais comme le président d’assemblée, M. Michel  Lanctôt avait exprimé la volonté  qu’on réponde de façon groupée aux questions et que me deux autres questions portaient sur deux autres thèmes différents et que je savais qu’on allait avoir une réponse « langue de bois » ou d’ambiance enrobée,  j’ai exigé qu’on réponde à ma question sur-le-champ, ce à quoi j’ai eu droit mais en sacrifiant la possibilité de poser mes deux autres questions car il me l’a interdit. Bravo la démocratie. On a eu une bonne discussion.  J’y reviens par après dans mon dernier paragraphe.

Alors après quelques hésitations et des signaux entre la mairesse et les conseillers, Mme Sylvie Parent est montée au créneau et a répondu à ma question. Encore une fois, la langue de bois. Elle a fait ambiance avec ses feuilles préparées par les communicators de Longueuil et des textes ruminés dont des extraits presque mot pour mot avaient déjà été utilisés par Mme St-Hilaire antérieurement. Pour ceux qui veulent se tordre de rire à en pleurer sur la « langue de bois », regarder l’excellent sketch de l’artiste français Franck Lepage, visionné plus de 600 000 fois (je l’avoue, je dois compter pour une dizaine de clics).

Puis, j’ai été suivi au micro par une citoyenne de Saint-Lambert , Sylvie Paradis, ( au chrono de 34m 10 s) qui avant de poser sa question a apostrophé Mme Parent pour lui dire qu’elle n’avait pas répondu à la question que j’avais posée sur les états financiers. Et vlan dans les dents!  Le président est intervenu et elle l’a mis à sa place. Et vlan dans les dents! Après l’intervention de Mme Paradis, le président de l’assemblée, M. Michel Lanctôt s’est permis de faire un point d’ordre (35 m 40 s) de ne pas applaudir, car ça « retarde le processus ». Il s’est attiré la risée de la foule à juste titre. Je pense qu’il en avait plein les bras et qu’il avait hâte que ça se termine.

La démocratie est vraiment bafouée à ces séances de l’agglo. On ne respecte pas l’ordre d’arrivée des gens qui se sont inscrits pour poser de questions, on ne répond pas aux questions, et quand on répond, c’est souvent complètement à côté, comme la réponse que Mme Parent m’a donnée et qu’on m’a servie avec la même sauce enrobée à plusieurs reprises cette année.

Et avec tout cela, le président vous muselle. Dans cette veine, je vous laisse avec une citation du célèbre humoriste Coluche qui disait « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux les moyens de vous faire taire ».

Merci à tous ceux et celles qui sont venus à la séance de l’agglo de jeudi. Je commence à me sentir épaulé. Il faut continuer maintenant.

Bonne semaine.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

OSDL : l’accord parfait avec l’agglomération

Dans mon dernier billet, j’ai soulevé l’irrégularité dans le contrat qui lie l’Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL) à la ville de Longueuil, la « fiduciaire de l’agglomération de Longueuil ». Pour moi , ce contrat s’apparente à un détournement de fonds de l’agglomération au bénéfice de la ville de Longueuil.

Je me suis rendu à la séance de l’agglo le jeudi 20 octobre dernier  ( chrono  18:oo à 26:30 ) pour dénoncer la situation durant la période de questions du public. Encore une fois, on n’a pas répondu à ma question, car je présume que la ville était fautive et ne voulait pas l’avouer. En réalité, on a répondu, mais avec des éléments que j’avais soulevés dans le préambule à ma question. On voulait faire ambiance en quelque sorte notamment avec la réponse de Mme Parent. Puis M. Savard, commandé par la mairesse de Longueuil nous a donné un cours 101 sur l’agglomération au bénéfice de ceux qui ont du mal avec le concept.

Revenons donc à notre dossier. Je crie: »VICTOIRE! » En effet, le site de l’OSDL qui affichait avant mon intervention le logo de la Ville de Longueuil affiche maintenant celui de l’agglomération de Longueuil.

Je me suis entretenu aujourd’hui avec le DG de l’OSDL, M. Gilles Choquet, pour soulever l’irrégularité du contrat intervenu entre la Ville et l’OSDL. Il m’a indiqué que l’OSDL gérait ce dossier comme si le commanditaire était bel et bien l’agglomération de Longueuil et non la Ville de Longueuil. Il sait qu’il relève de la compétence de l’agglomération et l’affiche avec fierté. Je ne peux que m’en réjouir. Donc, si on résume, il est allé à l’encontre de l’article B.5 de son contrat qui le lie à la ville de Longueuil, mais la ville de Longueuil est allée à l’encontre de son devoir de fiduciaire en lui faisant signer un tel contrat.  Le résultat est comme en mathématique, deux négatifs s’annulent pour donner un positif. En tant que contribuable, je ne peux que me réjouir d’une telle situation. Tout est parfait maintenant et tout le monde est au même diapason.

Il reste deux choses à faire maintenant à l’OSDL. Premièrement : actualiser son adresse postale car elle indique toujours Greenfield Park après plus de 10 ans de fusion. Deuxièmement, changer son nom pour l’Orchestre symphonique de l’agglomération de Longueuil, soit l’OSDAL. On aura alors l’accord parfait.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Y a-t-il une forme de détournement de fonds de l’agglo par la ville de Longueuil?

Vous rappelez-vous le billet que j’avais fait paraître en mars dernier et qui s’intitulait « Longueuil et l’ingérence: des révélations troublantes »? Je citais en préambule l’article du journaliste Thomas Gerbet de Radio-Canada. Cet article paru mercredi 16 mars s’intitulait : « La Ville de Longueuil accusée de tentative d’ingérence dans les médias locaux ».  L’article était concis, précis et percutant. Cliquer ici pour relire mon billet ou ici pour vous rendre directement à l’article de Thomas Gerbet. Le billet ensuite traitait de la « cacophonie » si je peux m’exprimer ainsi, qui régnait à la ville de Longueuil dans la gestion du site internet de l’agglomération (si on peut appeler cela un site).

Le 3 octobre dernier, j’attirais votre attention dans un très bref billet sur l’article du journaliste Pierre-André Normandin paru dans La Presse Plus. L’article qui s’intitulait : «  Les grandes perdantes »   traitait de l’étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal. Cette étude a été effectuée par l’équipe de M.Robert Gagné, directeur du CPP. L’agglomération de Longueuil était encore une fois dénoncée, décriée, clouée au pilori. Pour moi, il est clair que l’agglomération de Longueuil ne fonctionne pas et ne fonctionnera pas tant et aussi longtemps que la ville de Longueuil ne traitera pas les villes liées en partenaire et ne cessera pas de régner en maître absolu. Il faut qu’elle cesse de pratiquer l’abus de position dominante.

Pour étayer encore une fois ce point, voici un autre exemple scandaleux d’ingérence et cette fois-ci, je dirais en plus, de détournement de fonds de l’agglomération par la ville de Longueuil à son profit.

Vous savez que l’Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL) fait partie de la liste des équipements, infrastructures et objets d’activités qui sont d’intérêt collectif. Par la loi de l’accès l’information, j’ai demandé des renseignements sur les liens entre l’agglomération de Longueuil et l’OSDL. Encore une fois, je n’ai pas pu obtenir tout ce que je demandais, mais au moins j’ai eu une copie de la résolution CA-131121-1.15 et du « sommaire exécutif » dans lequel on y retrouve l’accord intervenu en 2013 entre l’agglomération de Longueuil et l’OSDL. Cliquez ici pour consulter ce document de sept pages. L’accord, qui décrit les obligations des parties, est valable pour quatre ans, jusqu’en 2017.  Dans le sommaire exécutif du document, on écrit en toute première ligne dans la section Contexte que : « L’Orchestre symphonique de Longueuil est un organisme culturel de premier plan et un acteur incontournable du développement culturel de  l’Agglomération de Longueuil ». Mais quel a été mon étonnement de lire plus loin dans la section Description de la proposition que la ville de Longueuil, dans ses devoirs de fiduciaire de l’agglomération de Longueuil est d’accord avec l’article B-5 Visibilité de la Ville, car il est plus détaillé que dans l’ancien accord, mais est toujours conforme aux principes généraux de la Ville. Voici cet article B.5 Visibilité de la Ville de l’accord.

b-5-visibilite-de-la-ville

Je trouve cela déplacé, abusif, carrément scandaleux! Les villes de Boucherville, Brossard, Saint-Lambert Saint-Bruno qui défraient plus de la moitié de cette subvention à l’OSL voient la ville de Longueuil détourner à son avantage tout ce qui a trait à la visibilité qu’apporte l’OSL.

Comment se fait-il qu’une telle situation puisse-t-elle exister. Après l’ingérence dans les médias locaux, voici l’ingérence dans le quotidien de l’OSL et ce, uniquement au profit de la Ville de Longueuil avec les deniers de l’agglomération . Le paragraphe c)  de cet article qui se lit comme suit : « L’Orchestre doit de plus, identifier la Ville comme subventionnaire dans ses documents promotionnels et d’information, son site web ainsi que lors des activités publiques » ne peut que nous faire crier au scandale quand on sait clairement que la subvention vient de l’agglomération de Longueuil et non de la ville de Longueuil. Pourtant le premier article de l’accord dit bien que « Les parties doivent respecter leur autonomie administrative et de gestion respective … ». Si la ville veut voir son logo, eh bien qu’elle retire l’OSDL de la liste des objets d’activités qui sont d’intérêt collectif dans l’agglo.

La question qu’il faut se poser maintenant est la suivante : « Y a-t-il d’autres accords intervenus par la Ville de Longueuil au nom de l’agglomération de Longueuil où la ville détourne à son avantage ces accords sous une forme quelconque?». Je vais transmettre une demande au ministre  des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Martin Coiteux, pour qu’il demande à la ville de Longueuil de lui faire rapport sur tous les accords de ce genre et que le ministère intervienne, là où il le faut, pour faire corriger cette situation de détournement de fonds au profit de la ville de Longueuil dans les dossiers de compétence d’agglomération. Je vous invite à faire de même en écrivant au ministre à l’adresse ministre@mamot.gouv.qc.ca , simplement en relayant au ministère ce billet de mon blogue et en lui indiquant que vous êtes troublé par les faits qui y sont décrits et que vous lui demandez d’enquêter.

Pour conclure, je demanderai aux maires des villes liées de mener leur propre enquête, car le ministère sera moins vigilant et exigeant qu’eux, sachant qu’il est un acteur un peu trop complaisant avec un parti pris qu’on lui connaît pour la ville de Longueuil.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Agglomération de Longueuil: article accablant

Je vous invite à lire dans La Presse de ce matin un article accablant sur l’agglomération de Longueuil intitulé « Les grandes perdantes » où le journaliste Pierre-André Normandin présente les résultats de l’étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal. Cette étude a été effectuée par l’équipe de Robert Gagné, directeur du CPP.

Mon premier commentaire à chaud est « nous avons raison et il faut continuer à nous  battre ». Je reviendrai dans un avenir rapproché sur l’article pour vous faire part d’autres commentaires. Et également sur le PTI 2017 qui a été adopté à la dernière séance du conseil de l’agglomération de Longueuil de septembre plutôt que d’être adopté en même temps que le budget 2017 prévu pour décembre 2016. 

Bonne semaine à tous

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Rentrée agglomérative 2016-2017

Mon blogue a fait une longue pause avec des vacances plus longues et plus fréquentes qu’à l’habitude et le tribut qu’il faut payer au retour. Quatre mois de silence. J’espère que vous ne pensiez pas que j’étais « rentré dans mes terres ». AgglomerationLongueuil.ca est toujours bien vivant.

Nous voilà repartis avec la vie municipale de la saison 2016-2017 et pour les Brossardois, Bouchervillois, Lambertois, Longueuillois et Montarvillois, avec la vie agglomérative de ce « modèle démocratique » de nos institutions québécoises qu’est l’Agglomération de Longueuil.

On ne s’est pas trop ennuyé l’année dernière et la saison à venir ne devrait pas être moins intéressante que l’année dernière.

La toute priorité de cet automne est de s’assurer que le budget 2017 de l’agglomération de Longueuil qui sera présenté en décembre prochain revient dans une forme comparable à celle des années 2015 et antérieures. Le format feuille de chou et insignifiant de 2016 avec plus de photos que de chiffres doit être abandonné. De plus, les renseignements donnés dans le programme triennal d’immobilisation (PTI) doivent être précis et de la même qualité que ceux auxquels ont droit les Longueuillois dans le budget de leur ville. La discrimination dans l’information donnée dans le PTI de l’agglo ne doit pas avoir sa place.  La ville de Longueuil s’imagine que les citoyens connaissent tous les boulevards, rues, avenues, ruelles et autres voies de l’agglomération de Longueuil. À titre d’exemple, le projet AGG-43-4026-13 du PTI de l’année dernière  se lit comme suit : «Déménagement de la prévention incendie au 77, rue d’Auvergne ».  Il y a une rue d’Auvergne à Brossard, une à St-Lambert et une à Longueuil. Alors, dans quelle ville est-ce que ce projet est réalisé? Les Longueuillois ont la chance de savoir dans quel arrondissement chaque projet est réalisé.

J’ai écrit à Mme St-Hilaire le 18 mai dernier un courriel très précis pour lui demander de revoir le format du budget 2017 qui sera présenté en décembre. Les maires des autres villes étaient en copie. Bien que « Nestor l’Ordinateur » de service de la ville de Longueuil se soit empressé de me répondre pour accusé-réception de mon courriel, je n’ai reçu aucune réponse.

J’ai donc fait un rappel avant-hier, quatre mois plus tard et trois mois avant le dépôt du budget 2017, en inscrivant en copie les maires des quatre villes agglomérées. Nestor est toujours d’une célérité exemplaire et j’ai reçu le même accusé-réception passe-partout qui se lit :

« Bonjour,

La présente confirme la réception de votre correspondance adressée à madame Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil.

Nous vous assurons que la mairesse prend personnellement connaissance de tous les courriels qui lui sont adressés et qu’une personne-ressource traitera votre demande dans les plus brefs délais et, le cas échéant, communiquera avec vous pour toute information complémentaire.

                                                                                   Le cabinet de la mairesse. »

Au moins, la mairesse me lit. C’est quand même un honneur. Je vais attendre encore un peu pour la lire à mon tour.

Bonne rentrée à tous et continuons la lutte pour que l’agglomération de Longueuil respecte les principes de base d’une démocratie.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Agglomération de Longueuil : Fraternité des policiers et policières

Mon billet de la semaine dernière faisait ressortir l’état lamentable du site internet de l’agglomération de Longueuil. Depuis, la page du site qui s’intitule « Équipements, infrastructures et objets d’intérêt collectif » a fait la semaine dernière un bond d’actualisation de 9 ans. C’est bien, mais en voulant corriger rapidement une situation déplorable, on va au plus vite et on fait des erreurs diront certains, imprécisions diront d’autres. Je vais y voir. Un exemple tout simple est la photo d’un port de plaisance qui fait allusion très certainement au port de plaisance Réal-Bouvier mais qui ne fait plus partie de la liste des équipements, infrastructures et objets d’intérêt collectif. Cette photo n’a plus raison d’être. Une photographie de l’orchestre symphonique de l’agglomération de Longueuil serait plus de circonstances.

Je concluais mon dernier billet dans un long paragraphe en citant deux problèmes qui touchaient le service de police de l’agglomération de Longueuil. Le premier était de la responsabilité de la ville de Longueuil tandis que le deuxième relevait de la Fraternité des policiers et policières de Longueuil. J’écrivais dans ce deuxième point : « comment se fait-il que la raison sociale du syndicat des policiers et policières de l’agglomération soit : « Fraternité des policiers et policières de Longueuil ». On a même ajouté « Fraternité des policiers et policières de la ville de Longueuil »  dans le bandeau de toutes les pages de leur portail. Ça ne fait pas une agglomération forte quand les employés qui y travaillent n’affichent pas leur appartenance à l’institution qui les fait vivre, n’est-ce pas! (Je vais faire une lettre sous peu à la fraternité pour qu’elle change sa raison sociale. Si quelqu’un veut l’envoyer plutôt que moi, faites-moi signe). »

Je n’ai pas attendu et le surlendemain, dimanche 1er mai, fête des travailleurs dans sa version hors Amérique du Nord, j’ai pris mon clavier et j’ai écrit une lettre au président de la Fraternité des policiers et policières de Longueuil, M. Danny Lopez. Vous pouvez consulter cette lettre en cliquant sur ce lien: Lettre Fraternité Policiers Longueuil. Les choses n’ont pas tardé. L’erreur que je soulevais dans le bandeau du site que voici:

Syndicat Police Ville Agglo Longueuil

a été corrigée dans les jours suivants. Constatez-vous-mêmes en vous rendant sur le site de la Fraternité.

Pour la raison sociale, laissons le temps faire les choses, car il y a des règles à suivre, dont l’approbation par les membres. Il n’y a pas lieu pour la Fraternité de convoquer une séance extraordinaire sur-le-champ. Cela étant dit, il y en a peut-être pour une bonne année, si on ne m’écrit entre temps pour me dire qu’on ne changera pas la raison sociale.  Toutefois, je demeure confiant quant au changement de la raison sociale d’autant plus que l’association des pompiers et pompières ont dans leur raison sociale le mot agglomération, à en juger par leur site qui utilise la plate-forme Facebook.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Agglomération de Longueuil : on est en 2016, pas en 2007!

La mairesse de Longueuil Mme Caroline St-Hilaire a dû « péter les plombs » quand elle a consulté sa boîte de courriel jeudi matin 28 avril, au lendemain du conseil extraordinaire d’agglomération pour adopter le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil.  Je vous explique.

Dans le dossier du Boisée des Hirondelles, j’ai décidé à titre personnel d’envoyer une lettre à M. David Heurtel, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Pour ceux qui ne le savent pas, j’ai été très impliqué dans la Fondation du Mont-St-Bruno dont je suis toujours membre. En effet, j’ai siégé à son conseil d’administration de 1999 à 2012 et j’en ai été le président de 2003 à 2012. Dans mon courriel au ministre, j’inscris en copie la mairesse de Longueuil et des médias locaux et régionaux. Les derniers paragraphes de ce courriel se lisent comme suit :

« Saint-Bruno paie cher son appartenance à l’agglomération de Longueuil et n’a, à ce que je sache, aucun avantage tangible comme Longueuil en tout premier lieu et de loin, qui fait payer la grande majorité des infrastructures, équipements et activités d’intérêt collectif au Brossardois, Bouchervillois, Lambertois et Montarvillois . Voici une liste qui me vient à l’esprit :

  1. Parc régional de Longueuil
  2. Frayère Rivière-aux-Pins
  3. Rivière Saint-Jacques
  4. Musée Marsil
  5. Parc Marie-Victorin
  6. Port de plaisance Réal-Bouvier
  7. Place Charles-Le Moyne
  8. Édifice Métro
  9. Stationnement Métro
  10. Bateau passeur des îles de Boucherville
  11. Piste cyclable La Riveraine
  12. Voie cyclable du fleuve Saint-Laurent
  13. Digue de la voie maritime
  14. Parc du pont Champlain
  15. Parc de la voie maritime
  16. Route verte (tracé long et passerelle 116)
  17. Île Charron
  18. Bateau passeur Montréal-Longueuil
  19. Bateau passeur Longueuil-Île Charron
  20. Complexe multisport Jean-Béliveau
  21. Centre sportif Édouard-Montpetit
  22. Club d’aviron de Boucherville
  23. Orchestre symphonique de Longueuil

 Rien de tout cela n’est sur le territoire de la ville de Saint-Bruno. Je n’en vois pas.

Ne serait-ce pas une occasion rêvée que l’agglomération de Longueuil dote St-Bruno, avec l’appui du gouvernement, de sa première infrastructure agglomérative? L’agglomération sera ainsi responsable du parc des Hirondelles à Saint-Bruno tout comme elle l’est pour le Parc Marie-Victorin à Longueuil.

Une hirondelle n’annonce pas le printemps, mais l’annonce du maintien du Boisé des Hirondelles en son état annoncera une ère nouvelle en matière de conservation. »

Ainsi, vendredi le 22 avril, après une relecture et validation des sources, le tout part dans le « courrieloduc ». Le Courrier du Sud, journal local de la Rive-Sud publie ma lettre le 27 avril. Un Montarvillois qui me connaît, m’envoie le lien vers 11h00 et m’invite à la présenter à la période de questions de la séance extraordinaire du jour même à 15h00. Je lui dis que j’hésite. « Il me botte le cul » et je me laisse ainsi convaincre. Je fais ma présentation vers 15h05. La séance de l’agglomération est expédiée en 45 minutes, Mme St-Hilaire ne répond à aucune des questions que cinq citoyens lui ont posées et refuse de rencontrer la presse à la fin de la séance du conseil. Je rentre à la maison vers 17h00.

Quel est mon étonnement de découvrir dans ma boîte de courriel, un courriel transmis à 16h15 par la direction des communications et des affaires publiques, 1h15 après le début de la séance, pendant que j’étais à la séance de l’agglo et que j’avais présenté à 15h05 ma lettre et posé ma question à Mme St-Hilaire. (En passant, pensez-vous que ce courriel n’avait pas été rédigé à l’avance au cas où je me pointerais à la séance du conseil). On m’écrit dans ce courriel (Je publie le texte à l’identique, comme il m’a été présenté sans rien changer sauf la mise en forme. J’ai fait un copier/coller. On en déduit que ce qui est rayé ne fait plus partie de la liste et la suite correspond aux ajouts):

« Pour faire suite à votre lettre parue dans l’édition du 27 avril du Courrier du Sud, nous aimerions porter à votre attention que la liste d’équipements dont vous faites mention et qui serait, selon vous, payés par l’agglomération, n’est pas à jour. Cette information a été transmise au Courrier du Sud, qui publiera une correction.

En effet, dès 2007, la liste d’équipements à été modifiée par le conseil d’agglomération. En conséquence, voici ce qui devrait être retiré de la liste :
1. Parc régional de Longueuil
2. Frayère Rivière-aux-Pins
3. Rivière Saint-Jacques
4. Musée Marcil
5. Parc Marie-Victorin
6. Port de plaisance Réal-Bouvier
7. Place Charles-Le Moyne
8. Édifice Métro
9. Stationnement Métro
10. Bateau passeur des Îles de Boucherville
12. Voie cyclable du fleuve Saint-Laurent
13. Digue de la voie maritime
14. Parc du Pont Champlain
15. Parc de la voie maritime
17. Île Charron
18. Halte des motorisés
20. Bateau passeur Longueuil-Île Charron
21. Complexe multi-sport Jean-Béliveau
23. Centre sportif Édouard-Montpetit
24. Club d’aviron de Boucherville

 
11. Piste cyclable La Riveraine (qui longe le fleuve)
16. Route verte (tracé long et passerelle 116)
19. Bateau passeur Montréal-Longueuil
22. Réseau de fibres optiques
25. Orchestre symphonique de Longueuil
26.  les routes dont la gestion incombe au ministère des Transports
27. les voies de circulation montrées en rouge ou orange sur un plan
28. les conduites et équipements du réseau d’aqueduc et d’égout montrés en rouge, orange ou vert sur des plans
29.  support géomatique
30. les pluviomètres
31. les points de mesure permanents des débits d’eaux intermunicipales
32.  le transport de l’eau

Cordialement, »

Assez bizarre comme liste où on retranche la presque totalité des éléments que j’avais indiqués et on en ajoute une douzaine d’une liste de 32 éléments. C’est vrai que les chiffres ce n’est pas la tasse de thé de bien des gens, et là c’est curieux. On regardera tout cela plus tard, me dis-je!

En soirée, je revalide le tout en me rendant à la page des « équipements, infrastructure et objets d’activités d’intérêt collectif » de l’agglomération de Longueuil du portail de la ville. Quelle est ma surprise de constater que les 23 points de MA LISTE que j’ai inscrits dans le courriel au ministre se retrouvent intégralement dans le site de l’agglomération de Longueuil où il y en a même un de plus.

Site Agglo liste erroné

Je suis tombé à la renverse. Je ne vous cache pas que je fulminais de me faire dire indirectement que je ne valide pas mon travail. J’étais en beau…..

J’ai immédiatement ouvert une page de courriel pour écrire une assez longue lettre à Mme St-Hilaire pour lui demander des explications, preuve à l’appui. Les maires des villes liées ont été mis en copie ainsi que les médias locaux. Le tout a pris le chemin du « courrieloduc » à minuit et demi.

Le lendemain, j’ai communiqué dès l’ouverture des bureaux avec le Courrier du Sud et ils ont rapidement publié un article dont le titre est : « Des données dépassées sur le site de l’Agglomération de Longueuil »: Je vous invite à le lire, car il n’est pas très long et il rétablit les faits.

Quel est le bilan de tout cela? : la ville de Longueuil a conservé durant 9 ans une liste d’équipements, d’infrastructure et d’objets d’activités d’intérêt collectif TOTALEMENT erronée dans ses registres et dans son portail dès ses premiers jours d’existence (J’espère que les villes liées n’ont pas payé pour cela durant toutes ces années). En plus, ils ont fait une refonte de leur site dernièrement (je dirais fin 2015). PERSONNE N’A VU ÇA à la ville de Longueuil à la relecture de la nouvelle version du portail. Cela confirme encore une fois qu’on se fout éperdument de l’agglo à Longueuil. Personne ne va s’empêcher de dormir s’il y a des erreurs, que ce soient les élus souverains de Longueuil ou les fonctionnaires de la ville qui n’ont aucun sens d’appartenance à l’agglo car on cultive à la Ville de Longueuil le sentiment que tous les services offerts aux Longueuillois le sont par la VILLE DE LONGUEUIL uniquement. Voici deux exemples frappants. Premier: j’ai appelé à la mi-décembre les services administratifs de la police. On m’a répondu au téléphone : «  Service de police de la Ville de Longueuil ».  Deuxième: comment se fait-il que la raison sociale du syndicat des policiers et policières de l’agglomération soit : « Fraternité des policiers et policières de Longueuil » On a même ajouté « Fraternité des policiers et policières de la ville de Longueuil »  dans le bandeau de toutes les pages de leur portail. Ça ne fait pas une agglomération forte quand les employés qui y travaillent n’affichent pas leur appartenance à l’institution qui les fait vivre, n’est-ce pas! (Je vais faire une lettre sous peu à la fraternité pour qu’elle change sa raison sociale. Si quelqu’un veut l’envoyer plutôt que moi, faites-moi signe).

Tant et aussi longtemps que cette gestion incestueuse des affaires de l’agglomération de Longueuil et de la ville de Longueuil perdurera, la médiocrité restera le leitmotiv de cette ville centrale dans sa « responsabilité fiduciaire » de saine gestion et on va continuer à connaître des histoires d’horreur.

Quand on pense que le gouvernement du Québec tolère tout cela!

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Agglomération de Longueuil : pétition pour la gouvernance

Avec la collaboration de Pierre Sénécal de Saint-Lambert et Gilles Larin de Brossard, des personnes connues du mouvement citoyen « rivesudois » depuis plusieurs années, j’ai fait inscrire par l’entremise de Mme Nathalie Roy, députée de Montarville, une pétition dans le portail de l’Assemblée nationale du Québec.  Je vous invite à signer cette pétition en vous rendant à l’adresse suivante  : http://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/signer-petition/index.html

Cette pétition dans le site porte le titre : « Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec ».

Cette pétition vise à ce que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient:

  • sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec. Ce dernier serait chargé d’auditer les municipalités du Québec, les sociétés municipales et les autres organismes supramunicipaux, dont l’agglomération de Longueuil en tant qu’organisme supramunicipal; et
  • sous la juridiction exclusive du Protecteur du citoyen du Québec afin que ce dernier agisse à titre d’ombudsman impartial et indépendant dont la mission serait d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics municipaux et supramunicipaux.
  1. L’agglomération de Longueuil sous le vérificateur général du Québec:

Ceci s’inscrit en droite ligne avec la recommandation n° 26 du « Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction » communément appelé Rapport Charbonneau.

Certains diront que les grandes villes ou grands organismes supramunicipaux sont protégés par leur vérificateur interne. Rappelez-vous que lorsque ce dernier tente de s’éloigner un peu trop de ceux qui le nomment, on risque d’assister à des situations comme celle que le vérificateur de Montréal M. Jacques Bergeron, dont un article du Devoir résume bien la situation, a connue sous le règne de Gérald Tremblay.

  1. Protecteur du citoyen du Québec pour défendre les « agglomérés » de l’agglomération de Longueuil:

Face aux abus de position dominante de la ville de Longueuil dans sa gestion de l’agglomération de Longueuil, j’ai constaté qu’il y avait un protecteur du citoyen à Longueuil. Pour une ville de 240 000 habitants, il est normal de penser que ce protecteur s’occupe des 420 000 habitants de l’agglomération de Longueuil, d’autant plus que cette « supraville » accapare le plus important budget de la Rive-Sud.  D’ailleurs, le rapport 2014 du Protecteur indique, suite à une recherche avec le mot clé « agglomération » qu’il traite les plaintes qui touchent le territoire des autres villes de l’agglomération de Longueuil.

Hélas, j’ai déchanté très rapidement suite à un appel à ce service. Il est réservé uniquement au citoyen de Longueuil. Qu’il aurait été facile d’avoir ce service à la disposition de tous les citoyens agglomérés,  facturé à la pièce selon une clef comptable cohérente et équitable!

Voilà ce qui m’a motivé à adhérer au principe entre autres que l’agglomération de Longueuil et les autres agglomérations soient sous la juridiction exclusive du Protecteur du citoyen du Québec. Pierre Sénécal et Gilles Larin n’ont pas eu besoin d’entendre ma propre expérience pour adhérer à cette demande.

Signature en quelques clics

Je vous invite à vous rendre dans le site de l’Assemblée nationale du Québec pour signer cette pétition au nom de la démocratie citoyenne rudement malmenée dans l’agglomération de Longueuil. De plus, je vous serais reconnaissant de la faire circuler parmi les personnes qui comme vous, veulent que la démocratie ne s’use pas.

Je voudrais remercier Gilles Larin et Pierre Sénécal pour cette association et souligner l’excellent travail que Pierre a abattu pour éplucher les 1 741 pages du rapport Charbonneau qui pèsent 21 mégaoctets (Mo). Je vais tenter avec l’aide de collaborateurs plus technos que moi de le fractionner et de le mettre à votre disposition dans ce blogue car certains utilisateurs n’ont pas d’ordinateur ou de capacité de téléchargement assez puissants pour une telle taille de fichier . À suivre.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Aucune taxation sans représentation élue

Pour ceux qui ne connaissent pas l’origine de cette expression mythique, cliquez sur les liens suivants dans Wikipédia :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Boston_Tea_Party

https://en.wikipedia.org/wiki/No_taxation_without_representation

On entend souvent « Pas de taxation sans représentation ». Inscrivez cette phrase dans Google ou son équivalent en anglais  » No taxation without representation » et vous êtes parti pour des heures et des heures de lecture.

J’entends certains d’entre vous réfléchir à haute voix et dire : « Et alors, quel est le rapport avec l’agglomération de Longueuil?». Soyez patients!

Mon dernier billet remonte au 25 mars. En passant, la vidéo mystère n’est toujours pas disponible au bout d’un simple clic dans le site de la ville de Longueuil, mais mon pif me dit que ça s’en vient.  (NDLR au 25 avril 2016: comme je m’y attendais, la vidéo est disponible maintenant). Donc, j’ai été silencieux et pour cause, car j’étais en vacances du 28 mars au 4 avril à Cuba. Sevrage complet de l’ordinateur, d’internet, des blogues et coupure du monde des téléphones, des courriels et des textos durant sept jours. Rentré de vacances depuis, il a fallu éteindre les feux au boulot et en ce vendredi, je refais surface.

Depuis une semaine, j’ai été captivé par des articles de journaux qui touchaient la réforme scolaire et plus particulièrement le volet de l’abolition des élections scolaires. Voici les liens de ces articles :

En bref, le gouvernement fait marche arrière dans l’abolition des élections scolaires. Le journaliste Tommy Chouinard cite le premier ministre Couillard dans son article de La Presse du samedi 9 avril : « On est en réflexion là-dessus. Vous savez, la démocratie, c’est une chose précieuse et fragile. » (PS : en passant, on n’a pas entendu de telles paroles au cours de la période de 2000 à 2004, quand la population des villes fusionnées était dans la rue.) On évoque dans l’article la tenue simultanée des élections scolaires en même temps que les scrutins municipaux. «  J’aimerais bien, a répondu le premier ministre, mais il y a beaucoup de municipalités qui ne sont pas très enthousiastes devant l’idée.». (PS : en passant, il y avait une multitude de villes qui n’étaient pas enthousiastes pour ne pas dire totalement contre les fusions au cours de la période de 2000 à 2004). Puis dans Le Devoir de mardi 12 avril, Jessica Nadeau titre les paroles du ministre de l’Éducation Sébastien Proulx «  Les élections scolaires seraient maintenues, dit Proulx ». Dans son texte, elle cite le ministre: « La communauté anglophone nous a dit qu’elle était très attachée à ses institutions, il y a un élément d’identité et un contrôle sur ses institutions scolaires, mais ça a été dit également dans les régions du Québec » ( PS : eh bien! on tenait le même discours en 2000-2004 avec plus de passion et parfois de véhémence à propos de nos villes). Enfin, dans un article de Tommy Chouinard publié le 12 avril, il semble que la Fédération québécoise des municipalités se dise maintenant en faveur de cette mesure, sous certaines conditions.

J’arrête ici et je vous laisse le soin de lire chacun de ces articles en détail. Alors en résumé et derrière tout cela, que se dégage-t-il? Je me suis entretenu avec une personne qui baigne dans ce milieu au quotidien et qui a participé à la présentation d’un mémoire. S’il y a plusieurs éléments qui se dégagent de tout cela, il y en a un qui n’est pas cité et qui est en trame de fond de plusieurs mémoires présentés durant la période de consultation. C’est le suivant : «  Si les gens paient des taxes scolaires, alors ils veulent garder le contrôle. » En d’autres mots : «  Aucune taxation sans représentation élue ».

J’entends toujours certains d’entre vous s’impatienter et dire : « Et alors, quel rapport avec l’agglomération de Longueuil?». C’est tout simple et j’y arrive. En résumé, voici ce qu’est notre démocratie fiscale au Québec, dans un ordre qui est le mien :

  • Taxes scolaires : je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt provincial et TVQ: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt fédéral et TPS: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Taxes municipales: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.

C’est utile la fonction copier/coller n’est-ce-pas.

Mais ce n’est pas complet, car il manque un palier que voici :

  • Taxes d’agglomérations et de la CMM: je paie à ma municipalité, en plus des vraies taxes municipales qu’elle gérera, l’équivalent de ce même montant pour l’agglo et la CMM confondu, mais là je suis complètement dépouillé de mon droit de vote réel. Le maire de Saint-Bruno est délégué d’office pour me représenter, mais il ne peut rien faire. Il est un simple collecteur de taxes et envoie le tout à l’agglomération de Longueuil et la CMM. Par défaut, je lui délègue mon droit de représentation et le pauvre est menotté, car il ne peut pas voter pour déterminer qui va être à la tête de l’agglomération de Longueuil. Moi non plus. D’office, c’est le maire ou la mairesse de la ville centre à qui est dévolu ce poste. Donc, je ne peux pas élire l’équipe qui gère 50% de mon compte de taxes foncières qui va à l’agglo ou la CMM. Ma liberté est ainsi brimée par rapport aux MRC en région par exemple où les citoyens ont le droit d’élire le préfet de la MRC. On a alors deux classes de citoyens : un avec droit de vote où « taxation se traduit par représentation élue » et l’autre dont je fais partie tout comme vous, sans droit de vote, où le gouvernement du Québec me dit «  paie et ferme-la ».

Il paraît qu’on vit dans un pays démocratique et qu’on a une charte des droits et libertés pour que tous aient les mêmes droits.

Vivement les élections scolaires en même temps que les élections municipales pour des économies mais surtout pour stimuler l’intérêt. Mais ne nous arrêtons pas là. Il faut une liste de candidats pour des élections libres pour élire les représentants à l’agglomération et à la Communauté urbaine de Montréal. Sans cela, il faut abolir ces structures antidémocratiques.

JE VEUX VOTER À TOUS LES PALIERS SANS EXCEPTION OÙ JE CONTRIBUE PAR MES IMPÔTS ET TAXES.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville