Catégorie : Gouvernance

Dans mon billet de vendredi dernier, je vous présentais par renvoi aux captations vidéo des deux dernières séances du conseil de l’agglomération de Longueuil, la situation déplorable où Longueuil donne des renseignements faux quant au  tarif qu’elle exige des villes liées dans l’agglomération pour la consommation d’eau potable. Pour ceux qui sont plus tournés vers l’écrit que le visionnement de séances de conseil d’agglomération d’un ennui inégalée vous me direz, je présente ci-dessous une récapitulation des faits touchant la  venue de Molson  Coors à Longueuil. Libre à vous ensuite de retourner à mon billet de la semaine dernière « Longueuil : communication et vases communicants »  et de compléter votre compréhension du  dossier.

• Molson Coors a choisi Longueuil pour sa nouvelle usine. Longueuil a bradé un terrain dans le parc industriel de l’aéroport St-Hubert. Des rabais importants d’impôts fonciers ont été accordés en sus à Molson Coors, ce qui est normalement interdit dans le résidentiel. Voir mon billet du 16 novembre 2017 intitulé « Molson Coors : Longueuil va trinquer aux frais de l’agglomération » qui a largement été suivi.
• Un des problèmes que je soulevais était celui touchant la consommation d’eau, car Molson en sera un fort consommateur. En une année, j’estime que Molson consommera l’équivalent du quart de la consommation de Saint-Bruno ou de Saint-Lambert.
• Là où le bât blesse, c’est que Longueuil se prend un profit au passage sur le dos des quatre autres villes car il y a une asymétrie entre :
  • ce que paie un consommateur industriel comme Molson Coors à Longueuil; et
  • ce que paie Longueuil à l’agglomération pour la consommation d’eau de sa nouvelle citoyenne industrielle.
• Plus exactement,
  • Longueuil vend la totalité de l’eau à Molson Coors mesurée par un compteur à un tarif qui tient compte de tous les frais, sans aucune exclusion, de la captation d’eau dans le fleuve jusqu’à l’adduction à l’entrée de l’usine de Molson.
  • ensuite elle se retourne et achète son eau à l’agglomération à un forfait de base plus un tarif à la consommation :
    • forfait : il est établi sur le potentiel fiscal qui la favorise par rapport aux villes de Brossard, Boucherville, Saint-Lambert et Saint-Bruno. Grosso modo, ce forfait exprimé par habitant par exemple, fait en sorte que le citoyen de Longueuil paie le forfait de l’eau deux-tiers du forfait des citoyens des quatre autres villes. Ce forfait ignore non seulement les volumes consommés par Molson Coors, mais également les dépenses additionnelles engendrées par la production additionnelle nécessaire pour répondre à  la demande de Molson et les frais qui en découleront. Ce forfait ramasse donc les dépenses qui ne sont pas prises en compte ci-dessous, soit « 50% des dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable» ; et
    • tarif à la consommation : le tarif prévu en 2019 est 0,0622$/m. Ce tarif est établi en retenant l’autre « 50% des dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable», dixit encore une fois Longueuil. On retrouve cette assertion de Longueuil dans le budget annuel de l’agglomération depuis 2009. Voici l’extrait dans le budget 2019;

Or, cette assertion écrite dans le budget est fausse, car dans le calcul du tarif à la consommation, Longueuil exclut les dépenses en immobilisation en vertu du règlement CA-2007-71. Cette exclusion, dépourvue de bon sens vous me direz, est malheureusement conforme au règlement et Longueuil laisse sous-entendre que ces dépenses en immobilisation en font partie. En plus, la mairesse véhiculait à ce jour cette fausse information de 50% dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable.

Voici un exemple concret d’une dépense d’immobilisation. L’agglomération a voté en avril dernier le règlement CA-2018-284 pour la réfection de la toiture de l’usine de filtration Le Royer. Cela coûtera 1,7M$ et comme c’est une dépense d’immobilisation, elle n’est pas comptabilisée dans le calcul du tarif de 0,0622$/m^3.. Ainsi, tout ce qui est classé comme dépenses d’immobilisations qui ont trait à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui, a été détourné du calcul du tarif à la consommation et imputé au forfait qui  avantage Longueuil bien entendu. Pour prendre la mesure de cette exclusion, si une toiture vaut 1,7M$, combien valent l’immeuble en entier et toute sa machinerie sophistiquée à l’intérieur.

Combien cet omission représente-t-elle? Je n’ai pas la réponse et je ne peux faire que des calculs par recoupement parce que Longueuil ne veut  pas me donner l’information. Alors, j’estime que ce n’est pas 50% de la dépense liée à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable qui est liée à la consommation de chaque municipalité, mais plutôt 33%. C’est significatif et surtout, la mairesse Parent perd sa crédibilité  en disant que le principe d’utilisateur payeur est bien présent dans l’agglomération.

Pour conclure, ce qui est odieux dans tout cela, ce n’est pas tant la fausse information dans le budget de l’agglomération, mais c’est que Longueuil refuse de me transmettre les valeurs afin de recalculer le pourcentage exact et ainsi dire exactement à la population ce qu’est la réalité.

Hormis que je persiste à réclamer cette information, je me pose maintenant deux questions:

• qu’est-ce que Longueuil va écrire dans le budget de l’année prochaine; et
• qu’est-ce que la mairesse de Longueuil va répondre maintenant à une question sur la tarification de l’eau potable liée à la consommation de chaque municipalité dans l’agglomération de Longueuil. Elle ne pourra pas répondre de la même façon erronée, comme elle l’a fait dans le Courrier du Sud le 17 janvier 2018 en réponse à ma lettre d’opinion publiée la semaine précédente.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Lors de la période des questions de la séance du conseil d’agglomération de Longueuil d’avant-hier, jeudi 16 mai, j’ai dû sortir mes vielles boîtes de conserve en métal de différents formats

(les mamans et les papas des années 80-90 reconnaîtront les boîtes de lait maternisé de marque SMA) que j’utilise pour classer mes clous par longueur et genre (finition, normaux ou vrillés ) achetés en vrac chez la défunte quincaillerie Mandeville à Saint-Bruno, pour expliquer à Longueuil ce que je voulais recevoir comme information sur les frais de l’approvisionnement de l’eau et son traitement, écartés dans le calcul de la quote-part liée à la consommation de chaque municipalité. Comme je l’ai indiqué au président du conseil, M. Tommy Théberge, pour éviter encore une fois que Longueuil se défile, j’ai reformulé ma question et comme une image vaut mille mots, j’ai sorti ma sélection de boîtes de métal de différentes tailles. J’ai expliqué la théorie des vases communicants, non pas l’orignal, mais celle qu’on emploie au sens figuré bien entendu. Mon billet de 20$ représentait les millions de $ de dépenses d’immobilisations qui échappent au calcul lié à la consommation et qui se retrouvent à être facturées sur la base du potentiel fiscal, bien entendu à l’avantage de Longueuil comme vous l’auriez deviné et cela comme d’habitude. Ainsi, si ces dépenses partent d’une boîte alors elles se retrouvent dans l’autre boîte, qui change de volume bien entendu. Rien ne se perd, rien ne se crée comme disait Lavoisier. La mairesse, qu’on sait pour ne pas être très futée  en chiffres, qui n’avait pas compris ou a fait semblant de comprendre ma question posée lors de la séance précédente du 18 avril, sous une forme différente mais pourvue de la  même finalité, a compris cette fois-ci et comme elle était coincée, alors elle n’a pas eu le courage de me répondre pour me dire qu’on me donnerait la valeur de ces dépenses en immobilisation. Vous me direz que je lui ai cloué le bec mais en réalité je veux plutôt qu’elle l’ouvre pour laisser sortir les renseignements demandés.

Pour visionner la période de question de cette séance du conseil d’agglomération de jeudi, vous pouvez vous rendre à la captation vidéo au chrono du 15 minutes 25 secondes et comme je fais référence au début de ma question à la séance précédente du 18 avril, vous pouvez cliquez sur ce lien vers cette séance pour une meilleure entrée en la matière afin de mieux saisir la référence que je fais ( chrono de 18 minutes 25 secondes). ( NDLR: au moment de publier ce billet tard en ce samedi soir, ces captations vidéo semblaient inexploitables . Le portail de Longueuil est peut-être parti en congé. Merci de réessayer plus tard)

Je reviendrai au cours des prochains jours avec un billet plus étoffé à l’écrit, autrement que de vous promener d’une captation vidéo à l’autre, afin de résumer l’état du dossier du calcul de la quote-part qui touche d’une part la consommation d’eau et le traitement des eaux usées en lien avec la venue de Molson Coors et d’autre part la déclaration erronée de la mairesse de Longueuil dans le Courrier du Sud du 17 janvier 2018 dans un texte intitulé « Arrivée de Molson : c’est toute l’agglomération qui y gagne ». Petite parenthèse, il n’y a pas que cette déclaration qui est erronée; les budgets de 2007 à aujourd’hui en 2019 (eh oui! 13 années)  sont erronés car ils indiquent ce même 50%. Voici ce qu’indique le budget 2019 .

Dossier à suivre. Bon congé.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Ce billet se divise en cinq points. Vous pourrez lire celui ou ceux qui vous intéressent car il n’y a pas de lien entre eux. C’est comme un pot-pourri. Voici le menu que je vous propose :

1. Le point dans le dossier Molson Coors;
2. La ville de Longueuil a changé les pages du site de l’agglomération à ma demande;
3. Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL);
4. Usine de biométhanisation; et
5. Combien d’eau consommera l’usine Molson Coors qui s’établira à Longueuil.

1. Le point dans le dossier Molson Coors : mon dernier billet du 21 janvier intitulé » Molson Coors: Longueuil en mode panique » traitait de la partie de bras de fer que j’avais engagée avec Longueuil dans le dossier Molson Coors. Quand j’ai écrit ce billet, c’était le silence radio avec le service d’accès à l’information de Longueuil. C’était mal parti. À la séance du conseil d’agglomération du 25 janvier, lors de la période des questions, j’ai demandé à la mairesse qu’elle fasse le nécessaire pour que j’obtienne les renseignements que je demande au service d’accès à l’information (voir la plage de la captation vidéo qui débute à la 45e minute ou lisez cet extrait presque mot pour mot de la question qui a été posée : «Monsieur Le Président, je veux faire la preuve que ce que j’avance tient la route et ce que la Mairesse de Longueuil a dit ici le 8 décembre et que je vous ai lu et ce qu’elle a répété dans une lettre publiée la semaine dernière dans la section Opinion de l’hebdomadaire Courrier du Sud est de loin plus inexact que vrai. Pour cette preuve, j’ai demandé des renseignements à Longueuil, mais depuis le 18 décembre, on ne me donne plus aucune information publique qui touche plus ou moins le dossier Molson Coors. Je n’ai même plus droit aux accusés de réception que les autres citoyens reçoivent. Exemple tout simple de demande refusée: le budget détaillé 2017 de l’agglomération. Je demande à la mairesse, si elle est convaincue qu’elle a raison et que j’ai faux et tout faux comme elle l’avance, qu’elle me donne les renseignements demandés et ceux que je demanderai plus tard. Selon moi, le refus de fournir les renseignements prouve de facto pour l’instant que …. j’ai raison».)

Aujourd’hui, en ce jour de la St-Valentin, ça ne file pas le parfait amour avec Longueuil, mais il y a eu un déblocage. Je vous épargne les courriels avec le fonctionnaire de service, car mon clavier risque de tomber en panne. En bref, j’attends toujours les renseignements demandés. Je vous demande de patienter encore un peu.

2. La ville de Longueuil a changé les pages du site de l’agglomération à ma demande : C’est une petite victoire, mais je trouvais que Longueuil se foutait vraiment de nous. Je vous renvoie à mon billet intitulé « La mairesse Caroline St-Hilaire et son ÉCHEC à l’agglomération de Longueuil ». J’indiquais qu’il était scandaleux que Longueuil fasse paraître dans les pages du site réservées à l’agglomération une photo avec le message « Longueuil notre ville durable ». Voici la forme que cette page avait :

Victoire, car cela a été corrigé. Longueuil l’a simplement retiré. Ce qui me fait sourire, mais là c’est le problème de Longueuil, c’est qu’en le retirant pour la partie de l’agglomération, ils le retirent des pages de Longueuil pour la partie de leurs compétences locales, car ils sont sclérosés par la structure de leur portail. La solution serait simple : « Pourquoi ne font-ils pas tout simplement un site pour la ville de Longueuil et un site pour l’agglomération? ». Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?

3. Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL) : Pour rappel, l’OSDL touche des subventions de l’agglo. Dans le contrat intervenu en 2014 entre la Ville de Longueuil qui est le signataire au nom de l’agglo, la ville de Longueuil avait imposé que toutes les représentations publicitaires se fassent au nom de la ville de Longueuil quand on se serait attendu qu’elles se fassent au nom des villes de l’agglo. Encore une fois, c’est scandaleux. Je vous renvoie à mes billets sur ce point intitulé «  Y a-t-il une forme de détournement de fonds de l’agglo par la ville de Longueuil? » et « OSDL : l’accord parfait avec l’agglomération ». Le problème c’est que j’ai pris la ville de Longueuil en décembre à reconduire le contrat 2018 avec l’OSDL avec la même « clause de vol d’identité » aux dépens des autres villes. J’en passe pour être bref, mais j’ai encore une fois appelé le dg de l’OSDL, M. Gilles Choquet. La discussion a été sereine et je crois qu’il va demander à Longueuil, si ce n’est pas déjà fait par Longueuil même, de corriger cette grave anomalie. Dossier à suivre, car le service de l’accès à l’information m’a informé récemment que le contrat n’était pas revenu de sa ronde de signature. À suivre.

4. Usine de biométhanisation : À ma grande surprise, lors de la séance du conseil d’agglomération du 25 janvier, le maire de Boucherville a été le seul à voter contre la résolution touchant une dépense pour la future usine de biométhanisation à Longueuil. Boucherville souhaite plutôt utiliser celle de Varennes. Je n’ai pas gratté ce dossier en profondeur et j’arrête pour ne pas écrire des bêtise. Cependant, je le trouve prometteur, car pour une première fois le maire de Boucherville veut s’affranchir du carcan de la quote-part de l’agglo. Je ne sais pas quelle mouche l’a piqué, mais c’est bon signe. Dossier à suivre.

Pour le moment, je vous renvoie à un article de Daniel Hart paru dans le journal la Relève du 13 février à la page 11 et qui s’intitule « La Ville de Boucherville préférerait utiliser l’usine de biométhanisation de Varennes » Il faut le lire avec circonspection. Par exemple, il y a une erreur dans la quote-part de Boucherville qui n’est pas 12,4% mais plutôt 14,9%.  Pas toujours facile les chiffres.

Encore une fois,  c’est un dossier à suivre et je pense que les maires de Boucherville,  St-Bruno et St-Lambert et la mairesse de Brossard ont un dossier intéressant pour souder les rangs.

5. Combien d’eau consommera l’usine Molson Coors qui s’établira à Longueuil : Avec la venue de Molson Coors à Longueuil, on se demande quelle quantité d’eau cette usine brassicole va consommer. Il semble qu’actuellement selon deux sources que j’ai eues, que la consommation sera de l’ordre de 1 200 000 m³ d’eau. Je vous vois froncer les sourcils, car ce nombre de 1 200 000 m³ d’eau ne vous dit strictement rien. Ne vous en faites pas, car à moi aussi il ne me disait rien lorsqu’on me l’a donné. Cependant, pour que vous en preniez la juste mesure je vais vous convertir ce nombre en m³ en d’autres unités plus tangibles.

i) Piscine olympique : Le sujet des olympiades est de l’heure même si la baignade ne l’est pas tout à fait. La piscine olympique de Montréal mesure 50 mètres de long, par 25 mètres de largeur et 2 mètres de profondeur. Elle totalise donc 2 500 m³ (50 x 25 x 2). Ainsi, Molson consommera l’équivalent de 480 piscines olympiques par année, soit presque deux piscines par jour pour une semaine de travail de cinq jours. C’est de l’eau me dira-t-on.

ii) Piscine de cour-arrière : Il y en a de toutes les formes et de toutes les tailles, mais une piscine creusée privée de 40-50 m³ d’eau est une bonne représentation volumétrique. Si on retient la moyenne de 45 m³ d’eau, alors Molson consommera l’équivalent de 27 000 piscines privées par année, soit en gros cent piscines par jour pour une semaine de travail de cinq jours.

iii) Par rapport à votre ville : Maintenant, si on compare la consommation d’eau de Molson en un an par rapport à la consommation actuelle de chaque ville de l’agglomération, on obtient les résultats arrondis suivant :

•   Boucherville : un septième de sa consommation annuelle;
•   Brossard : un neuvième de sa consommation annuelle;
•   Longueuil : un quarante-cinquième de sa consommation annuelle;
•   Saint-Bruno: un quart de sa consommation annuelle;
•   Saint-Lambert: un quart de sa consommation annuelle;

Pour moi qui est un résidant de Saint-Bruno, cela représente la consommation citoyenne de trois mois. Ce chiffre me parle plus que 1 200 000 m³. Et pour vous, quelle mesure est la plus représentative?

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Il semblerait selon l’article de Denis Lessard publié dans La Presse de samedi dernier, avec la collaboration de Kathleen Lévesque et d’André Dubuc, que Molson Coors aurait arrêté son choix sur Longueuil pour y aménager sa nouvelle usine. L’emplacement exact serait un terrain près de l’aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil (« Saint-Hubert ») et de l’Agence spatiale. Selon le journaliste, on aurait expliqué que « La proximité des autoroutes a pesé lourd dans le choix de l’emplacement. ».

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NDLR:  Ce billet est long. Désolé. Pour écourter votre lecture, laissez tomber le point n°3 en premier, ensuite le n°1 et enfin le n°2.   Le point n°2 est plus technique et n’est pas évident, mais c’est le plus important.  La conclusion est incontournable. Bonne lecture!

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Je ne sais pas si Longueuil a gagné cette course de façon loyale quand on sait qu’elle a toujours joué la carte de l’agglo à son avantage et pour ses propres fins. À ce titre, je renvoie le lecteur à mon billet intitulé  Longueuil s’adonne à des techniques d’hameçonnage et de harponnage au détriment de l’agglomération  et celui intitulé Enfin, Longueuil respecte l’agglo  où Longueuil, après avoir été pris la main dans la jarre à biscuit, a apporté les corrections à son site.  De plus on sait que Développement économique Longueuil, bien que de compétence d’agglomération est à sa botte ne serait-ce que par sa raison sociale.

Si la venue de Molson Coors à Longueuil est une bonne nouvelle pour Longueuil, c’est une très mauvaise nouvelle pour Brossard, Boucherville et Saint-Lambert et une très très mauvaise nouvelle pour Saint-Bruno, par leur présence respective dans l’agglo. Ces quatre villes vont déguster pas à peu près si on ne change pas certaines règles de l’agglo ou si on n’est pas vigilant. Voici pourquoi :

1. Abattement d’impôts fonciers / Crédit de taxes :

Longueuil a voté le 19 septembre dernier le Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d’autres mesures d’aide aux entreprises dans le cadre d’un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire. Ce crédit de taxe est dégressif passant de 100% à 0% en 6 ans avec un doublon de 100% les deux premières années. Il débute l’année suivant la fin des travaux. Prenons un exemple avec des chiffres (vous saviez tous que j’allais sortir des chiffres) et quelques hypothèses :

• Valeur de l’investissement : 600 000 000$ selon La Presse;
• Taux de taxation actuelle à Longueuil : 3$/100$ d’évaluation. On peut calculer un impôt foncier de 18M$ par année, car il est difficile de penser que le rôle foncier ne produira pas une valeur imposable bien différente du coût de l’implantation. Certes il y aura de la machinerie et de l’équipement non-imposable. Cependant, je vais me retenir et réduire ce montant à 16M$. Que ce soit 18M$, 16M$ voire 8M$, c’est la formule et ses effets qu’il faut comprendre;
• 29 février 2020 : Date hypothétique de la fin des travaux. La mairesse et tout le gratin politique coupent le ruban, sabrent le champagne et chargent la première « caisse de 24 » sur un camion. On trinque ensemble au champagne s’il vous plaît, pas à la petite bière.

Voici selon cette résolution ce que sera l’impôt foncier de Molson Coors,calculé au prorata temporis pour celui de 2020  :

• 2020     Abattement : 100% soit 13,3M$   Impôt : 0$
• 2021     Abattement : 100% soit 16M$       Impôt : 0$
• 2022     Abattement : 100% soit 16M$      Impôt : 0$
• 2023     Abattement : 75% soit 12M$         Impôt : 4M$
• 2024     Abattement : 50% soit 8M$          Impôt : 8M$
• 2025     Abattement : 25% soit 4M$           Impôt : 12$
• 2026     Abattement : 0% soit 0$                 Impôt : 16M$

Le crédit d’impôt exclusion faite de l’année 2020 (je ne veux pas exagérer et m’attirer les foudres de la nouvelle mairesse) totalise 56M$. À cela s’ajoute le rabais consenti sur le prix de la vente de terrain que je ne connais pas, mais c’est l’affaire de Longueuil. Cela n’ajoute rien à ce que je veux expliquer et pour lequel il faudra être sur ses gardes.

En soi, ce 56M$ peut vous faire grimper dans les rideaux, mais pour l’instant, ça ne me choque pas trop (hormis un fort soupçon de concurrence déloyale soulevée en introduction). Admettons-le: qui ne déroulerait pas le tapis rouge dans de telles situations? J’ai entendu que Varennes et Saint-Bruno étaient dans la course; je présume que Varennes et ma ville se fendaient en quatre pour plaire à l’acheteur et faisaient des concessions dans la négociation. Montréal était dans la course bien sûr et il y a dû y avoir pas mal des courbettes et de concessions pour garder le brasseur à Montréal.

Où il y a un problème et c’est là qu’il faudra être vigilant, c’est pour le calcul de la quote-part de Longueuil qui reviendra à l’agglomération pour son fonctionnement. Rappelons que la quote-part est le montant d’argent que chaque ville remet à Longueuil pour faire marcher l’agglo. Ainsi, l’agglo ne se finance pas par une taxe foncière spécifique qui est indiquée dans votre avis que vous recevez une fois par année en début d’année. Je sais que ça fait incestueux que Longueuil verse une quote-part à Longueuil pour faire fonctionner l’agglo, mais pour l’instant c’est comme ça hélas et ce n’est qu’un jeu d’écritures comptables pour Longueuil. Alors dans le calcul, Longueuil va fort probablement transposer la remise de taxes de 56M$ à Molson et priver l’agglomération des sommes qui lui reviennent par le calcul de la quote-part.

Mais, si Longueuil a voulu faire un cadeau à Molson Coors, c’est sa décision et l’agglomération ne doit par débourser 1¢ pour cela. L’agglomération devra réclamer son dû et encaisser sa pleine part normale sans aucun crédit, remise ou abattement. Dans mon exemple, on peut penser avec le facteur de 0,48 du potentiel fiscal que la somme en jeu est de l’ordre de 15M$. Si Longueuil fait porter à tout le monde le poids de sa décision, c’est 9M$ de plus que Brossard, Boucherville, Saint-Bruno et Saint-Lambert devront payer et départager en eux. LE VRAI PROBLÈME EST LÀ.

J’ajouterais qu’il faudra avoir à l’œil l’équipe des évaluateurs de Longueuil pour qu’il ne se traîne pas les pieds et qu’il calcule la valeur foncière de Molson Coors avant le 1^er mars 2020 dans mon exemple. Ils ne sont pas très forts si on pense à leur erreur d’évaluation du Country Club Mount Bruno qui a coûté 350 000$ aux citoyens de Saint-Bruno et il ne faut pas qu’ils sous-estiment la valeur foncière de cette nouvelle propriété industrielle pour plaire à Molson Coors ou Longueuil.

2. Consommation d’eau:

Pour brasser de la bière, ça prend des ingrédients, mais ça prend surtout de l’eau. Donc l’eau, ça compte pour faire de la bière et l’eau ça se compte également, car pour preuve, il y a des compteurs d’eau dans toutes les industries de l’agglo (si je me fie à Saint-Bruno et Brossard). Ainsi, les villes peuvent imposer les entreprises au m³ d’eau et éviter de les imposer au taux général ou de façon forfaitaire (tarification) sans égard à leur  consommation. C’est une approche d’utilisateur payeur et tout le monde est à l’aise avec ce principe. Jusque-là, il n’y a rien d’alarmant, car Molson Coors va payer à Longueuil son eau au tarif du m³.

Malheureusement, ça ne fonctionne pas comme cela dans le calcul de la quote-part. Le principe d’utilisateur payeur est complètement évacué. Grosso modo, chaque ville paie à l’agglo la moitié du coût de la production de l’eau selon leur consommation propre et l’autre moitié est calculée selon la règle du potentiel fiscal. Vous me voyez venir!

Ainsi, en attirant une industrie brassicole comme Molson Coors qui est une très grande consommatrice d’eau, Longueuil va pouvoir brasser des affaires en or. En effet, elle va facturer Molson Coors le plein coût des m³ utilisés, mais dans le calcul de la quote-part assise sur le potentiel fiscal, elle va payer à l’agglo uniquement 47% du coût. Vu sous un autre angle, chaque fois que Molson va demander un m³ d’eau de plus, Longueuil va lui faire payer le plein coût, car le compteur d’eau va tourner et additionner ce m³. De cette somme, elle va en remettre la moitié à l’agglo, mais pour l’autre moitié elle va en verser à l’agglomération 47% et empocher la différence car la formule de la quote-part va automatiquement réclamer le 53% aux quatre autres villes. Elle va faire de l’argent sur le dos de ces quatre villes et plus Molson va demander de l’eau, plus ça va coûter de l’argent à ces quatre villes. Belle machine à fric n’est-ce pas!  C’est peu dire que Longueuil va brasser des affaires en or. Il y a eu la bière Brador dans les années 80, il y a la Molson Golden aujourd’hui. Maintenant, Longueuil va certainement demander à Molson de lancer l’Agglor ou l’Aggloire car Longueuil est parti pour la gloire avec la formule de la quote-part.

Quand on dit qu’on se fait avoir pour me limiter qu’à ce mot respectueux des bonnes mœurs, il n’y a pas mieux que cet exemple pour l’illustrer.

Et comme Molson va consommer de l’eau à la tonne pour laver ses cuves et les bouteilles vides, cela va être encore pire parce que le coût du traitement des eaux usées est assis à 100% sur le potentiel fiscal. Donc, Brossard, Boucherville et Saint-Lambert vont déguster à nouveau. Saint-Bruno est épargné parce que le traitement de ses eaux usées est géré avec Saint-Basile-le-Grand par une régie autonome.

« Pour ajouter l’insulte à l’injure », l’agglo est en train de construire un réservoir d’eau sur un terrain de l’aéroport, rue Arthur-Vincent. En soi, si cela sert à conserver l’eau pour subvenir à des crises d’approvisionnement et des pointes de demande, je n’ai rien contre en soi, bien que j’aurais mes réserves dont je vous fais grâce. Mais quand dans le budget 2017 de l’agglo, Mme St-Hilaire dans le message dithyrambique de l’excellente santé financière de l’agglo, indique à propos de l’eau potable que :« Une somme de 28 M$ sera notamment investie dans l’amélioration des infrastructures de la gestion des eaux, dont l’usine Le Royer située à Saint-Lambert, alors que plus de 14 M$ seront destinés au nouveau réservoir d’eau potable desservant notamment les résidents de Saint-Bruno-de-Montarville. », elle aurait dû se garder une petite gêne à propos du notamment des résidents de Saint-Bruno quand en réalité, cela a surtout été prévu pour les parcs industriels et maintenant Molson Coors. Eh oui! Les résidants de Saint-Bruno notamment vont payer pour Molson  Coors.

 

3. Viaduc du boulevard Clairevue et ses voies d’accès:

Rappelez-vous que « La proximité des autoroutes a pesé lourd dans le choix de l’emplacement», écrivait La Presse dans le premier paragraphe.

Question: « Par où les camions chargés à ras bord vont-ils passer pour accéder au réseau autoroutier? » Réponse: « Ce sera par le viaduc du boulevard Clairevue et les voies d’accès à l’autoroute 30 ».

Question: « Et où sont situées ces infrastructures qui vont être surutilisées par ce ballet quotidien de lourds camions? ». Réponse: « Ce n’est pas à Longueuil, mais à Saint-Bruno. »

Si Saint-Bruno s’en tire pour les frais des eaux usées indiquées ci-dessus, elle va se faire rattraper par les frais additionnels de l’entretien du viaduc du boulevard Clairevue et des voies d’accès à l’autoroute 30.

On aurait tendance à penser que ces infrastructures pourraient être de la compétence de l’agglo. Mais non! Par l’accès à l’information, j’ai demandé la liste des rues qui relèvent de l’agglo et à mon étonnement, ce tronçon n’en fait pas partie. Je suis quand même surpris, mais qu’à cela ne tienne, Longueuil m’a envoyé un fichier des rues relevant de l’agglo et Clairevue n’est pas là.

Conclusion: 

Trois dossiers à surveiller, dont le plus important sur lequel il faut demander un changement immédiat et ça urge, soit celui qui touche la tarification de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées. Il y a des compteurs d’eau géants aux portes de chacune des cinq villes. On connaît la consommation de chaque ville. Il est temps qu’on facture l’eau à la consommation dans sa totalité non seulement par souci d’équité, mais également pour diminuer le gaspillage de l’eau car des citoyens de certaines villes consomment beaucoup plus d’eau que d’autres sans motif valable. CE N’EST PAS ET CE N’EST PLUS SOCIALEMENT ACCEPTABLE EN 2017!

Voici une statistique intéressante pour étayer ce dernier point. Les données proviennent de la ville de Longueuil. Je présente la consommation d’eau par ville en m³  qui a servi au calcul de la quote-part par ville, tel que l’a calculé la ville de Longueuil dans le budget 2017 de l’agglo.  Les chiffres sont assommants.

• Saint-Bruno et St-Lambert consomment l’eau en proportion de leur population;
• Boucherville  est plus élevé que Saint-Bruno et Saint-Lambert mais il ne faut pas oublier que Boucherville a toute proportion gardée un gros parc industriel.
• Brossard est la grande championne, car elle consomme 1/3 moins d’eau que les trois précédentes en proportion de sa population. BRAVO! L’explication est évidente et d’une simplicité limpide: Brossard a des compteurs d’eau dans toutes les résidences;
• Longueuil est le moins bon élève du groupe et de loin. C’est le cancre. En plus, son parc industriel est moins développé en proportion que celui de Saint-Bruno ou Boucherville.  Longueuil tire déjà fortement profit dans l’agglo de la règle actuelle  « 50% consommation 50% potentiel fiscal » et se fait subventionner. Alors, ne devient-il pas facile pour Longueuil de pratiquer le dumping et donner plein de cadeaux pour attirer des industries comme………. Molson Coors. 

D’ici là, je lève en cette journée mon verre de bière Molson à la santé des grands cerveaux qui ont pondu les agglomérations et à ceux notamment à Longueuil, qui les maintiennent dans un état d’asservissement à la servitude et d’inégalité entre les citoyens du Québec.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville