Catégorie : Démocratie

Agglomération de Longueuil : pétition pour la gouvernance

Avec la collaboration de Pierre Sénécal de Saint-Lambert et Gilles Larin de Brossard, des personnes connues du mouvement citoyen « rivesudois » depuis plusieurs années, j’ai fait inscrire par l’entremise de Mme Nathalie Roy, députée de Montarville, une pétition dans le portail de l’Assemblée nationale du Québec.  Je vous invite à signer cette pétition en vous rendant à l’adresse suivante  : http://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/signer-petition/index.html

Cette pétition dans le site porte le titre : « Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec ».

Cette pétition vise à ce que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient:

  • sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec. Ce dernier serait chargé d’auditer les municipalités du Québec, les sociétés municipales et les autres organismes supramunicipaux, dont l’agglomération de Longueuil en tant qu’organisme supramunicipal; et
  • sous la juridiction exclusive du Protecteur du citoyen du Québec afin que ce dernier agisse à titre d’ombudsman impartial et indépendant dont la mission serait d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics municipaux et supramunicipaux.
  1. L’agglomération de Longueuil sous le vérificateur général du Québec:

Ceci s’inscrit en droite ligne avec la recommandation n° 26 du « Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction » communément appelé Rapport Charbonneau.

Certains diront que les grandes villes ou grands organismes supramunicipaux sont protégés par leur vérificateur interne. Rappelez-vous que lorsque ce dernier tente de s’éloigner un peu trop de ceux qui le nomment, on risque d’assister à des situations comme celle que le vérificateur de Montréal M. Jacques Bergeron, dont un article du Devoir résume bien la situation, a connue sous le règne de Gérald Tremblay.

  1. Protecteur du citoyen du Québec pour défendre les « agglomérés » de l’agglomération de Longueuil:

Face aux abus de position dominante de la ville de Longueuil dans sa gestion de l’agglomération de Longueuil, j’ai constaté qu’il y avait un protecteur du citoyen à Longueuil. Pour une ville de 240 000 habitants, il est normal de penser que ce protecteur s’occupe des 420 000 habitants de l’agglomération de Longueuil, d’autant plus que cette « supraville » accapare le plus important budget de la Rive-Sud.  D’ailleurs, le rapport 2014 du Protecteur indique, suite à une recherche avec le mot clé « agglomération » qu’il traite les plaintes qui touchent le territoire des autres villes de l’agglomération de Longueuil.

Hélas, j’ai déchanté très rapidement suite à un appel à ce service. Il est réservé uniquement au citoyen de Longueuil. Qu’il aurait été facile d’avoir ce service à la disposition de tous les citoyens agglomérés,  facturé à la pièce selon une clef comptable cohérente et équitable!

Voilà ce qui m’a motivé à adhérer au principe entre autres que l’agglomération de Longueuil et les autres agglomérations soient sous la juridiction exclusive du Protecteur du citoyen du Québec. Pierre Sénécal et Gilles Larin n’ont pas eu besoin d’entendre ma propre expérience pour adhérer à cette demande.

Signature en quelques clics

Je vous invite à vous rendre dans le site de l’Assemblée nationale du Québec pour signer cette pétition au nom de la démocratie citoyenne rudement malmenée dans l’agglomération de Longueuil. De plus, je vous serais reconnaissant de la faire circuler parmi les personnes qui comme vous, veulent que la démocratie ne s’use pas.

Je voudrais remercier Gilles Larin et Pierre Sénécal pour cette association et souligner l’excellent travail que Pierre a abattu pour éplucher les 1 741 pages du rapport Charbonneau qui pèsent 21 mégaoctets (Mo). Je vais tenter avec l’aide de collaborateurs plus technos que moi de le fractionner et de le mettre à votre disposition dans ce blogue car certains utilisateurs n’ont pas d’ordinateur ou de capacité de téléchargement assez puissants pour une telle taille de fichier . À suivre.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Aucune taxation sans représentation élue

Pour ceux qui ne connaissent pas l’origine de cette expression mythique, cliquez sur les liens suivants dans Wikipédia :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Boston_Tea_Party

https://en.wikipedia.org/wiki/No_taxation_without_representation

On entend souvent « Pas de taxation sans représentation ». Inscrivez cette phrase dans Google ou son équivalent en anglais » No taxation without representation » et vous êtes parti pour des heures et des heures de lecture.

J’entends certains d’entre vous réfléchir à haute voix et dire : « Et alors, quel est le rapport avec l’agglomération de Longueuil?». Soyez patients!

Mon dernier billet remonte au 25 mars. En passant, la vidéo mystère n’est toujours pas disponible au bout d’un simple clic dans le site de la ville de Longueuil, mais mon pif me dit que ça s’en vient.  (NDLR au 25 avril 2016: comme je m’y attendais, la vidéo est disponible maintenant). Donc, j’ai été silencieux et pour cause, car j’étais en vacances du 28 mars au 4 avril à Cuba. Sevrage complet de l’ordinateur, d’internet, des blogues et coupure du monde des téléphones, des courriels et des textos durant sept jours. Rentré de vacances depuis, il a fallu éteindre les feux au boulot et en ce vendredi, je refais surface.

Depuis une semaine, j’ai été captivé par des articles de journaux qui touchaient la réforme scolaire et plus particulièrement le volet de l’abolition des élections scolaires. Voici les liens de ces articles :

En bref, le gouvernement fait marche arrière dans l’abolition des élections scolaires. Le journaliste Tommy Chouinard cite le premier ministre Couillard dans son article de La Presse du samedi 9 avril : « On est en réflexion là-dessus. Vous savez, la démocratie, c’est une chose précieuse et fragile. » (PS : en passant, on n’a pas entendu de telles paroles au cours de la période de 2000 à 2004, quand la population des villes fusionnées était dans la rue.) On évoque dans l’article la tenue simultanée des élections scolaires en même temps que les scrutins municipaux. «  J’aimerais bien, a répondu le premier ministre, mais il y a beaucoup de municipalités qui ne sont pas très enthousiastes devant l’idée.». (PS : en passant, il y avait une multitude de villes qui n’étaient pas enthousiastes pour ne pas dire totalement contre les fusions au cours de la période de 2000 à 2004). Puis dans Le Devoir de mardi 12 avril, Jessica Nadeau titre les paroles du ministre de l’Éducation Sébastien Proulx «  Les élections scolaires seraient maintenues, dit Proulx ». Dans son texte, elle cite le ministre: « La communauté anglophone nous a dit qu’elle était très attachée à ses institutions, il y a un élément d’identité et un contrôle sur ses institutions scolaires, mais ça a été dit également dans les régions du Québec » ( PS : eh bien! on tenait le même discours en 2000-2004 avec plus de passion et parfois de véhémence à propos de nos villes). Enfin, dans un article de Tommy Chouinard publié le 12 avril, il semble que la Fédération québécoise des municipalités se dise maintenant en faveur de cette mesure, sous certaines conditions.

J’arrête ici et je vous laisse le soin de lire chacun de ces articles en détail. Alors en résumé et derrière tout cela, que se dégage-t-il? Je me suis entretenu avec une personne qui baigne dans ce milieu au quotidien et qui a participé à la présentation d’un mémoire. S’il y a plusieurs éléments qui se dégagent de tout cela, il y en a un qui n’est pas cité et qui est en trame de fond de plusieurs mémoires présentés durant la période de consultation. C’est le suivant : «  Si les gens paient des taxes scolaires, alors ils veulent garder le contrôle. » En d’autres mots : «  Aucune taxation sans représentation élue ».

J’entends toujours certains d’entre vous s’impatienter et dire : « Et alors, quel rapport avec l’agglomération de Longueuil?». C’est tout simple et j’y arrive. En résumé, voici ce qu’est notre démocratie fiscale au Québec, dans un ordre qui est le mien :

  • Taxes scolaires : je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt provincial et TVQ: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt fédéral et TPS: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Taxes municipales: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.

C’est utile la fonction copier/coller n’est-ce-pas.

Mais ce n’est pas complet, car il manque un palier que voici :

  • Taxes d’agglomérations et de la CMM: je paie à ma municipalité, en plus des vraies taxes municipales qu’elle gérera, l’équivalent de ce même montant pour l’agglo et la CMM confondu, mais là je suis complètement dépouillé de mon droit de vote réel. Le maire de Saint-Bruno est délégué d’office pour me représenter, mais il ne peut rien faire. Il est un simple collecteur de taxes et envoie le tout à l’agglomération de Longueuil et la CMM. Par défaut, je lui délègue mon droit de représentation et le pauvre est menotté, car il ne peut pas voter pour déterminer qui va être à la tête de l’agglomération de Longueuil. Moi non plus. D’office, c’est le maire ou la mairesse de la ville centre à qui est dévolu ce poste. Donc, je ne peux pas élire l’équipe qui gère 50% de mon compte de taxes foncières qui va à l’agglo ou la CMM. Ma liberté est ainsi brimée par rapport aux MRC en région par exemple où les citoyens ont le droit d’élire le préfet de la MRC. On a alors deux classes de citoyens : un avec droit de vote où « taxation se traduit par représentation élue » et l’autre dont je fais partie tout comme vous, sans droit de vote, où le gouvernement du Québec me dit «  paie et ferme-la ».

Il paraît qu’on vit dans un pays démocratique et qu’on a une charte des droits et libertés pour que tous aient les mêmes droits.

Vivement les élections scolaires en même temps que les élections municipales pour des économies mais surtout pour stimuler l’intérêt. Mais ne nous arrêtons pas là. Il faut une liste de candidats pour des élections libres pour élire les représentants à l’agglomération et à la Communauté urbaine de Montréal. Sans cela, il faut abolir ces structures antidémocratiques.

JE VEUX VOTER À TOUS LES PALIERS SANS EXCEPTION OÙ JE CONTRIBUE PAR MES IMPÔTS ET TAXES.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Longueuil : La preuve de l’absence de la vidéo

Comme suite à mon billet d’hier, j’ai reçu tôt ce matin un courriel du service des communications de Longueuil dont je publie un extrait :

« La séance du 15 mars est bel et bien sur le site YouTube de la Ville dans son intégralité (voir image ci-attachée). Les citoyens y ont en effet accès lorsqu’ils y vont directement depuis notre site Web, alors que ce n’est pas le cas lorsqu’on clique sur le lien afférent dans votre blogue.

Je vous demanderais de bien vouloir rectifier la situation dans les meilleurs délais afin de ne pas induire nos citoyens en erreur. »

Il semble que la vidéo soit disponible selon eux. J’ai répondu pour l’instant que je chercherais les explications.

Pourtant, quand on clique sur le site de la ville et qu’on se rend dans la page des extraits vidéo ( je vous laisse découvrir le chemin à cette étape), on voit bien qu’elle n’est pas affichée entre la vidéo de la séance du conseil de l’agglo de février et celle de mars. On y lit » Private video ». D’habitude, les séances de la ville (soulignées en rouge) alternent avec celles de l’agglo (soulignées en bleu). À nouveau le lien et j’affiche une copie écran de la page pour les sceptiques.

2016-03-25 Vidéo absente

Et vous! Si vous allez en ce vendredi 25 mars sur le portail de la ville de Longueuil,  et la page des captations vidéo, que voyez-vous?

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Longueuil et l’ingérence : des révélations troublantes

Je vous annonçais  il y a trois jours, que je vous entretiendrais dans mon prochain billet de mon intervention à la séance du conseil de l’agglo du jeudi 17 mars dernier. Hélas, ce sera pour plus tard. Que se passe-t-il alors de si important sur notre petite scène locale pour éclipser ce qui était annoncé? Voici!

Le journaliste Thomas Gerbet de Radio-Canada, actuellement à Bruxelles pour couvrir les attentats, a fait paraître un article mercredi 16 mars qui s’intitule : « La Ville de Longueuil accusée de tentative d’ingérence dans les médias locaux » .  Article concis, précis et percutant. Je ne le commente pas plus, car il n’a pas besoin de l’être.

Bien que j’aie pris connaissance de cet article samedi dernier, il m’a fallu quelques jours  pour réaliser que cette ingérence déborde au-delà de la ville même de Longueuil. Si la ville de Longueuil veut asservir la radio communautaire FM 103,3 et Média Sud à ses fins intramuros, force est de constater qu’elle le fait de façon indirecte pour son propre intérêt dans sa position privilégiée qu’elle détient au sein de l’agglomération de Longueuil. Ainsi, toute discussion ou contestation qui ternirait l’image de Longueuil comme mandataire de l’agglomération ou l’agglomération proprement dite se verrait écartée ou édulcorée.

Ce qui est encore plus troublant, c’est que la ville ne met pas à la disposition du public la captation vidéo du 15 mars où selon l’article du journaliste « Le vote du protocole d’entente s’est déroulé dans des conditions plutôt nébuleuses ». En effet, lorsqu’on se rend dans la partie du site où les captations vidéo de séances de la ville de Longueuil et de l’agglo se suivent en alternance, on voit que la dernière de Longueuil est indisponible, mais celle de l’agglomération qui suivait de deux jours, l’est. Je vous ai relaté dans un billet précédent intitulé « Séance de l’agglo du 18 février 2015 : coupure ou …. » d’avoir vécu une situation comparable où la réponse de la mairesse suppléante, Mme Sylvie Parent avait été coupée, suite à mes questions lors de la séance du conseil du 18 février dernier. Je m’étais retenu dans mes choix de mots dans ce billet mais là il faut être naïf ou imbécile pour ne pas émettre l’hypothèse de censure d’information qui règne à la ville de Longueuil. Quel gâchis! Et quel laxisme de la part du MAMOT face à ses « créatures », pour emprunter un mot très à la mode durant la période des fusions de 2002.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Séance de l’agglomération de Longueuil du 18 février : La voix renaît ….

Avant de vous faire un compte-rendu de mon intervention à la séance du conseil de l’agglomération de jeudi dernier, je dois revenir sur les événements qui ont suivi celle du 18 février où la réponse de la mairesse suppléante, Mme Sylvie Parent, avait été coupée dans la captation vidéo. Voici ce qui s’en est suivi.

Ne me souvenant pas très exactement ce qu’elle m’avait dit sur la disponibilité du budget 2016 dans le format du Ministère (MAMOT) et puisque sa réponse était coupée, je lui ai écrit trois jours plus tard pour qu’elle me rappelle la réponse qu’elle m’avait donnée. Sans nouvelles de sa part ni accusé de réception, j’ai écrit le 1er mars à M. Patrick Savard, directeur général de l’agglomération, un courriel relativement à cet incident, d’autant plus qu’il est toujours présent aux séances de l’agglo. En tant que premier fonctionnaire de la ville de Longueuil et par défaut de l’agglomération de Longueuil et gardien de la démocratie, il ne pouvait rester indifférent face à cette situation. Les points de ma demande se lisaient comme suit :

  • Est-ce la première fois que ce genre d’incident se produit?
  • Avez-vous demandé et obtenu par écrit les explications de cet incident?
  • Qu’entendez-vous faire pour que cela ne se reproduise plus? Meilleure formation du personnel, remplacement des appareils, enregistrement sonore en parallèle,……
  • Si, après une enquête plus approfondie, vous arrivez à la conclusion qu’une manipulation aurait pu avoir été faite, jugez-vous qu’il soit opportun de donner en sous-traitance comme les villes de Brossard, Saint-Bruno et Boucherville le font, le service de captation vidéo des séances du conseil?
  • Êtes-vous satisfait de l’organisation actuelle de ce service, de la qualité des appareils et de la compétence du personnel pour me rassurer que cet événement, bien qu’il se soit produit lors de ma première participation à une séance du conseil de l’agglomération de Longueuil, n’est qu’un malheureux fruit du hasard?

J’en passe et je vais à la conclusion de cette épisode qui se résume comme suit:

  • La captation vidéo est disponible depuis le 3 mars dans son intégralité;
  • Il y a effectivement eu un problème technique lors de l’enregistrement et de la mise en ligne de cette séance. Il s’agit d’une situation exceptionnelle; et
  • Des mesures correctives ont été apportées et on sera vigilant pour que ça ne se reproduise plus.

Je suis obligé de me déclarer satisfait de ces réponses. Maintenant, il faut faire confiance. L’avenir nous le confirmera.

Je ne reviendrai pas sur la réponse de Mme Parent qui tentait de justifier la minceur du contenu du budget 2016. Je m’arrête ici. Mais il y a une chose qui est sure: à l’automne, je m’adresserai au conseil pour m’assurer que le budget 2017 soit à la hauteur de ceux de 2011 à 2015 et même plus (voir ci-dessous pour le PTI) et cela, par respect pour les citoyens de l’agglomération et si on juge que c’est trop compliqué pour le citoyen moyen, on a qu’à présenter le budget en deux formats :

  • Un budget complet et comparable avec le passé pour ceux qui exigent de l’exactitude, de la transparence, de la matière, de la substance et de la comparabilité; et
  • Un budget « feuille de chou » comme en 2016 pour les autres avec deux ou trois totaux et des statistiques d’ambiance.

Tous y trouveront leur compte. En passant, c’est ce que j’ai tenté de dire mais le président de l’assemblée m’a interdit de reprendre la parole après la réponse de Mme Parent. Le dialogue et les échanges constructifs n’ont pas leur place actuellement dans ce salon de non-élus. Espérons que ça changera.

Voilà pour le budget 2016 de l’agglomération de Longueuil proprement dit, mais hélas, il y a une autre chose qui  dérape  tout comme par les années antérieures. Dans ce budget, vous remarquerez qu’il y a une section en page 16 qui s’appelle le PTI, soit le programme triennal d’immobilisations. Je comprends que toutes les villes présentent un PTI des trois années à venir avec leur budget, en l’occurrence 2016 à 2018 pour l’exercice budgétaire 2016. À titre d’exemple, si on écrit dans le PTI de la ville de Brossard qu’on effectue des travaux, rue d’Auvergne, alors on regarde dans une carte de Brossard et on y cherche la rue Auvergne. Mais le problème avec l’agglomération, c’est qu’on fait des travaux rue d’Auvergne et on ne dit pas si c’est à Brossard, Saint-Lambert ou Longueuil, car il y a une rue Auvergne dans ces trois villes. Même chose pour Marie-Victorin; on retrouve une rue ou boulevard Marie-Victorin dans quatre villes de l’agglo. Tout cela pour vous dire que j’ai demandé par le service d’accès à l’information (n’hésitez pas à les consulter dans les villes où vous cherchez des renseignements) d’indiquer les noms des villes où les travaux du PTI sont ou seront effectués dans l’agglomération. Ma question, fraîchement posée de 6 jours se résume ainsi : « Pourrait-on me faire suivre un PTI où on peut identifier sans aucune ambiguïté dans quelle ville le projet a cours. En cas de chevauchement, on a qu’à démultiplier les lignes par le nombre de villes pour en ventiler l’affectation. Et sur cette lancée, ce serait formidable et très informatif de voir la ventilation du PTI par ville (un simple tableau croisé dynamique en donnera le résultat) ». Dossier à suivre.

Pour un compte-rendu de mon intervention à la séance du conseil de l’agglomération de Longueuil de jeudi dernier, ce sera plus tard en semaine.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Budget 2016 de l’agglo : gouvernance zéro et des chiffres révoltants

Il y a deux semaines, dans mon article touchant la vie démocratique de l’agglo, je vous annonçais un prochain article sur le budget 2016. J’attends toujours des chiffres de l’agglomération de Longueuil et comme je vous l’ai indiqué depuis, ce n’est pas facile d’obtenir des renseignements de cette entité. Il faut que je m’y fasse. Il n’y a plus raison d’attendre et au risque de ne pas avoir tous les renseignements, on ne pourra pas me blâmer d’avoir manqué de rigueur dans la collecte et l’analyse des renseignements disponibles.

Nous voilà donc partis pour une autre séance de compilation des chiffres. Que voulez-vous!  Ça parle tout seul! Et ça frappe fort comme vous pourrez le constater.

L’agglomération de Longueuil a approuvé son budget d’exploitation 2016 de 335,6 M $ en décembre dernier. Pour financer ses frais d’exploitation, elle tire ses revenus des quotes-parts qu’elle impose aux cinq villes de l’agglo. Ces quotes-parts représentent 316,8M$ soit 94% du total. Oublions le 6% résiduel qui offre peu d’intérêt d’analyse. Dans le budget disponible en ligne dans le portail de la ville de Longueuil (pas de l’agglo, car il n’y en a pas) et qui est du genre « compte-gouttes », c’est-à-dire :« On ne vous donne le moins possible de renseignements, car on ne veut pas de questions.», (pour rappel, Claude Ferguson m’avait envoyé un article sur ce budget intitulé «  Où va l’argent à l’agglo? »), on retrouve la ventilation de ces quotes-parts par ville. Par exemple, Boucherville doit verser au total 46,63M$ qui se ventile comme suit :

  • 40,94M$ pour les opérations et dépenses particulières;
  • 1,84M$ pour l’assainissement des eaux;
  • 2,74M$ pour le service de la dette; et
  • 1,11M$ pour l’eau potable.

Le tableau suivant donne toutes les quotes-parts par ville et poste en M $ :

Ville Opér. Assai. Dette Eau Total
Boucherville 40,9 1,8 2,7 1,1 46,6
Brossard 62,8 2,8 7,5 0,9 74,1
Longueuil 129,2 5,8 10,5 3,0 148,5
St-Bruno 23,8 – 2,3 0,8 26,9
St-Lambert 18,3 0,8 1,4 0,3 20,7
Agglo. 275,1 11,3 24,4 6,0 316,8

J’attire votre attention sur la quote-part de Saint-Bruno pour l’assainissement des eaux. Ne vous en faites pas. On ne lui a pas fait de cadeau. Saint-Bruno gère l’assainissement des eaux usées avec sa ville voisine de Saint-Basile. Dans les défusions de 2006, Saint-Bruno a indiqué qu’elle était liée par cet accord depuis longtemps et compte tenu de cette particularité, on lui a autorisé de se soustraire de cette compétence d’agglomération. Alors, si on faisait l’hypothèse que Saint-Bruno paierait la même quote-part que Boucherville, la ville qui lui ressemble le plus, on redresserait la situation en lui imputant un montant de 1,13 M $ pour un total de 28,01 M $ plutôt que 26,88 M $. Je ferai ce redressement ci-dessous afin de comparer des pommes avec des pommes.

Dans nos villes, la cellule organisationnelle la plus primaire est celle d’individus groupés sous un même toit. Appelons cela un ménage. Le reste est secondaire. Les commerces n’existeraient pas s’il n’y avait pas d’individus regroupés en ménage. Même chose pour les industries. Et un ménage, très souvent une famille ça vit dans un logement que le logement lui appartienne ou qu’elle le loue. Alors comment ces logements se répartissent-ils dans l’agglo? Pour répondre à cela, il faut se rendre sur le site de Statistiques Canada qui nous donnent ces renseignements obtenus lors du recensement de 2011. Comme on est en 2016, certains diront que le portrait a trop changé et que les données sont vieilles de cinq ans. En utilisant la population 2015 de Statistiques Québec et en  appliquant une proportion obtenue par celle de 2011, on peut corriger cette lacune sans risque d’erreur significative. Alors, voici ce qu’on obtient en millier d’habitants et en nombre de logements par ville :

Ville Pop 2011 (000) Ménages 2011 Pop 2015 (000) Ménages 2015 Pers./ Ménage 2015
Boucherville 40,1 16 240 42,0 17 022 2,47
Brossard 78,8 31 000 86,4 33 976 2,54
Longueuil 228,0 102 070 243,7 109 132 2,23
St-Bruno 25,7 9 990 27,0 10 494 2,57
St-Lambert 20,8 9 990 22,2 10 709 2,08
Agglo. 393,3 169 290 421,3 181 333 2,32

L’analyse de ces valeurs, nous indique que Saint-Bruno compte le plus de personnes par foyer devançant très peu Brossard, Saint-Lambert le moins et Longueuil est dans la moyenne.

Si vous allez au restaurant avec quatre amis, lorsqu’on apporte l’addition et que tous ont pris sensiblement la même chose, on demande très souvent au serveur de diviser l’addition en cinq et t0ut le monde règle sa quote-part. Tout le monde est satisfait. Si un de vos amis a pris une entrée de foie gras avec une assiette « terre/mer », un dessert et une bouteille de vin avec un digestif par-dessus tout tandis qu’un autre ami s’est contenté d’une salade en entrée, des pâtes à la sauce tomate, le tout arrosé d’une bouteille de Château La Pompe avec des glaçons, on demandera au serveur de préparer cinq additions. Encore une fois, tout le monde est satisfait. Eh bien, tous les jours de l’année, matin midi et soir, votre ménage va manger au grand restaurant « Agglo ». Le menu est le même pour tous, mais quand vous arrivez à la caisse, voici combien vous allez payer pour toute l’année selon votre ville de résidence et en % de plus par rapport aux ménages de la ville qui paient le moins:

Ville Quote-part(M$) Ménages  2015 $ / ménage % de plus
Boucherville 46,6 $ 17 022 2 739 $ 101%
Brossard 74,1 $ 33 976 2 180 $ 60%
Longueuil 148,5 $ 109 132 1 360 $ 0%
St-Bruno * 28,0 $ * 10 494 2 669 $ 96%
St-Lambert 20,7 $ 10 709 1 937 $ 42%
Agglo. 317,9 $ 181 333 1 753 $ s.o.

* Le quote-part de Saint-Bruno a été redressée dans le tableau pour le motif expliqué ci-dessus.

Ce calcul que j’ai déjà fait par le passé et que d’autres personnes ont fait également, explique simplement la situation inéquitable dans laquelle les villes de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert se trouvent. En plus, il actualise les résultats avec le dernier budget. Curieusement, c’est Boucherville qui en fait plus le frais. Le maire de Boucherville ne doit pas compter les chiffres de la même façon que moi et bien d’autres personnes dont les bilans, états des résultats, états des flux de trésorerie, budgets, tarifications de produits et services, … sont leur apanage quotidien.

Sachez que le dénominateur commun choisi ci-dessus, soit le ménage, ne s’arrime pas exactement au compte de taxes foncières que vous venez de recevoir, bien que vous fassiez partie d’un ménage. Cela s’explique facilement parce que chaque ville n’a pas la même proportion de commerces et surtout d’industries, notamment. De plus, le compte de taxes est essentiellement basé sur la valeur d’imposition. Mais le sens des écarts serait le même. On pourrait raffiner le calcul mais les conclusions ne seraient pas différentes.

D’autres chiffres à suivre plus tard.

En conclusion, en ce 14 février, ce n’est pas sérieux que 45 jours après le début de l’exercice financier de l’agglo, un budget complet et comparable de la « bébite  à 336 M $ » ne soit pas disponible. Pourtant celui de Saint-Bruno l’est depuis belle lurette et signée du 18 décembre 2015. J’ai reçu ceux de Sainte-Julie et de Saint-Basile-le-Grand, mes villes voisines. 50% de mes impôts et les vôtres à plus ou moins ce pourcentage sont versés à une entité qui est incapable de présenter dans la forme du budget préconisé par le Ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) aux municipalités, comment cette somme sera dépensée. On est condamné en 2016 à un budget « feuille de chou » où on a réussi à retrancher cette année le si peu d’information financière qu’on avait en 2015.

  • Et la gouvernance! Ça n’existe pas à l’agglo.
  • Et la transparence! Non, on joue à cache-cache. Moins on en donne, moins on aura de questions.
  • Et les services de proximité des villes aux citoyens qu’on claironne sur tous les toits d’en être champion quand on présente les rapports annuels de gestion! On repassera pour l’agglo.

Si l’agglomération de Longueuil était une entreprise de services dans notre monde actuel, elle serait depuis longtemps dans la mire de l’Office de la protection du consommateur ou en banqueroute par désertion de ses clients.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Agglomération de Longueuil : entité secrète, cachée et mal-aimée

Voici mon coquetel annoncé de statistiques.

Le 21 janvier dernier, je voulais assister à la séance du conseil de l’agglomération de Longueuil à 16h00, mais des obligations professionnelles m’en ont empêché.  Quel problème que cette agglo! « Un horaire de fous » comme dirait tout contribuable salarié qui travaille le jour ou récupère ses enfants à cette heure-là. Nos villes tiennent leur conseil en soirée afin de se rapprocher de leur population, mais l’agglomération fait tout pour s’en distancer. À quand des conseils d’agglomération à des heures en soirée? L’agglo, n’est-ce pourtant pas une ville dans nos villes! Un autre combat à livrer.

Je me suis rabattu sur la vidéo de cette séance pour prendre le pouls de cette première séance après le 10e anniversaire des défusions et voir ce qui s’était passé. C’était une première pour moi de naviguer dans le site de la ville de Longueuil où on agglomère l’agglomération de Longueuil avec la ville de Longueuil. On la cache dans le site de la ville. Confusion totale diront certains, inceste diront d’autres. À quand un portail internet autonome et distinctif pour l’agglomération de Longueuil? Un autre combat à livrer.

J’ai dévié rapidement de mon objectif de départ de m’imposer le visionnement complet de la séance et je me suis laissé aller de clic en clic dans les portails de l’agglo et des cinq villes qui la constituent. Ce qui m’a frappé, c’est une impression d’abandon, d’indifférence, et de rejet de l’agglomération. Je m’explique : les séances de l’agglo durent une grosse trentaine de minutes et sont visionnées par peu de personnes compte tenu de son importance tandis que les séances des villes durent plus longtemps et sont visionnées par plus de personnes.  Cette impression devait être étayée sinon, comme me disait un avocat qui m’a bien servi dans ma carrière, « on en fera litière ».

Alors, j’ai colligé et compilé le 24 janvier dans un chiffrier aussi loin que j’ai pu me rendre :

  • les dates des conseils des villes et de l’agglomération;
  • la durée de la séance; et
  • le nombre de vues (les clics des personnes, qu’elles viennent juste sentir ce que c’est ou visionner la séance du début à la fin ).

Il aurait été intéressant de connaître le nombre de personnes présentes en personne à ces séances, mais pour avoir assisté à deux séances d’agglo, on pouvait y compter les citoyens, exclusions des apparentés, sur les cinq doigts de la main, contrairement à celle de St-Bruno que je connais mieux et où il y a une vie démocratique.

J’ai recueilli des renseignements précis pour l’agglo, Brossard, Longueuil et St-Bruno. Pour Boucherville, j’avais la durée de la séance, mais pas le nombre de vues. Enfin, pour St-Lambert, je n’ai rien trouvé. Il ne faut pas conclure que St-Lambert n’est pas au goût du jour en matière de site internet. À peaufiner si cela est nécessaire.

J’ai pu remonter à mars 2015 pour les quatre premières entités. Onze données mensuelles pour ces quatre entités. Toutefois, les séances du conseil qui se sont tenues dans la semaine du 18 janvier étant très près de ma date de collecte de données du 24 janvier, leur nombre de vues n’est pas stabilisé, puisqu’on continue à les consulter. J’ai donc rejeté toutes les séances de janvier 2016. De plus, certaines séances ont des pointes d’écoute démesurées qui peuvent s’expliquer, mais qui brouille les tendances. Par exemple, si Donald Trump, de passage à Longueuil, venait poser une question à une séance du conseil sur la logique du fonctionnement de l’agglomération de Longueuil, le nombre de clics deviendrait viral. On se « trompe » si on retient cette donnée, car on augmente artificiellement la moyenne et l’écart-type de l’échantillon.  J’ai alors exclu non seulement la donnée maximale par entité, mais également la minimale. De mars à décembre 2015, les résultats moyens de cet échantillon toiletté de onze à huit séances par entité sont les suivants  :

                             Entités  Vues (clics) Durée (heure)
Agglomération actuelle 126 0h44
Boucherville s.o. 1h18
Brossard 300 1h22
Longueuil 331 2h28
St-Bruno 148 2h25
St-Lambert s.o. s.o.

Devant l’absence de données pour Boucherville et St-Lambert, j’ai formulé les hypothèses suivantes :

  • Boucherville, par sa taille, aurait un nombre de vues moyen entre celles de Brossard et St-Bruno, soit 224; et
  • St-Lambert aurait un nombre de vues proportionnel de par sa population à celui de St-Bruno, soit 121. Pour la durée de séance, je lui donne la durée moyenne des quatre autres villes.

Puis j’ai défini une agglo idéale dont on rêverait avec une vie démocratique et des débats d’idées, en lui attribuant la somme des vues des villes qui la constitue et la durée arithmétique moyenne de la durée des séances de ses villes. Le nouveau tableau se lit comme suit:

                        Entités Vues (clics) Durée (heure)
Agglomération actuelle 126 0h44
      Agglomération de rêve 1 124 1h53
Boucherville 224 1h18
Brossard 300 1h22
Longueuil 331 2h28
St-Bruno 148 2h25
St-Lambert 121 1h53

Enfin, j’ai ajouté dans le tableau la population des villes de l’agglo en 2015 publiée par l’Institut de la statistique du Québec, leur proportion dans l’agglo et j’ai calculé le taux de participation moyen par 1 000 habitants à la vie municipale de chaque ville, de l’agglo actuelle et celle dont on rêverait et pour laquelle la légitimité se confirmerait par une participation citoyenne proportionnelle. Les résultats sont:

Entités Vues Durée (heure) Popu. (2015) Popu. (%) Taux (000h)
Agglomération actuelle 126 0h44 416 522 100% 0,30
Agglomération de rêve 1 254 1h53 416 522 100% 2,70
Boucherville 224 1h18 41 490 10,0% 5,40
Brossard 300 1h22 84 984 20,4% 3,53
Longueuil 331 2h28 241 325 57,9% 1,37
St-Bruno 148 2h25 26 839 6,4% 5,52
St-Lambert 121 1h53 21 844 5,3% 5,53

Je fais l’économie de l’analyse de résultats, mais il saute aux yeux que:

  • plus les entités sont grosses, moins ça intéresse les citoyens. Mme Louise Harel définirait cela comme une « économie d’échelle démocratique »;
  • pire encore, si on exclut St-Lambert et Boucherville où le nombre de clic a été attribué par une formule moyenne, l’agglomération est la moins visionné en valeur absolue et en valeur relative, elle est 9 fois moins visionnée que la moyenne des cinq villes qui la constituent; et
  • l’agglo expédie ses séances en 3/4 d’heure, Boucherville et Brossard en un peu plus de 1h15 et Longueuil et St-Bruno en près de 2h30.

Quelle honte que cette agglo!

Assez de chiffres en ce dimanche. Il y en d’autres qui suivront dans un prochain article où on va tomber dans les budgets 2016 et faire un enchaînement comparatif entre l’agglomération, « cette ville dans nos villes » et nos cinq vraies villes. Ça va être de plus en plus intéressant.

Louis Mercier,
Citoyen de St-Bruno-de-Montarville

 

Bienvenue à Martin Coiteux, une personne qui sait compter

Je vous avais promis un coquetel des statistiques sur les séances du conseil des villes liées et de l’agglomération de Longueuil, mais le remaniement ministériel du premier ministre Couillard vient bousculer l’ordre des choses.

Ainsi, M. Pierre Moreau quitte le poste de ministre des Affaires municipales et de l’occupation du territoire. Il est remplacé par M. Martin Coiteux qui était le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et Président du conseil du Trésor. En plus M. Coiteux sera chargé de la Sécurité publique, pavant la voie à une fusion de ces deux ministères. Est-ce par gain d’économie d’échelle qu’on souhaite fusionner ces deux ministères?

Je n’ai rien de très pointu à partager avec vous sur le profil de ces deux ministres. La presse écrite et électronique fait un travail remarquable de couverture journalistique et d’analyse sous toutes les coutures. Pour ceux qui me connaissent, ils savent que je suis un homme de chiffres. Entre un avocat qu’est Pierre Moreau et un économiste qu’est M. Martin Coiteux, je préfère l’économiste, car l’économiste compte sur ses chiffres sans maux tandis que l’avocat compte sur ses mots pour bien des maux. Ainsi, si je discute avec un économiste, il ne peut pas se défiler devant les chiffres tandis qu’un avocat réussira à compter sur ses mots pour se défiler devant les chiffres, bien entendu sans plaider son manque de littératie mathématique ou financière, qui lui ferait honte.

Ce qui m’a interpellé aujourd’hui, ce sont les commentaires colligés par le journaliste Vincent Larouche de La Presse auprès de personnes connues, du passé et du présent : Mme Louise Harel, M. Yvon Picotte, M. Denis Coderre, M. Pierre Bélanger et M. Denis Côté.  Je vous renvoie à son article « Entre enthousiasme et méfiance ».  Chaque fois que je vois écrit le nom de Mme Louise Harel, je cours à la lecture. Pour ceux qui ont moins de cheveux gris que moi, Mme Louise Harel a été la marraine de fusions municipales dans le gouvernement du Parti Québécois de l’époque, tandis que M. Jean-Marc Fournier, toujours sous les feux de la rampe politique, a été le parrain des défusions municipales pour le Parti Libéral et la création notamment de l’agglomération de Longueuil.

Dans cet article, Mme Harel s’oppose vivement à la fusion des deux ministères. Je cite l’article :

« C’est absurde, c’est antinomique ! Ce serait un choc des cultures incroyable. Il y a une incompréhension de ce qu’est le monde municipal dans ça », lance d’emblée l’ex-ministre.

Mme Harel croit en un ministère des Affaires municipales touche-à-tout.

« La sécurité est une dimension parmi de très nombreuses autres dimensions de la vie municipale, comme les loisirs, la culture, le tourisme, l’environnement, l’assainissement des eaux, le logement social, l’agriculture urbaine, le transport. La spécificité du monde municipal c’est d’être extrêmement généraliste. Même l’idée de confier à un seul ministre les Transports et les Affaires municipales, comme l’a fait Pauline [Marois], je ne trouvais pas que c’était une bonne idée », dit-elle.

Quelle belle musique à mes oreilles, mais qui doit être discordante aux siennes, car elle se contredit avec son chant passé des fusions. « Il y a une incompréhension de ce qu’est le monde municipal … » clame-t-elle haut et fort. Pourtant, Mme Harel a fait la sourde oreille en 2001 quand elle martelait l’avantage des fusions et les économies d’échelles à venir. Elle voulait nous faire avaler des couleuvres. Le temps à donner raison à ceux qui s’opposaient à elle. Tiens! Aujourd’hui, elle semble être plus à l’écoute et défenderesse des problèmes que poserait la fusion d’entités de culture différente qui pourtant ne font qu’une entité en le Ministère de l’Intérieur en France depuis des lunes.

Je retourne à mes statistiques. Soyez patients! Comme je l’ai déjà indiqué, l’éditeur de ce bloque se rebelle lorsqu’on tente de lui faire gober des tableaux tout simples de chiffres.

Bienvenue encore une fois à M. Martin Coiteux, un homme qui sait compter et sur qui, j’espère, on pourra compter pour rétablir la gouvernance et l’équité dans les agglomérations du Québec, dont celle de l’agglomération de Longueuil.

Louis Mercier,
Citoyen de St-Bruno-de-Montarville

Merci M. Larin

Cela fait toujours chaud au cœur de recevoir des mots d’encouragement par des gens qui ont marqué l’histoire de la vie municipale à leur façon. J’ai reçu un message en ce sens de M. Gilles Larin, un des trois fondateurs de Défusion Brossard (2004). Les deux autres fondateurs étaient Pierre Sénécal et Jacques St-Amant.

Pour rappel de ce volet de la vie municipale en 2004, leur mouvement avait permis de donner la plus importante défusion au Québec lors de référendum de 2004. Brossard avait récolté la médaille d’or avec 19 558 personnes qui avaient voté pour la reconstitution de leur ville, soit un taux de 81% pour le oui et 19% pour le non. Un très fort consensus démocratique avait été exprimé. Comme on peut le voir dans le tableau de mon article Greenfield Park l’a raté de justesse, Brossard s’est qualifié moins facilement que les trois autres villes reconstituées de l’agglo de Longueuil selon la règle antidémocratique imposée par le gouvernement de Jean Charest et ses lieutenants de l’époque, dont trois figures dominantes encore présentes sur la scène politique provinciale soient, Jean-Marc Fournier, Pierre Moreau et Philippe Couillard .

Cette règle alambiquée et tordue imposait que le nombre de Oui dût représenter plus de 35% des personnes habiles à voter. Brossard avait réussi avec 38,7% tandis que Boucherville, St-Bruno et St-Lambert avaient franchi cette barre avec des pourcentages respectifs de 48,0%, 47,6% et 41,4%.

Je pousse la précision avec une décimale en plus, question d’activer nos neurones arithmétiques en ce dimanche pour faire ressortir l’injustice de la règle imposée. Si des 19 558 Oui de Brossard, on en retranche 1 870, il reste 17 688 Oui à Brossard. Ainsi, le pourcentage du Oui sur le Non aurait légèrement fléchi passant de 81% à 79%. Ce 79% est obtenu en divisant ce nouveau nombre de Oui soit 17 668 par la somme des Oui et des Non qui donne 22 293 ( 17 688 Oui + 4 605 Non). L’odieux de ce calcul est le suivant : avec un taux de 79%, Brossard n’aurait pas pu se défusionner, car le taux de Oui participatif aurait été 34,9987%, inférieur à la barre de 35%. Ainsi, c’est le triste sort qu’ont connu certaines villes comme Roxboro (maintenant Montréal), Sillery (maintenant Québec), L’Île-Bizard (maintenant Montréal) et Masson-Angers (maintenant Gatineau). En effet, les Oui participatifs ont représenté de 33,4%, 33,6% et 33,7% et 34,8%. Toute une malchance pour ces quatre anciennes villes qui, si elles avaient pu faire sortir respectivement 74, 135, 133 et 15 électeurs de plus avec un X inscrit dans la case OUI de leur bulletin, elles auraient pu reconstituer leur ville.

Merci M. Larin de votre mot d’encouragement qui m’a poussé à analyser plus en profondeur les résultats des référendums de 2004.

Louis Mercier,
Citoyen de St-Bruno-de-Montarville

Greenfield Park l’a raté de justesse

Je vous avais indiqué dans mes souhaits de bon 10e anniversaire aux villes défusionnées que je reviendrais sur les résultats des référendums de 2004 où les citoyens de Greenfield Park avaient raté de justesse le droit de retrouver leur ville compte tenu des règles alambiquées mises en place par le Parti libéral au pouvoir. Voici les résultats pour les cinq municipalités qui avaient demandé un référendum pour retrouver ce qu’on leur avait enlevé et non pas pour demander ce qu’elles n’avaient jamais eu.

Ville PHV OUI NON Total % Parti-cipa-tion OUI relatif OUI abso- lu
Boucher-ville 29436 14116 4541 18780 64% 48% 76%
Brossard 50539 19558 4605 24420 48% 39% 81%
Greenfield Park 12939 3538 1863 5472 42% 27% 66%
St-Bruno 18542 8828 3427 12327 67% 48% 72%
St-Lambert 16735 6929 3011 10056 60% 41% 70%
  • PHV = Personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire.
  • Total : il prend en compte les bulletins rejetés.
  • OUI relatif: % des OUI mesurés sur la totalité des PHV.
  • OUI absolu: % des OUI selon les règles habituelles au Québec de décompte des résultats.

Il fallait quand même insulter la démocratie pour exiger autant de la part de citoyens : 35% de OUI participatifs sinon votre ville ne vous est pas rendue. La barre a été trop haute pour Greenfield Park avec 27% de résultat  bien que 66% des personnes qui ont voté ont dit qu’elles voulaient retrouver leur ville. À ce que je sache, il n’y a pas eu de règles de participation minimale pour les référendums au Québec en 1980 et 1995 ou en Écosse en 2014 et la majorité simple aurait suffi.

Saviez-vous que Mme Caroline St-Hilaire a été élue mairesse de Longueuil en 2013 avec un taux de participation de 34% mais 29% de OUI participatifs. Oui, oui! 29%. Quelle est la vraie légitimité de sa victoire quand non seulement le résultat de 29% mais le taux de participation des Longueuillois aux dernières élections municipales a été inférieur à celui de 35% qu’il fallait en 2004 pour recouvrer sa ville? Le gouvernement aurait peut-être dû demander un autre scrutin ou déclarer la ville en tutelle faute de légitimité de l’élue.

Quelqu’un peut-il me donner des éléments d’explications pour la mise à jour de mon registre des règles démocratiques?

((NB: vous n’aimez pas la forme de présentation des résultats ci-dessus. Moi non plus mais l’éditeur de ce blogue n’est pas le dernier cri et il faut l’accepter ainsi))

Louis Mercier
Citoyen de St-Bruno-de-Montarville