Catégorie : Taxation et représentation

Un maire, un quasi-président ..… à moitié

Le journaliste Alain Dubuc, que j’aime bien car je ne rate pas ses chroniques. Parfois elles me conduisent à lui écrire, ce qui est le cas en ce dimanche matin 29 octobre, une semaine avant les élections. Je partage avec vous ci-dessous le courriel que je lui ai adressé.

Dans La Presse d’hier, il a écrit dans la section Débats, une chronique intitulée « Un maire, un quasi-président ». Je ne sais pas dans quelle ville il habite, mais j’ai l’impression qu’une réalité importante de la vie municipale au Québec lui échappe.

N’oubliez pas d’aller voter le dimanche 5 novembre sinon aujourd’hui. C’est ce geste qui vous légitimera de critiquer la moitié des services de proximité de votre ville liée. Pour l’autre moitié, il faudra attendre le droit de pouvoir voter comme dans bien d’autres villes du Québec, notamment Longueuil, Montréal et Québec.

Louis Mercier,
Demi-citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

========= DÉBUT ==========

L’analyse que le journaliste Alain Dubuc fait du rôle du maire est juste, mais malheureusement elle se limite soit aux très grandes villes, soit celles de toute taille qui contrôlent toutes leurs compétences.

Le titre de cette chronique «Un maire, un quasi-président » devrait être réécrit pour plusieurs villes importantes du Québec et se lire : «Un maire, un quasi-président pour la moitié de sa ville » ou « Un maire, un quasi-président à moitié». Ces villes importantes auxquelles je fais allusion sont toutes celles qui sont liées à des agglomérations. Il y en a 15 dans l’agglomération de Montréal, quatre dans l’agglo de Longueuil et deux dans l’agglo de Québec. On y compte plus d’un demi-million d’habitants. Ce n’est pas banal.

J’expose le cas de la ville de Saint-Bruno-de-Montraville, où en passant, le premier ministre Trudeau était de passage vendredi pour mettre en avant sa politique familiale. Rappelons que Saint-Bruno, selon le palmarès du magazine électronique financier canadien MoneySense, serait le meilleur endroit pour élever des enfants en 2017 au Canada. Mais la situation de Saint-Bruno n’est pas différente de celle des 15 villes liées agglomérées de Montréal, dont la ville de Mont-Royal par exemple.  D’ailleurs, dans La Presse de vendredi, le maire de cette ville écrivait une lettre d’opinion intitulée : « La réforme nécessaire de l’agglomération de Montréal ».

À Saint-Bruno, tout comme à Montréal, nous choisirons un maire dimanche prochain. La ville de ces maires encaissera chaque année par la suite les taxes foncières de ses contribuables. Comme l’indique très justement M. Dubuc sur la nature même de l’administration municipale, une ville est « un gouvernement de proximité, plus près des préoccupations des gens, qui traite souvent des choses très concrètes. Les maires doivent dont, pour réussir être des politiciens de proximité, ce qui les pousse davantage à être sur le terrain, à voir ce qui se passe dans les rues, à écouter les citoyens, à mettre la main à la pâte, à régler eux-mêmes les problèmes, petits et grands ». Si cela est exact pour Montréal, cela est malheureusement inexact pour Saint-Bruno, les trois autres villes liées de l’agglomération de Longueuil et les 15 villes liées de l’agglomération de Montréal. En effet, la moitié des taxes foncières sont immédiatement remises dans le cas de Saint-Bruno à la ville de Longueuil pour gérer les services de proximité de la police, des pompiers, de l’adduction d’eau, de l’élimination des matières résiduelles, etc., etc.  Alors, si j’ai un problème qui relève du service de police ou d’incendie ou de l’approvisionnement de l’eau comme nous avons connu en 2015 et encore une fois il y a un mois et demi , je devrai m’adresser à la prochaine mairesse de la ville de Longueuil. Comble de malheur, je n’ai pas la possibilité d’élire cette personne, car sur mon bulletin de vote, aucun nom de trois candidates en lice ne paraîtra. Par contre les Longueuillois et Longueilloises jouiront d’un plein droit de vote. Les Montréalais et Montréalaises jouiront également d’un plein droit de vote. Croyez-vous que j’aurai une écoute attentive de la mairesse de Longueuil sur mes problèmes de proximité?

M. Dubuc, ajoute à tort qu’«On est dans l’intervention directe plutôt que dans la délégation… »; cela est incorrect, car la moitié des services de proximité des villes de Saint-Bruno dans l’agglomération de Longueuil, Mont-Royal dans l’agglo de Montréal et St-Augustin-de-Desmaures dans l’agglo de Québec par exemple, est déléguée à un tiers. Par contre, les citoyens de Montréal, Longueuil ou Québec ont un traitement de faveur, car il n’y a pas de délégation de gestion. M. Dubuc a raison d’écrire ce qu’il a écrit pour ces citoyens; leurs maires ou mairesses auront le plein droit d’agir dans ces services de proximité pour leurs citoyens. Mais c’est faux pour plus de 20 villes du Québec qui totalisent encore une fois, plus d’un demi-million d’habitants.

Après les élections de dimanche prochain, une fois la poussière retombée, je vais me permettre, à une prochaine séance du conseil de l’agglomération de Longueuil, d’aller inviter la prochaine mairesse de Longueuil à venir serrer les mains et se promener dans les rues de Saint-Bruno. J’invite les citoyens et citoyennes des villes reconstituées de l’agglomération de Montréal à inviter également M. Coderre ou Mme Plante à faire de même.

========= FIN ==========

 

Paie-t-on vraiment trop pour Longueuil?

L’hebdomadaire Les Versants vient de publier dans sa version du 24 mai 2017, à la page 10,  une lettre d’opinion que je leur ai transmise.  Le titre de cette lettre dans une forme interrogative est « Paie-t-on vraiment trop pour Longueuil?« . Les chiffres lorsqu’ils sont bien compris et bien analysés, ne donnent qu’une réponse et elle est affirmative. OUI, on paie trop pour Longueuil.

Voici le lien pour accéder directement à la page Quotes-Parts dont il est fait mention dans ma lettre d’opinion.

Louis Mercier,
Saint-Bruno-de-Montarville

Les municipalités sont des gouvernements de proximité. Ah oui!

La semaine dernière, je publiais un billet de Pierre Sénécal sur la consultation publique et le projet de loi 122 qui s’intitule : « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ». Ce titre du projet de loi me scandalise au plus haut point en tant que Montarvillois et devrait scandaliser autant les Brossardois, Bouchervillois et Lambertois.

Comment le gouvernement central à Québec (GC) peut-il écrire une telle chose mensongère pour les villes reconstituées. Pour la moitié de nos compétences en tant que « gouvernement de proximité », nous sommes FORCÉS, OBLIGÉS de sous-traiter ce nouveau rôle à Longueuil, très loin de notre réalité. Terminé. Dégagé, villes de deuxième ordre. Et vous n’avez aucun pouvoir pour faire changer les choses, en a décidé le GC. Continuons avec l’autre partie du titre qui est« augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ». Alors là, Longueuil va être très contente et doit jubiler, car avec plus d’autonomie et de pouvoirs, elle va asservir encore plus les villes reconstituées de Brossard, Boucherville, Saint-Bruno et Saint-Lambert.

Je vois sur le site de la Ville de Longueuil en date du 27 février que celle-ci a déposé le 21 février son mémoire intitulé : « Autonomie et efficacité : faire des municipalités de véritables gouvernements de proximité ». Un autre titre qui me scandalise et qui devrait vous scandaliser. Et en plus six jours pour l’annoncer.

J’ai feuilleté ce mémoire, mais je vais m’en tenir à l’introduction en page 3 et un commentaire d’ordre général. Voici le titre de l’introduction qui est « Une nouvelle relation » et les trois premiers paragraphes qui suivent.

Le projet de loi 122 vient moderniser le rapport qu’entretient le gouvernement du Québec avec les quelque 1 100 municipalités que compte le Québec. Jadis considéré comme des créatures de l’État, le législateur entreprend aujourd’hui de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité. C’est d’ailleurs ce qu’elles ont toujours été implicitement.

 Après plusieurs années de représentations du milieu municipal, Québec passe de la parole aux actes et propose une nouvelle dynamique qui repose sur la confiance. Cette pièce législative est assurément un pas dans la bonne direction.

 Après tout, les municipalités du Québec sont imputables. Les citoyens confient aux élus de grandes responsabilités et s’attendent à ce qu’ils prennent les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. Pour ce faire, ils doivent disposer des leviers qui, jusqu’à tout récemment, leur échappaient. Les innombrables contraintes imposées ralentissent la prise de décision, freinent l’initiative et amenuisent l’efficacité. Cette ère semble désormais révolue.

Mes commentaires :

1er paragraphe : On est toujours des créatures de l’état, n’en déplaise à Longueuil. Ça fait ambiance de la part du gouvernement central (GC) de parler officiellement de gouvernement de proximité et Longueuil vient lécher les bottes du GC pour leur dire qu’ils sont d’accord avec ce bel énoncé pompeux.

2e paragraphe : La confiance ! Les jours sont sombres à l’horizon, car si le GC fait confiance encore plus aux villes, notamment les villes-centres des agglomérations, alors les villes reconstituées risquent de déguster encore plus pour les services de proximité qui leur échappent.

3e paragraphe : Du bonbon. Longueuil se donne un bâton pour se faire battre. Première phrase : « Après tout, les municipalités du Québec sont imputables ». Oui nos villes reconstituées sont imputables pour la moitié, mais Longueuil n’est pas imputable pour notre autre moitié, car je ne peux pas exercer mon droit de vote pour sanctionner les élus en place.  Deuxième phrase : « Les citoyens confient aux élus de grandes responsabilités et s’attendent à ce qu’ils prennent les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. ». Je ne leur ai rien confié. Oui, les Longueuillois confient aux élus de Longueuil de grandes responsabilités. Moi, NON! Non pas par entêtement, mais je ne peux pas exercer ce droit. Et les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. Désolé : c’est l’intérêt de Longueuil qui prime à l’agglomération de Longueuil.

Ça donne des hauts le cœur de lire cela, n’est-ce pas!

Pour conclure, mon commentaire d’ordre général est le suivant. Dans ce rapport, Longueuil mentionne quatre fois l’agglomération de Longueuil dont elle est bien entendu la ville-centre et normalement « la fiduciaire » des droits de tous. Elle fait des représentations pour l’agglomération de Longueuil dans son mémoire. La question qui tue : Longueuil a-t-elle obtenu l’accord des quatre autres villes au conseil d’agglomération pour faire des représentations et écrire dans sa conclusion « À ce chapitre, Longueuil étant la ville-centre d’une agglomération de 425 000 citoyens, elle doit pouvoir faire entendre la voix de ses cinq villes à la Table Québec-municipalités. ». Je penserais que non et je crois que la voix des cinq villes est très discordante à l’agglomération de Longueuil pour que Longueuil accapare le droit de parler en leur nom à l’unisson.

Louis Mercier,
Montarvillois, demi-citoyen d’un gouvernement de proximité.

Aucune taxation sans représentation élue

Pour ceux qui ne connaissent pas l’origine de cette expression mythique, cliquez sur les liens suivants dans Wikipédia :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Boston_Tea_Party

https://en.wikipedia.org/wiki/No_taxation_without_representation

On entend souvent « Pas de taxation sans représentation ». Inscrivez cette phrase dans Google ou son équivalent en anglais » No taxation without representation » et vous êtes parti pour des heures et des heures de lecture.

J’entends certains d’entre vous réfléchir à haute voix et dire : « Et alors, quel est le rapport avec l’agglomération de Longueuil?». Soyez patients!

Mon dernier billet remonte au 25 mars. En passant, la vidéo mystère n’est toujours pas disponible au bout d’un simple clic dans le site de la ville de Longueuil, mais mon pif me dit que ça s’en vient.  (NDLR au 25 avril 2016: comme je m’y attendais, la vidéo est disponible maintenant). Donc, j’ai été silencieux et pour cause, car j’étais en vacances du 28 mars au 4 avril à Cuba. Sevrage complet de l’ordinateur, d’internet, des blogues et coupure du monde des téléphones, des courriels et des textos durant sept jours. Rentré de vacances depuis, il a fallu éteindre les feux au boulot et en ce vendredi, je refais surface.

Depuis une semaine, j’ai été captivé par des articles de journaux qui touchaient la réforme scolaire et plus particulièrement le volet de l’abolition des élections scolaires. Voici les liens de ces articles :

En bref, le gouvernement fait marche arrière dans l’abolition des élections scolaires. Le journaliste Tommy Chouinard cite le premier ministre Couillard dans son article de La Presse du samedi 9 avril : « On est en réflexion là-dessus. Vous savez, la démocratie, c’est une chose précieuse et fragile. » (PS : en passant, on n’a pas entendu de telles paroles au cours de la période de 2000 à 2004, quand la population des villes fusionnées était dans la rue.) On évoque dans l’article la tenue simultanée des élections scolaires en même temps que les scrutins municipaux. «  J’aimerais bien, a répondu le premier ministre, mais il y a beaucoup de municipalités qui ne sont pas très enthousiastes devant l’idée.». (PS : en passant, il y avait une multitude de villes qui n’étaient pas enthousiastes pour ne pas dire totalement contre les fusions au cours de la période de 2000 à 2004). Puis dans Le Devoir de mardi 12 avril, Jessica Nadeau titre les paroles du ministre de l’Éducation Sébastien Proulx «  Les élections scolaires seraient maintenues, dit Proulx ». Dans son texte, elle cite le ministre: « La communauté anglophone nous a dit qu’elle était très attachée à ses institutions, il y a un élément d’identité et un contrôle sur ses institutions scolaires, mais ça a été dit également dans les régions du Québec » ( PS : eh bien! on tenait le même discours en 2000-2004 avec plus de passion et parfois de véhémence à propos de nos villes). Enfin, dans un article de Tommy Chouinard publié le 12 avril, il semble que la Fédération québécoise des municipalités se dise maintenant en faveur de cette mesure, sous certaines conditions.

J’arrête ici et je vous laisse le soin de lire chacun de ces articles en détail. Alors en résumé et derrière tout cela, que se dégage-t-il? Je me suis entretenu avec une personne qui baigne dans ce milieu au quotidien et qui a participé à la présentation d’un mémoire. S’il y a plusieurs éléments qui se dégagent de tout cela, il y en a un qui n’est pas cité et qui est en trame de fond de plusieurs mémoires présentés durant la période de consultation. C’est le suivant : «  Si les gens paient des taxes scolaires, alors ils veulent garder le contrôle. » En d’autres mots : «  Aucune taxation sans représentation élue ».

J’entends toujours certains d’entre vous s’impatienter et dire : « Et alors, quel rapport avec l’agglomération de Longueuil?». C’est tout simple et j’y arrive. En résumé, voici ce qu’est notre démocratie fiscale au Québec, dans un ordre qui est le mien :

  • Taxes scolaires : je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt provincial et TVQ: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt fédéral et TPS: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Taxes municipales: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.

C’est utile la fonction copier/coller n’est-ce-pas.

Mais ce n’est pas complet, car il manque un palier que voici :

  • Taxes d’agglomérations et de la CMM: je paie à ma municipalité, en plus des vraies taxes municipales qu’elle gérera, l’équivalent de ce même montant pour l’agglo et la CMM confondu, mais là je suis complètement dépouillé de mon droit de vote réel. Le maire de Saint-Bruno est délégué d’office pour me représenter, mais il ne peut rien faire. Il est un simple collecteur de taxes et envoie le tout à l’agglomération de Longueuil et la CMM. Par défaut, je lui délègue mon droit de représentation et le pauvre est menotté, car il ne peut pas voter pour déterminer qui va être à la tête de l’agglomération de Longueuil. Moi non plus. D’office, c’est le maire ou la mairesse de la ville centre à qui est dévolu ce poste. Donc, je ne peux pas élire l’équipe qui gère 50% de mon compte de taxes foncières qui va à l’agglo ou la CMM. Ma liberté est ainsi brimée par rapport aux MRC en région par exemple où les citoyens ont le droit d’élire le préfet de la MRC. On a alors deux classes de citoyens : un avec droit de vote où « taxation se traduit par représentation élue » et l’autre dont je fais partie tout comme vous, sans droit de vote, où le gouvernement du Québec me dit «  paie et ferme-la ».

Il paraît qu’on vit dans un pays démocratique et qu’on a une charte des droits et libertés pour que tous aient les mêmes droits.

Vivement les élections scolaires en même temps que les élections municipales pour des économies mais surtout pour stimuler l’intérêt. Mais ne nous arrêtons pas là. Il faut une liste de candidats pour des élections libres pour élire les représentants à l’agglomération et à la Communauté urbaine de Montréal. Sans cela, il faut abolir ces structures antidémocratiques.

JE VEUX VOTER À TOUS LES PALIERS SANS EXCEPTION OÙ JE CONTRIBUE PAR MES IMPÔTS ET TAXES.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville