Catégorie : Divers

Le billet qui suit est signé par un Bouchervillois; il s’ajoute à ceux de deux Lambertois qui ont déjà été publiés dans mon blogue. Je salue cette initiative et tout citoyen qui veut s’exprimer par écrit, Longueuillois compris, est invité à le faire.

Louis Mercier
Montarvillois, demi-citoyen d’un gouvernement de proximité

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On se pose toujours la question si notre palier de gouvernement municipal est constitué favorablement pour les citoyens et ses intérêts. Cette question est d’autant plus importante quand il y a d’importantes sommes qui sont concernées.

L’agglomération de Longueuil dit « non » à ses citoyens

Lors d’une séance publique du conseil d’agglomération de Longueuil du 16 février 2017, à la réponse à la question posée par un citoyen où une requête a été soumise aux élus pour adapter le déroulement des séances publiques pour tenir compte de la réalité des citoyens, la mairesse de Longueuil, Caroline Saint-Hilaire, a refusé la proposition de tenir les réunions publiques durant la soirée.

En l’espèce, un message clair a été soumis aux citoyens avec cette décision. Il n’est pas de l’intérêt de l’agglomération de Longueuil de s’adapter aux impératifs des citoyens et de pouvoir encourager la participation citoyenne en cette instance.

Les citoyens qui doivent rester au travail, les parents qui doivent aller chercher leur enfant à la fin de la journée, les personnes qui doivent affronter l’heure de pointe pour revenir à la maison ne peuvent tout simplement pas faire une entorse à leur horaire pour suivre les travaux de l’agglomération.

En l’occurrence, on laisse entrevoir une poursuite du concept qui veut que le conseil d’agglomération consiste en une instance pour les élus et les fonctionnaires.

Ce constat, bien regrettable en l’occurrence, ne laisse guère le choix aux citoyens que de militer pour de justes considérations et une vaste campagne de démocratisation de l’instance. La transparence et la reddition de compte passent, impérativement, par une adoption d’une culture de proximité avec les citoyens.

D’autres bévues d’agglomération

N’étant pas la seule chose répréhensible de la part de l’agglomération, il s’avère qu’il y a d’autres malaises que nous pouvons vivre quand nous décidons d’assister à une séance de ce conseil ou pire, poser une question devant le lutrin.

a) La surveillance malsaine du service des communications de la ville de Longueuil

Oubliez la tranquillité d’esprit dans cette salle, des employés du service des communications de la ville de Longueuil rôdent dans les recoins de la salle du conseil. Ils scrutent, à la loupe, les faits et gestes des gens pour assurer un contrôle politique du déroulement de la séance. Les pratiques de ce service peuvent aller par le pillage d’information par l’écoute des conversations que des citoyens peuvent avoir entre eux ou avec des journalistes, de conseiller les élus de Longueuil en temps réel lors de l’assemblée afin d’offrir, en permanence, un service de relation publique, la surveillance du mot à mot des paroles des citoyens afin de tout rapporter aux instances de la ville de Longueuil pour fins de stratégie communicative et de contrôle du message, bref, on a une drôle d’impression d’être dans une salle d’interrogation policière.

b) L’impossibilité d’échanger avec les élus du conseil d’agglomération

Une autre chose à oublier, ce sont les échanges entre les élus et les citoyens. Le mot d’ordre, «posez vos questions et assoyez-vous». Aussi déplorable soit cette situation, elle ne contribue pas à un sentiment de bonne relation avec nos représentants et elle contribue à une culture de reddition de compte défaillante. On croirait que ces élus (mettant la culture politique longueuilloise sur le banc des accusés) ont perdu le sens élémentaire d’être au service du peuple et que les employeurs véritables sont les citoyens. Je me demande si les fondateurs de la politique de régie interne et ceux qui l’applique savent ce que c’est la démocratie.

c) Cas personnel de censure et d’archaïsme

Rangez vos appareils électroniques, vous n’êtes pas autorisés à filmer ni à photographier la salle. Vous n’êtes pas autorisé, non plus, d’apporter un support visuel à vos publications Facebook comme quoi vous êtes présent, en direct, à la séance du conseil d’agglomération. Si vous êtes pris sur le fait, vous êtes immédiatement remis à l’ordre par du personnel de la ville de Longueuil. Juste pour des fins de contrôle du message, l’agglomération de Longueuil est reléguée à une époque passéiste, désadaptée à l’époque des réseaux sociaux et de la nouvelle génération… révoltant constat.

L’impact de l’agglomération dans vos vies

Représentant, en moyenne, une somme totale de 45 % du budget annuel de la ville, les dossiers traités par l’agglomération sont les services de police et de pompier, le transport en commun, l’approvisionnement en eau, les collectes résiduelles, l’évaluation foncière, la gestion des cours d’eau, le logement social et l’aménagement urbain, tous des sujets qui ont un impact direct dans la vie quotidienne des citoyens.

Étant donné l’importance des sujets et des enjeux, il importe de pouvoir dresser une relation de proximité avec les citoyens et des impliquer dans les dossiers. Cette proximité entre les acteurs vise, entres autres, à faire une culture de confiance plus solide entre les acteurs, notamment à lutter contre le cynisme ambiant à l’endroit de la politique en général.

Voie à suivre

M’attaquant à la forme de cette instance, je suis d’avis qu’elle est anti-citoyenne et qu’elle n’encourage pas la croissance de l’intérêt citoyen à son endroit. Par la présente, je me positionne de manière assez claire contre cette instance puisqu’elle viole mes valeurs profondes de démocratie et d’esprit civique.

Il importe de revoir, drastiquement, les règles de régie interne et les pratiques afin de voir poindre une orientation vers la démocratie telle qu’elle est ainsi conceptualisée.

Frédérick T. Bastarache-Ouellette, Bouchervillois

Voici une opinion du Lambertois Pierre Sénécal sur le projet de loi 122, que j’ai le plaisir de publier dans mon blogue. Dans la foulée de ce texte, lisez la billet de François Cardinal dans La Presse d’hier ( 21 février) intitulé : » Un chèque en blanc aux promoteurs« .  J’ai envoyé un commentaire sur cet article où je lui disais que j’étais d’accord avec lui et que « Plus la ville est grande, plus elle veut retirer la démocratie de la base citoyenne ».

Bonne lecture!

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

(NDLR: Ce billet avait été publié la journée même sous le titre « Projet de Loi 122: Un Lambertois s’exprime ».  Ce titre n’était pas celui que l’auteur avait retenu.  Une correction a été apportée.)
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Quand vient le moment de « consulter le bon peuple de Longueuil » sur des enjeux touchant l’agglomération de Longueuil comme le logement social ou encore une « soirée d’information et d’échange » sur la rue Saint-Charles le 6 mars prochain, il n’y en a pas de problème.

Mais quand vient le moment d’organiser une véritable consultation publique concernant le projet de Loi 122 sur le gouvernement de proximité qui doit amender tant la Charte de la Ville de Longueuil au niveau local que le décret d’agglomération de Longueuil au niveau régional alors là, c’est une tout autre histoire.

Madame Parent a répondu lors de la dernière séance du conseil d’agglomération de Longueuil du 16 février dernier (au chrono de 1 h  53 min 10 sec) qu’on ne fait pas de consultation publique sur un projet de loi. Par contre, la mairesse Caroline Saint-Hilaire a clairement laissé entendre à la séance précédente du 19 janvier  (au chrono de 47 min 40 sec) que la municipalité ne se gênerait pas pour présenter un mémoire en commission parlementaire sur le projet de loi 122.

Nous avions tous une occasion inespérée de tirer les choses au clair et de s’expliquer de manière calme et civilisée sur l’avenir de nos municipalités comme sur la gouvernance régionale au niveau de l’agglomération. Mais en cette année d’élection municipale il semble que nos dirigeants municipaux soient « un peu plus nerveux » et ont décidé de rédiger derrière des portes closes un mémoire envoyé directement à Québec, point à la ligne!

C’est donc ça le concept de « transparence » à Longueuil? Quand on lit l’article dans le quotidien Le Devoir du 14 février intitulé: « Appels d’offres: Moins de mise en concurrence dans les petites municipalités Le projet de loi 122 ouvre grand la porte aux contrats de gré à gré. » Il y a vraiment pas de quoi être rassuré.

C’est d’autant plus vrai que le maire de Québec, M. Régis Labeaume, a demandé, avec la bénédiction de son collègue le maire de Montréal, à la Commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 122 l’abolition du recours aux référendums municipaux afin de bloquer des projets de développement immobiliers.

Nous sommes en droit d’exiger davantage de transparence et d’imputabilité tant de la part de nos maires et mairesse que de la part de nos députés à l’Assemblée nationale du Québec qui étudie le projet de loi 122.

Je vous invite tous à communiquer auprès de votre élu municipal ainsi qu’à votre député provincial afin de leur faire savoir que cette façon de procéder est tout sauf transparente et démocratique. Ne nous y trompons pas, le projet de loi 122 aura un impact majeur sur nos municipalités comme pour l’agglomération et nous méritons un débat ouvert dans le meilleur intérêt du public et non en fonction des intérêts des « entrepreneurs entreprenants ».

Pierre Sénécal
Saint-Lambert

 

Trois lecteurs assidus de mon blogue m’ont demandé dernièrement si j’étais rentré du long congé des Fêtes ou si j’étais en panne d’idées, car ils n’avaient rien reçu du blogue   AgglomerationLongueuil  , deux depuis décembre et un depuis novembre. C’est plutôt troublant de se faire dire cela mais gratifiant de savoir qu’on suit l’état de santé de mon blogue.

Puisque j’ai publié un billet le 25 janvier, il faut croire que certaines personnes ne l’auraient pas reçu. Il n’y a pas lieu d’épiloguer sur les problèmes techniques probables qui n’offrent aucun intérêt et je vous fais grâce de mes hypothèses; mon fils ingénieur informatique, friand de ces situations tordues, sera mis à contribution si cela s’avère exact.

Donc, je dois solliciter votre contribution qui sera toute simple pour la très grande majorité d’entre vous. D’ailleurs, à ce point-ci, vous avez fait 95% du travail.

Étape A : Si vous avez reçu un courriel le 25 janvier dernier annonçant mon dernier billet  Autre leçon de démocratie pour Longueuil à apprendre, que vous l’ayez lu ou non, alors je vous remercie du fond du cœur de vous compter comme inscrit à ce blogue. Maintenant, vous pouvez interrompre votre lecture au bout de cette phrase car c’est le 5% qui manquait et sachez qu’un prochain billet suivra sous peu qui ne « sera pas piqué des vers ».  Au revoir.

 

Étape B: si vous êtes au moins un de ces trois lecteurs ou tout autre lecteur qui n’avez pas reçu un courriel le 25 janvier dernier vous indiquant qu’un billet intitulé Autre leçon de démocratie pour Longueuil à apprendre  avait été publié dans le blogue à cette même date, mais qu’heureusement (et je croise les doigts)  vous recevez celui-ci, alors écrivez-moi à:
                        « louis@agglomerationlongueuil.ca« 
ou une de mes autres adresses courrielles que vous connaissez pour m’en confirmer la bonne réception. Ceci va me permettre de diagnostiquer les paramètres du blogue et voir si je dois passer à un niveau supérieur.

Merci encore une fois à tous de votre assiduité.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

La Commission des Finances de l’Agglomération de Longueuil sous la présidence de Mme Sylvie Parent, « s’est fait remonter les bretelles »  mardi soir lors de la présentation du rapport de RCGT intitulé : « Analyse de l’efficacité et du coût des activités d’agglomération ».  Plusieurs interventions pour décrier sous toute forme cette étude payée par les cinq villes de l’agglo et non par la ville de Longueuil, quand on sait que cette étude par RCGT a été commandé pour contrecarrer celle de HEC Montréal, qui souligne entre autres l’échec de l’agglo de Longueuil.  C’est devant une haie d’une quinzaine d’élus et fonctionnaires qu’une quarantaine de citoyens participaient à cette rencontre. Mme Anita Ramacieri, du Bureau de recherche d’animation et de consultation (BRAC) animait la soirée et elle a eu du mal à contenir les interventions de la foule qui voulait déborder du cadre trop étroit du rapport. Pierre Sénécal de Saint-Lambert qui assistait à cette rencontre m’autorise à publier dans ce billet, un texte qu’il a écrit dans sa page Facebook et que je reprends ci-dessous.

Bonne lecture!

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

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Le 22 novembre dernier à 19h00, la Commission des Finances de l’Agglomération de Longueuil a présenté l’étude de Raymond, Chabot, Grant et Thornton (RCGT) sur les coûts de l’agglomération de Longueuil par rapport à une dizaine de villes dont une en Ontario. Les personnes présentes ont relevé une question d’ordre éthique puisque RCGT a déjà obtenu des contrats de la Ville de Longueuil précédemment. Y-a-t-il là une situation d’apparence de conflit d’intérêt? Alors qu’on soulignait le dixième anniversaire du Conseil d’agglomération de Longueuil, l’étude de RCGT ne se limite qu’à l’année financière de 2015. Pourquoi ne pas avoir fait un historique des coûts depuis la création du Conseil d’agglomération de Longueuil afin de relever les tendances lourdes? La réponse était loin d’être claire.

Autre lacune, on a publié une moyenne générale mais on a passé sous silence les disparités régionales qui sont parfois très significative. Un exemple parmi tant d’autre, l’étude de RCGT souligne le nombre de constat d’infraction émis par la police par citoyen mais passe sous silence que depuis le début des années 2000, Saint-Lambert a vu les revenus issu
des constats d’infraction émis par la police chuté de 50%! En effet, nous sommes passé de 1,2 millions de dollars par année à environ 600 000 dollars malgré l’inflation…

Malgré le fait que l’étude de RCGT a étudié la ville ontarienne d’Ottawa, on a « oublié » d’étudier la santé financière de la caisse de retraite des employés municipaux ontariens. En Ontario les caisses de retraites des fonctionnaires municipaux sont regroupés avec les caisses de retraites de fonctionnaires provinciaux sous OMERS afin de réaliser des économies d’échelle et réduire au minimum les frais de gestion dans le but d’obtenir un meilleur rendement. Pourquoi n’a-t-on pas étudié l’exemple d’Ottawa afin de savoir si Longueuil pourrait suivre son exemple et confier la gestion des caisses de retraite à la Caisse de dépôt et de placement du Québec qui gère déjà la caisse de retraite des fonctionnaires provinciaux (REGOP)? On l’ignore…

Même la présidente du Comité des Finances, Madame Sylvie Parent, n’a pas été capable de nous expliquer pourquoi l’étude de RCGT passe totalement sous silence le déficit actuariel des caisses de retraite, estimé à plusieurs dizaines de millions de dollars, alors qu’elle doit trancher ce litige avec les employés municipaux (policiers, pompiers, employé(e)s du RTL, cols bleus, cols blancs, cadres municipaux, etc..)? Réponse non satisfaisante en ce qui me concerne. Un autre citoyen a également souligné qu’on a « oublié » d’étudier l’évolution des dettes publiques des villes depuis dix ans afin d’informer adéquatement les contribuables de l’agglomération de Longueuil.

On nous annonce que le Comité des Finances de l’Agglomération de Longueuil fera une « tournée de consultation pour des projets citoyens » à travers les villes liées et les arrondissements dans une date à venir. Espérons que nous aurons des bonnes explications car les trois maires des villes liées que sont Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert ont bien raison de contester la situation présente. Le potentiel fiscal est discriminatoire pour les propriétaires résidentiels alors que l’industriel et le commercial est moins taxés que dans les autres agglomérations comme Montréal et Québec. Plus ironique encore, le principal poste de dépense que représente la police coûte plus cher à Longueuil (niveau 3) qu’à Québec qui a un niveau 4 de service (ce qui est théoriquement plus onéreux)… Trouver l’erreur!

Pierre Sénécal,
Citoyen de Saint-Lambert

Dans mon dernier billet, j’ai soulevé l’irrégularité dans le contrat qui lie l’Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL) à la ville de Longueuil, la « fiduciaire de l’agglomération de Longueuil ». Pour moi , ce contrat s’apparente à un détournement de fonds de l’agglomération au bénéfice de la ville de Longueuil.

Je me suis rendu à la séance de l’agglo le jeudi 20 octobre dernier  ( chrono  18:oo à 26:30 ) pour dénoncer la situation durant la période de questions du public. Encore une fois, on n’a pas répondu à ma question, car je présume que la ville était fautive et ne voulait pas l’avouer. En réalité, on a répondu, mais avec des éléments que j’avais soulevés dans le préambule à ma question. On voulait faire ambiance en quelque sorte notamment avec la réponse de Mme Parent. Puis M. Savard, commandé par la mairesse de Longueuil nous a donné un cours 101 sur l’agglomération au bénéfice de ceux qui ont du mal avec le concept.

Revenons donc à notre dossier. Je crie: »VICTOIRE! » En effet, le site de l’OSDL qui affichait avant mon intervention le logo de la Ville de Longueuil affiche maintenant celui de l’agglomération de Longueuil.

Je me suis entretenu aujourd’hui avec le DG de l’OSDL, M. Gilles Choquet, pour soulever l’irrégularité du contrat intervenu entre la Ville et l’OSDL. Il m’a indiqué que l’OSDL gérait ce dossier comme si le commanditaire était bel et bien l’agglomération de Longueuil et non la Ville de Longueuil. Il sait qu’il relève de la compétence de l’agglomération et l’affiche avec fierté. Je ne peux que m’en réjouir. Donc, si on résume, il est allé à l’encontre de l’article B.5 de son contrat qui le lie à la ville de Longueuil, mais la ville de Longueuil est allée à l’encontre de son devoir de fiduciaire en lui faisant signer un tel contrat.  Le résultat est comme en mathématique, deux négatifs s’annulent pour donner un positif. En tant que contribuable, je ne peux que me réjouir d’une telle situation. Tout est parfait maintenant et tout le monde est au même diapason.

Il reste deux choses à faire maintenant à l’OSDL. Premièrement : actualiser son adresse postale car elle indique toujours Greenfield Park après plus de 10 ans de fusion. Deuxièmement, changer son nom pour l’Orchestre symphonique de l’agglomération de Longueuil, soit l’OSDAL. On aura alors l’accord parfait.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Vous rappelez-vous le billet que j’avais fait paraître en mars dernier et qui s’intitulait « Longueuil et l’ingérence: des révélations troublantes »? Je citais en préambule l’article du journaliste Thomas Gerbet de Radio-Canada. Cet article paru mercredi 16 mars s’intitulait : « La Ville de Longueuil accusée de tentative d’ingérence dans les médias locaux ».  L’article était concis, précis et percutant. Cliquer ici pour relire mon billet ou ici pour vous rendre directement à l’article de Thomas Gerbet. Le billet ensuite traitait de la « cacophonie » si je peux m’exprimer ainsi, qui régnait à la ville de Longueuil dans la gestion du site internet de l’agglomération (si on peut appeler cela un site).

Le 3 octobre dernier, j’attirais votre attention dans un très bref billet sur l’article du journaliste Pierre-André Normandin paru dans La Presse Plus. L’article qui s’intitulait : «  Les grandes perdantes »   traitait de l’étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal. Cette étude a été effectuée par l’équipe de M.Robert Gagné, directeur du CPP. L’agglomération de Longueuil était encore une fois dénoncée, décriée, clouée au pilori. Pour moi, il est clair que l’agglomération de Longueuil ne fonctionne pas et ne fonctionnera pas tant et aussi longtemps que la ville de Longueuil ne traitera pas les villes liées en partenaire et ne cessera pas de régner en maître absolu. Il faut qu’elle cesse de pratiquer l’abus de position dominante.

Pour étayer encore une fois ce point, voici un autre exemple scandaleux d’ingérence et cette fois-ci, je dirais en plus, de détournement de fonds de l’agglomération par la ville de Longueuil à son profit.

Vous savez que l’Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL) fait partie de la liste des équipements, infrastructures et objets d’activités qui sont d’intérêt collectif. Par la loi de l’accès l’information, j’ai demandé des renseignements sur les liens entre l’agglomération de Longueuil et l’OSDL. Encore une fois, je n’ai pas pu obtenir tout ce que je demandais, mais au moins j’ai eu une copie de la résolution CA-131121-1.15 et du « sommaire exécutif » dans lequel on y retrouve l’accord intervenu en 2013 entre l’agglomération de Longueuil et l’OSDL. Cliquez ici pour consulter ce document de sept pages. L’accord, qui décrit les obligations des parties, est valable pour quatre ans, jusqu’en 2017.  Dans le sommaire exécutif du document, on écrit en toute première ligne dans la section Contexte que : « L’Orchestre symphonique de Longueuil est un organisme culturel de premier plan et un acteur incontournable du développement culturel de  l’Agglomération de Longueuil ». Mais quel a été mon étonnement de lire plus loin dans la section Description de la proposition que la ville de Longueuil, dans ses devoirs de fiduciaire de l’agglomération de Longueuil est d’accord avec l’article B-5 Visibilité de la Ville, car il est plus détaillé que dans l’ancien accord, mais est toujours conforme aux principes généraux de la Ville. Voici cet article B.5 Visibilité de la Ville de l’accord.

Je trouve cela déplacé, abusif, carrément scandaleux! Les villes de Boucherville, Brossard, Saint-Lambert Saint-Bruno qui défraient plus de la moitié de cette subvention à l’OSL voient la ville de Longueuil détourner à son avantage tout ce qui a trait à la visibilité qu’apporte l’OSL.

Comment se fait-il qu’une telle situation puisse-t-elle exister. Après l’ingérence dans les médias locaux, voici l’ingérence dans le quotidien de l’OSL et ce, uniquement au profit de la Ville de Longueuil avec les deniers de l’agglomération . Le paragraphe c)  de cet article qui se lit comme suit : « L’Orchestre doit de plus, identifier la Ville comme subventionnaire dans ses documents promotionnels et d’information, son site web ainsi que lors des activités publiques » ne peut que nous faire crier au scandale quand on sait clairement que la subvention vient de l’agglomération de Longueuil et non de la ville de Longueuil. Pourtant le premier article de l’accord dit bien que « Les parties doivent respecter leur autonomie administrative et de gestion respective … ». Si la ville veut voir son logo, eh bien qu’elle retire l’OSDL de la liste des objets d’activités qui sont d’intérêt collectif dans l’agglo.

La question qu’il faut se poser maintenant est la suivante : « Y a-t-il d’autres accords intervenus par la Ville de Longueuil au nom de l’agglomération de Longueuil où la ville détourne à son avantage ces accords sous une forme quelconque?». Je vais transmettre une demande au ministre  des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Martin Coiteux, pour qu’il demande à la ville de Longueuil de lui faire rapport sur tous les accords de ce genre et que le ministère intervienne, là où il le faut, pour faire corriger cette situation de détournement de fonds au profit de la ville de Longueuil dans les dossiers de compétence d’agglomération. Je vous invite à faire de même en écrivant au ministre à l’adresse ministre@mamot.gouv.qc.ca , simplement en relayant au ministère ce billet de mon blogue et en lui indiquant que vous êtes troublé par les faits qui y sont décrits et que vous lui demandez d’enquêter.

Pour conclure, je demanderai aux maires des villes liées de mener leur propre enquête, car le ministère sera moins vigilant et exigeant qu’eux, sachant qu’il est un acteur un peu trop complaisant avec un parti pris qu’on lui connaît pour la ville de Longueuil.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Je vous invite à lire dans La Presse de ce matin un article accablant sur l’agglomération de Longueuil intitulé « Les grandes perdantes » où le journaliste Pierre-André Normandin présente les résultats de l’étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal. Cette étude a été effectuée par l’équipe de Robert Gagné, directeur du CPP.

Mon premier commentaire à chaud est « nous avons raison et il faut continuer à nous  battre ». Je reviendrai dans un avenir rapproché sur l’article pour vous faire part d’autres commentaires. Et également sur le PTI 2017 qui a été adopté à la dernière séance du conseil de l’agglomération de Longueuil de septembre plutôt que d’être adopté en même temps que le budget 2017 prévu pour décembre 2016. 

Bonne semaine à tous

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville