Catégorie : Finances

Avant de vous faire un compte-rendu de mon intervention à la séance du conseil de l’agglomération de jeudi dernier, je dois revenir sur les événements qui ont suivi celle du 18 février où la réponse de la mairesse suppléante, Mme Sylvie Parent, avait été coupée dans la captation vidéo. Voici ce qui s’en est suivi.

Ne me souvenant pas très exactement ce qu’elle m’avait dit sur la disponibilité du budget 2016 dans le format du Ministère (MAMOT) et puisque sa réponse était coupée, je lui ai écrit trois jours plus tard pour qu’elle me rappelle la réponse qu’elle m’avait donnée. Sans nouvelles de sa part ni accusé de réception, j’ai écrit le 1^er mars à M. Patrick Savard, directeur général de l’agglomération, un courriel relativement à cet incident, d’autant plus qu’il est toujours présent aux séances de l’agglo. En tant que premier fonctionnaire de la ville de Longueuil et par défaut de l’agglomération de Longueuil et gardien de la démocratie, il ne pouvait rester indifférent face à cette situation. Les points de ma demande se lisaient comme suit :

• Est-ce la première fois que ce genre d’incident se produit?
• Avez-vous demandé et obtenu par écrit les explications de cet incident?
• Qu’entendez-vous faire pour que cela ne se reproduise plus? Meilleure formation du personnel, remplacement des appareils, enregistrement sonore en parallèle,……
• Si, après une enquête plus approfondie, vous arrivez à la conclusion qu’une manipulation aurait pu avoir été faite, jugez-vous qu’il soit opportun de donner en sous-traitance comme les villes de Brossard, Saint-Bruno et Boucherville le font, le service de captation vidéo des séances du conseil?
• Êtes-vous satisfait de l’organisation actuelle de ce service, de la qualité des appareils et de la compétence du personnel pour me rassurer que cet événement, bien qu’il se soit produit lors de ma première participation à une séance du conseil de l’agglomération de Longueuil, n’est qu’un malheureux fruit du hasard?

J’en passe et je vais à la conclusion de cette épisode qui se résume comme suit:

• La captation vidéo est disponible depuis le 3 mars dans son intégralité;
• Il y a effectivement eu un problème technique lors de l’enregistrement et de la mise en ligne de cette séance. Il s’agit d’une situation exceptionnelle; et
• Des mesures correctives ont été apportées et on sera vigilant pour que ça ne se reproduise plus.

Je suis obligé de me déclarer satisfait de ces réponses. Maintenant, il faut faire confiance. L’avenir nous le confirmera.

Je ne reviendrai pas sur la réponse de Mme Parent qui tentait de justifier la minceur du contenu du budget 2016. Je m’arrête ici. Mais il y a une chose qui est sure: à l’automne, je m’adresserai au conseil pour m’assurer que le budget 2017 soit à la hauteur de ceux de 2011 à 2015 et même plus (voir ci-dessous pour le PTI) et cela, par respect pour les citoyens de l’agglomération et si on juge que c’est trop compliqué pour le citoyen moyen, on a qu’à présenter le budget en deux formats :

• Un budget complet et comparable avec le passé pour ceux qui exigent de l’exactitude, de la transparence, de la matière, de la substance et de la comparabilité; et
• Un budget « feuille de chou » comme en 2016 pour les autres avec deux ou trois totaux et des statistiques d’ambiance.

Tous y trouveront leur compte. En passant, c’est ce que j’ai tenté de dire mais le président de l’assemblée m’a interdit de reprendre la parole après la réponse de Mme Parent. Le dialogue et les échanges constructifs n’ont pas leur place actuellement dans ce salon de non-élus. Espérons que ça changera.

Voilà pour le budget 2016 de l’agglomération de Longueuil proprement dit, mais hélas, il y a une autre chose qui  dérape  tout comme par les années antérieures. Dans ce budget, vous remarquerez qu’il y a une section en page 16 qui s’appelle le PTI, soit le programme triennal d’immobilisations. Je comprends que toutes les villes présentent un PTI des trois années à venir avec leur budget, en l’occurrence 2016 à 2018 pour l’exercice budgétaire 2016. À titre d’exemple, si on écrit dans le PTI de la ville de Brossard qu’on effectue des travaux, rue d’Auvergne, alors on regarde dans une carte de Brossard et on y cherche la rue Auvergne. Mais le problème avec l’agglomération, c’est qu’on fait des travaux rue d’Auvergne et on ne dit pas si c’est à Brossard, Saint-Lambert ou Longueuil, car il y a une rue Auvergne dans ces trois villes. Même chose pour Marie-Victorin; on retrouve une rue ou boulevard Marie-Victorin dans quatre villes de l’agglo. Tout cela pour vous dire que j’ai demandé par le service d’accès à l’information (n’hésitez pas à les consulter dans les villes où vous cherchez des renseignements) d’indiquer les noms des villes où les travaux du PTI sont ou seront effectués dans l’agglomération. Ma question, fraîchement posée de 6 jours se résume ainsi : « Pourrait-on me faire suivre un PTI où on peut identifier sans aucune ambiguïté dans quelle ville le projet a cours. En cas de chevauchement, on a qu’à démultiplier les lignes par le nombre de villes pour en ventiler l’affectation. Et sur cette lancée, ce serait formidable et très informatif de voir la ventilation du PTI par ville (un simple tableau croisé dynamique en donnera le résultat) ». Dossier à suivre.

Pour un compte-rendu de mon intervention à la séance du conseil de l’agglomération de Longueuil de jeudi dernier, ce sera plus tard en semaine.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Il y a deux semaines, dans mon article touchant la vie démocratique de l’agglo, je vous annonçais un prochain article sur le budget 2016. J’attends toujours des chiffres de l’agglomération de Longueuil et comme je vous l’ai indiqué depuis, ce n’est pas facile d’obtenir des renseignements de cette entité. Il faut que je m’y fasse. Il n’y a plus raison d’attendre et au risque de ne pas avoir tous les renseignements, on ne pourra pas me blâmer d’avoir manqué de rigueur dans la collecte et l’analyse des renseignements disponibles.

Nous voilà donc partis pour une autre séance de compilation des chiffres. Que voulez-vous!  Ça parle tout seul! Et ça frappe fort comme vous pourrez le constater.

L’agglomération de Longueuil a approuvé son budget d’exploitation 2016 de 335,6 M $ en décembre dernier. Pour financer ses frais d’exploitation, elle tire ses revenus des quotes-parts qu’elle impose aux cinq villes de l’agglo. Ces quotes-parts représentent 316,8M$ soit 94% du total. Oublions le 6% résiduel qui offre peu d’intérêt d’analyse. Dans le budget disponible en ligne dans le portail de la ville de Longueuil (pas de l’agglo, car il n’y en a pas) et qui est du genre « compte-gouttes », c’est-à-dire :« On ne vous donne le moins possible de renseignements, car on ne veut pas de questions.», (pour rappel, Claude Ferguson m’avait envoyé un article sur ce budget intitulé «  Où va l’argent à l’agglo? »), on retrouve la ventilation de ces quotes-parts par ville. Par exemple, Boucherville doit verser au total 46,63M$ qui se ventile comme suit :

• 40,94M$ pour les opérations et dépenses particulières;
• 1,84M$ pour l’assainissement des eaux;
• 2,74M$ pour le service de la dette; et
• 1,11M$ pour l’eau potable.

Le tableau suivant donne toutes les quotes-parts par ville et poste en M $ :

Ville	Opér.	Assai.	Dette	Eau	Total
Boucherville	40,9	1,8	2,7	1,1	46,6
Brossard	62,8	2,8	7,5	0,9	74,1
Longueuil	129,2	5,8	10,5	3,0	148,5
St-Bruno	23,8	–	2,3	0,8	26,9
St-Lambert	18,3	0,8	1,4	0,3	20,7
Agglo.	275,1	11,3	24,4	6,0	316,8

J’attire votre attention sur la quote-part de Saint-Bruno pour l’assainissement des eaux. Ne vous en faites pas. On ne lui a pas fait de cadeau. Saint-Bruno gère l’assainissement des eaux usées avec sa ville voisine de Saint-Basile. Dans les défusions de 2006, Saint-Bruno a indiqué qu’elle était liée par cet accord depuis longtemps et compte tenu de cette particularité, on lui a autorisé de se soustraire de cette compétence d’agglomération. Alors, si on faisait l’hypothèse que Saint-Bruno paierait la même quote-part que Boucherville, la ville qui lui ressemble le plus, on redresserait la situation en lui imputant un montant de 1,13 M $ pour un total de 28,01 M $ plutôt que 26,88 M $. Je ferai ce redressement ci-dessous afin de comparer des pommes avec des pommes.

Dans nos villes, la cellule organisationnelle la plus primaire est celle d’individus groupés sous un même toit. Appelons cela un ménage. Le reste est secondaire. Les commerces n’existeraient pas s’il n’y avait pas d’individus regroupés en ménage. Même chose pour les industries. Et un ménage, très souvent une famille ça vit dans un logement que le logement lui appartienne ou qu’elle le loue. Alors comment ces logements se répartissent-ils dans l’agglo? Pour répondre à cela, il faut se rendre sur le site de Statistiques Canada qui nous donnent ces renseignements obtenus lors du recensement de 2011. Comme on est en 2016, certains diront que le portrait a trop changé et que les données sont vieilles de cinq ans. En utilisant la population 2015 de Statistiques Québec et en  appliquant une proportion obtenue par celle de 2011, on peut corriger cette lacune sans risque d’erreur significative. Alors, voici ce qu’on obtient en millier d’habitants et en nombre de logements par ville :

Ville	Pop 2011 (000)	Ménages 2011	Pop 2015 (000)	Ménages 2015	Pers./ Ménage 2015
Boucherville	40,1	16 240	42,0	17 022	2,47
Brossard	78,8	31 000	86,4	33 976	2,54
Longueuil	228,0	102 070	243,7	109 132	2,23
St-Bruno	25,7	9 990	27,0	10 494	2,57
St-Lambert	20,8	9 990	22,2	10 709	2,08
Agglo.	393,3	169 290	421,3	181 333	2,32

L’analyse de ces valeurs, nous indique que Saint-Bruno compte le plus de personnes par foyer devançant très peu Brossard, Saint-Lambert le moins et Longueuil est dans la moyenne.

Si vous allez au restaurant avec quatre amis, lorsqu’on apporte l’addition et que tous ont pris sensiblement la même chose, on demande très souvent au serveur de diviser l’addition en cinq et t0ut le monde règle sa quote-part. Tout le monde est satisfait. Si un de vos amis a pris une entrée de foie gras avec une assiette « terre/mer », un dessert et une bouteille de vin avec un digestif par-dessus tout tandis qu’un autre ami s’est contenté d’une salade en entrée, des pâtes à la sauce tomate, le tout arrosé d’une bouteille de Château La Pompe avec des glaçons, on demandera au serveur de préparer cinq additions. Encore une fois, tout le monde est satisfait. Eh bien, tous les jours de l’année, matin midi et soir, votre ménage va manger au grand restaurant « Agglo ». Le menu est le même pour tous, mais quand vous arrivez à la caisse, voici combien vous allez payer pour toute l’année selon votre ville de résidence et en % de plus par rapport aux ménages de la ville qui paient le moins:

Ville	Quote-part(M$)	Ménages  2015	$ / ménage	% de plus
Boucherville	46,6 $	17 022	2 739 $	101%
Brossard	74,1 $	33 976	2 180 $	60%
Longueuil	148,5 $	109 132	1 360 $	0%
St-Bruno *	28,0 $ *	10 494	2 669 $	96%
St-Lambert	20,7 $	10 709	1 937 $	42%
Agglo.	317,9 $	181 333	1 753 $	s.o.

* Le quote-part de Saint-Bruno a été redressée dans le tableau pour le motif expliqué ci-dessus.

Ce calcul que j’ai déjà fait par le passé et que d’autres personnes ont fait également, explique simplement la situation inéquitable dans laquelle les villes de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert se trouvent. En plus, il actualise les résultats avec le dernier budget. Curieusement, c’est Boucherville qui en fait plus le frais. Le maire de Boucherville ne doit pas compter les chiffres de la même façon que moi et bien d’autres personnes dont les bilans, états des résultats, états des flux de trésorerie, budgets, tarifications de produits et services, … sont leur apanage quotidien.

Sachez que le dénominateur commun choisi ci-dessus, soit le ménage, ne s’arrime pas exactement au compte de taxes foncières que vous venez de recevoir, bien que vous fassiez partie d’un ménage. Cela s’explique facilement parce que chaque ville n’a pas la même proportion de commerces et surtout d’industries, notamment. De plus, le compte de taxes est essentiellement basé sur la valeur d’imposition. Mais le sens des écarts serait le même. On pourrait raffiner le calcul mais les conclusions ne seraient pas différentes.

D’autres chiffres à suivre plus tard.

En conclusion, en ce 14 février, ce n’est pas sérieux que 45 jours après le début de l’exercice financier de l’agglo, un budget complet et comparable de la « bébite  à 336 M $ » ne soit pas disponible. Pourtant celui de Saint-Bruno l’est depuis belle lurette et signée du 18 décembre 2015. J’ai reçu ceux de Sainte-Julie et de Saint-Basile-le-Grand, mes villes voisines. 50% de mes impôts et les vôtres à plus ou moins ce pourcentage sont versés à une entité qui est incapable de présenter dans la forme du budget préconisé par le Ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) aux municipalités, comment cette somme sera dépensée. On est condamné en 2016 à un budget « feuille de chou » où on a réussi à retrancher cette année le si peu d’information financière qu’on avait en 2015.

• Et la gouvernance! Ça n’existe pas à l’agglo.
• Et la transparence! Non, on joue à cache-cache. Moins on en donne, moins on aura de questions.
• Et les services de proximité des villes aux citoyens qu’on claironne sur tous les toits d’en être champion quand on présente les rapports annuels de gestion! On repassera pour l’agglo.

Si l’agglomération de Longueuil était une entreprise de services dans notre monde actuel, elle serait depuis longtemps dans la mire de l’Office de la protection du consommateur ou en banqueroute par désertion de ses clients.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville