Lundi soir, lors de la séance du conseil municipal, l’avis de motion relatif à la taxation 2027 a été présenté.
Qu’est-ce qu’un avis de motion? C’est une déclaration faite par un membre du conseil municipal lors d’une séance pour annoncer qu’un projet de règlement sera présenté et adopté lors d’une séance ultérieure. Il constitue la première étape formelle du processus d’adoption d’un règlement.
En quoi consiste cette annonce préalable? Elle sert à informer les autres élus, l’administration et les citoyens du sujet du règlement envisagé avant le vote final, évitant ainsi les décisions prises à l’improviste. Dans le cas présent, l’étape finale devrait coïncider avec le dépôt du budget et la séance du conseil qui suivra, le 7 décembre prochain.
Ainsi, pour éviter que des décisions soient prises à l’improviste, à l’insu des parties intéressées, la présentation de l’avis de motion devrait fournir suffisamment d’information pour permettre aux citoyens de bien comprendre la portée de l’annonce.
Or, dans le cas de la taxation 2027, aucune information de cette nature n’a été communiquée par le conseiller chargé de présenter l’avis. Il ne faut toutefois pas lui en tenir rigueur : il s’est contenté de lire le document préparé par l’administration, après que le maire y eut apposé son contreseing, bien entendu.
Que dit, en substance, cet avis de motion, qui est public?
Il présente les taux de taxes foncières applicables à chacune des catégories d’immeubles, ainsi que les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2027.
Lorsqu’on y regarde d’un peu plus près et qu’on compare ces taux avec ceux de 2026, le constat se résume en trois points très simples :
- Les taux de toutes les grandes catégories d’immeubles augmentent de 4 %, à une exception près : le taux du secteur industriel, auquel on demande encore une fois de contribuer davantage, augmente de 6,7 %;
- Les commerces ont droit à un répit cette année. Par contre, ceux du centre-ville qui n’étaient pas assujettis à la nouvelle taxe arbitraire sur les surfaces minéralisées le seront maintenant. Petite parenthèse : ce dernier point fait l’objet d’un autre avis de motion, mais son effet n’en est pas moins réel; et
- Les tarifs pour l’eau potable, l’assainissement des eaux et la collecte des matières résiduelles, pris dans leur ensemble, passent de 802 $ à 834 $, soit une hausse de 4 % également.
Comme le précise l’avis de motion, les taux de taxation pourraient être modifiés à la suite de l’adoption du budget 2027. Par contre, et je parle ici par expérience, d’autres anciens élus partagent mon avis : ces taux sont essentiellement bétonnés à cette étape-ci.
J’entends déjà vos questions : l’inflation est à 3 %, pourquoi une hausse de 4 %? Le parti au pouvoir nous dit pourtant qu’il assure une gestion serrée des finances. Et qu’en est-il des villes avoisinantes?
Mon objectif ici n’est pas de commenter les taux annoncés, mais plutôt de compléter la présentation de l’avis de motion, qui était malheureusement déficiente. Commentaires sur le budget et les taux et tarifs à suivre plus tard après leur dépôt et le vote du conseil.
Attendre au dépôt du budget pour communiquer cette information toute simple aux citoyens — et les mettre ainsi devant le fait accompli — comme le maire semblait le souhaiter dans ses propos, une position avec laquelle certaines conseillères étaient d’ailleurs d’accord et qu’elles ont exprimée, témoigne certes d’une incompréhension de ce qu’est un avis de motion, mais également d’un manque de transparence. Une telle approche ne permet pas d’atteindre l’objectif que le législateur a voulu donner aux avis de motion.
Louis Mercier
Conseiller municipal de 2021 à 2025
PS : J’utilise parfois l’intelligence artificielle pour m’accompagner dans la rédaction de mes billets. Lorsque c’est le cas, je m’assure d’être en accord avec ce qui m’est proposé et j’en assume l’entière responsabilité.
Si vous souhaitez visionner la captation vidéo de la séance du conseil de lundi dernier ou consulter tous les documents déposés, dont l’avis de motion touchant la taxation 2027, voici le lien : https://stbruno.ca/ville/conseil-municipal/seances-conseil-municipal/?y=2026