Agglomération de Longueuil : fausse information propagée par Longueuil et sa mairesse

Dans mon billet de vendredi dernier, je vous présentais par renvoi aux captations vidéo des deux dernières séances du conseil de l’agglomération de Longueuil, la situation déplorable où Longueuil donne des renseignements faux quant au  tarif qu’elle exige des villes liées dans l’agglomération pour la consommation d’eau potable. Pour ceux qui sont plus tournés vers l’écrit que le visionnement de séances de conseil d’agglomération d’un ennui inégalée vous me direz, je présente ci-dessous une récapitulation des faits touchant la  venue de Molson  Coors à Longueuil. Libre à vous ensuite de retourner à mon billet de la semaine dernière « Longueuil : communication et vases communicants »  et de compléter votre compréhension du  dossier.

• Molson Coors a choisi Longueuil pour sa nouvelle usine. Longueuil a bradé un terrain dans le parc industriel de l’aéroport St-Hubert. Des rabais importants d’impôts fonciers ont été accordés en sus à Molson Coors, ce qui est normalement interdit dans le résidentiel. Voir mon billet du 16 novembre 2017 intitulé « Molson Coors : Longueuil va trinquer aux frais de l’agglomération » qui a largement été suivi.
• Un des problèmes que je soulevais était celui touchant la consommation d’eau, car Molson en sera un fort consommateur. En une année, j’estime que Molson consommera l’équivalent du quart de la consommation de Saint-Bruno ou de Saint-Lambert.
• Là où le bât blesse, c’est que Longueuil se prend un profit au passage sur le dos des quatre autres villes car il y a une asymétrie entre :
  • ce que paie un consommateur industriel comme Molson Coors à Longueuil; et
  • ce que paie Longueuil à l’agglomération pour la consommation d’eau de sa nouvelle citoyenne industrielle.
• Plus exactement,
  • Longueuil vend la totalité de l’eau à Molson Coors mesurée par un compteur à un tarif qui tient compte de tous les frais, sans aucune exclusion, de la captation d’eau dans le fleuve jusqu’à l’adduction à l’entrée de l’usine de Molson.
  • ensuite elle se retourne et achète son eau à l’agglomération à un forfait de base plus un tarif à la consommation :
    • forfait : il est établi sur le potentiel fiscal qui la favorise par rapport aux villes de Brossard, Boucherville, Saint-Lambert et Saint-Bruno. Grosso modo, ce forfait exprimé par habitant par exemple, fait en sorte que le citoyen de Longueuil paie le forfait de l’eau deux-tiers du forfait des citoyens des quatre autres villes. Ce forfait ignore non seulement les volumes consommés par Molson Coors, mais également les dépenses additionnelles engendrées par la production additionnelle nécessaire pour répondre à  la demande de Molson et les frais qui en découleront. Ce forfait ramasse donc les dépenses qui ne sont pas prises en compte ci-dessous, soit « 50% des dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable» ; et
    • tarif à la consommation : le tarif prévu en 2019 est 0,0622$/m. Ce tarif est établi en retenant l’autre « 50% des dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable», dixit encore une fois Longueuil. On retrouve cette assertion de Longueuil dans le budget annuel de l’agglomération depuis 2009. Voici l’extrait dans le budget 2019;

Or, cette assertion écrite dans le budget est fausse, car dans le calcul du tarif à la consommation, Longueuil exclut les dépenses en immobilisation en vertu du règlement CA-2007-71. Cette exclusion, dépourvue de bon sens vous me direz, est malheureusement conforme au règlement et Longueuil laisse sous-entendre que ces dépenses en immobilisation en font partie. En plus, la mairesse véhiculait à ce jour cette fausse information de 50% dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable.

Voici un exemple concret d’une dépense d’immobilisation. L’agglomération a voté en avril dernier le règlement CA-2018-284 pour la réfection de la toiture de l’usine de filtration Le Royer. Cela coûtera 1,7M$ et comme c’est une dépense d’immobilisation, elle n’est pas comptabilisée dans le calcul du tarif de 0,0622$/m^3.. Ainsi, tout ce qui est classé comme dépenses d’immobilisations qui ont trait à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui, a été détourné du calcul du tarif à la consommation et imputé au forfait qui  avantage Longueuil bien entendu. Pour prendre la mesure de cette exclusion, si une toiture vaut 1,7M$, combien valent l’immeuble en entier et toute sa machinerie sophistiquée à l’intérieur.

Combien cet omission représente-t-elle? Je n’ai pas la réponse et je ne peux faire que des calculs par recoupement parce que Longueuil ne veut  pas me donner l’information. Alors, j’estime que ce n’est pas 50% de la dépense liée à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable qui est liée à la consommation de chaque municipalité, mais plutôt 33%. C’est significatif et surtout, la mairesse Parent perd sa crédibilité  en disant que le principe d’utilisateur payeur est bien présent dans l’agglomération.

Pour conclure, ce qui est odieux dans tout cela, ce n’est pas tant la fausse information dans le budget de l’agglomération, mais c’est que Longueuil refuse de me transmettre les valeurs afin de recalculer le pourcentage exact et ainsi dire exactement à la population ce qu’est la réalité.

Hormis que je persiste à réclamer cette information, je me pose maintenant deux questions:

• qu’est-ce que Longueuil va écrire dans le budget de l’année prochaine; et
• qu’est-ce que la mairesse de Longueuil va répondre maintenant à une question sur la tarification de l’eau potable liée à la consommation de chaque municipalité dans l’agglomération de Longueuil. Elle ne pourra pas répondre de la même façon erronée, comme elle l’a fait dans le Courrier du Sud le 17 janvier 2018 en réponse à ma lettre d’opinion publiée la semaine précédente.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville