Aucune taxation sans représentation élue

Pour ceux qui ne connaissent pas l’origine de cette expression mythique, cliquez sur les liens suivants dans Wikipédia :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Boston_Tea_Party

https://en.wikipedia.org/wiki/No_taxation_without_representation

On entend souvent « Pas de taxation sans représentation ». Inscrivez cette phrase dans Google ou son équivalent en anglais » No taxation without representation » et vous êtes parti pour des heures et des heures de lecture.

J’entends certains d’entre vous réfléchir à haute voix et dire : « Et alors, quel est le rapport avec l’agglomération de Longueuil?». Soyez patients!

Mon dernier billet remonte au 25 mars. En passant, la vidéo mystère n’est toujours pas disponible au bout d’un simple clic dans le site de la ville de Longueuil, mais mon pif me dit que ça s’en vient.  (NDLR au 25 avril 2016: comme je m’y attendais, la vidéo est disponible maintenant). Donc, j’ai été silencieux et pour cause, car j’étais en vacances du 28 mars au 4 avril à Cuba. Sevrage complet de l’ordinateur, d’internet, des blogues et coupure du monde des téléphones, des courriels et des textos durant sept jours. Rentré de vacances depuis, il a fallu éteindre les feux au boulot et en ce vendredi, je refais surface.

Depuis une semaine, j’ai été captivé par des articles de journaux qui touchaient la réforme scolaire et plus particulièrement le volet de l’abolition des élections scolaires. Voici les liens de ces articles :

En bref, le gouvernement fait marche arrière dans l’abolition des élections scolaires. Le journaliste Tommy Chouinard cite le premier ministre Couillard dans son article de La Presse du samedi 9 avril : « On est en réflexion là-dessus. Vous savez, la démocratie, c’est une chose précieuse et fragile. » (PS : en passant, on n’a pas entendu de telles paroles au cours de la période de 2000 à 2004, quand la population des villes fusionnées était dans la rue.) On évoque dans l’article la tenue simultanée des élections scolaires en même temps que les scrutins municipaux. «  J’aimerais bien, a répondu le premier ministre, mais il y a beaucoup de municipalités qui ne sont pas très enthousiastes devant l’idée.». (PS : en passant, il y avait une multitude de villes qui n’étaient pas enthousiastes pour ne pas dire totalement contre les fusions au cours de la période de 2000 à 2004). Puis dans Le Devoir de mardi 12 avril, Jessica Nadeau titre les paroles du ministre de l’Éducation Sébastien Proulx «  Les élections scolaires seraient maintenues, dit Proulx ». Dans son texte, elle cite le ministre: « La communauté anglophone nous a dit qu’elle était très attachée à ses institutions, il y a un élément d’identité et un contrôle sur ses institutions scolaires, mais ça a été dit également dans les régions du Québec » ( PS : eh bien! on tenait le même discours en 2000-2004 avec plus de passion et parfois de véhémence à propos de nos villes). Enfin, dans un article de Tommy Chouinard publié le 12 avril, il semble que la Fédération québécoise des municipalités se dise maintenant en faveur de cette mesure, sous certaines conditions.

J’arrête ici et je vous laisse le soin de lire chacun de ces articles en détail. Alors en résumé et derrière tout cela, que se dégage-t-il? Je me suis entretenu avec une personne qui baigne dans ce milieu au quotidien et qui a participé à la présentation d’un mémoire. S’il y a plusieurs éléments qui se dégagent de tout cela, il y en a un qui n’est pas cité et qui est en trame de fond de plusieurs mémoires présentés durant la période de consultation. C’est le suivant : «  Si les gens paient des taxes scolaires, alors ils veulent garder le contrôle. » En d’autres mots : «  Aucune taxation sans représentation élue ».

J’entends toujours certains d’entre vous s’impatienter et dire : « Et alors, quel rapport avec l’agglomération de Longueuil?». C’est tout simple et j’y arrive. En résumé, voici ce qu’est notre démocratie fiscale au Québec, dans un ordre qui est le mien :

  • Taxes scolaires : je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt provincial et TVQ: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt fédéral et TPS: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Taxes municipales: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.

C’est utile la fonction copier/coller n’est-ce-pas.

Mais ce n’est pas complet, car il manque un palier que voici :

  • Taxes d’agglomérations et de la CMM: je paie à ma municipalité, en plus des vraies taxes municipales qu’elle gérera, l’équivalent de ce même montant pour l’agglo et la CMM confondu, mais là je suis complètement dépouillé de mon droit de vote réel. Le maire de Saint-Bruno est délégué d’office pour me représenter, mais il ne peut rien faire. Il est un simple collecteur de taxes et envoie le tout à l’agglomération de Longueuil et la CMM. Par défaut, je lui délègue mon droit de représentation et le pauvre est menotté, car il ne peut pas voter pour déterminer qui va être à la tête de l’agglomération de Longueuil. Moi non plus. D’office, c’est le maire ou la mairesse de la ville centre à qui est dévolu ce poste. Donc, je ne peux pas élire l’équipe qui gère 50% de mon compte de taxes foncières qui va à l’agglo ou la CMM. Ma liberté est ainsi brimée par rapport aux MRC en région par exemple où les citoyens ont le droit d’élire le préfet de la MRC. On a alors deux classes de citoyens : un avec droit de vote où « taxation se traduit par représentation élue » et l’autre dont je fais partie tout comme vous, sans droit de vote, où le gouvernement du Québec me dit «  paie et ferme-la ».

Il paraît qu’on vit dans un pays démocratique et qu’on a une charte des droits et libertés pour que tous aient les mêmes droits.

Vivement les élections scolaires en même temps que les élections municipales pour des économies mais surtout pour stimuler l’intérêt. Mais ne nous arrêtons pas là. Il faut une liste de candidats pour des élections libres pour élire les représentants à l’agglomération et à la Communauté urbaine de Montréal. Sans cela, il faut abolir ces structures antidémocratiques.

JE VEUX VOTER À TOUS LES PALIERS SANS EXCEPTION OÙ JE CONTRIBUE PAR MES IMPÔTS ET TAXES.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

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