Budget 2016 de l’agglo : gouvernance zéro et des chiffres révoltants

Il y a deux semaines, dans mon article touchant la vie démocratique de l’agglo, je vous annonçais un prochain article sur le budget 2016. J’attends toujours des chiffres de l’agglomération de Longueuil et comme je vous l’ai indiqué depuis, ce n’est pas facile d’obtenir des renseignements de cette entité. Il faut que je m’y fasse. Il n’y a plus raison d’attendre et au risque de ne pas avoir tous les renseignements, on ne pourra pas me blâmer d’avoir manqué de rigueur dans la collecte et l’analyse des renseignements disponibles.

Nous voilà donc partis pour une autre séance de compilation des chiffres. Que voulez-vous!  Ça parle tout seul! Et ça frappe fort comme vous pourrez le constater.

L’agglomération de Longueuil a approuvé son budget d’exploitation 2016 de 335,6 M $ en décembre dernier. Pour financer ses frais d’exploitation, elle tire ses revenus des quotes-parts qu’elle impose aux cinq villes de l’agglo. Ces quotes-parts représentent 316,8M$ soit 94% du total. Oublions le 6% résiduel qui offre peu d’intérêt d’analyse. Dans le budget disponible en ligne dans le portail de la ville de Longueuil (pas de l’agglo, car il n’y en a pas) et qui est du genre « compte-gouttes », c’est-à-dire :« On ne vous donne le moins possible de renseignements, car on ne veut pas de questions.», (pour rappel, Claude Ferguson m’avait envoyé un article sur ce budget intitulé «  Où va l’argent à l’agglo? »), on retrouve la ventilation de ces quotes-parts par ville. Par exemple, Boucherville doit verser au total 46,63M$ qui se ventile comme suit :

• 40,94M$ pour les opérations et dépenses particulières;
• 1,84M$ pour l’assainissement des eaux;
• 2,74M$ pour le service de la dette; et
• 1,11M$ pour l’eau potable.

Le tableau suivant donne toutes les quotes-parts par ville et poste en M $ :

J’attire votre attention sur la quote-part de Saint-Bruno pour l’assainissement des eaux. Ne vous en faites pas. On ne lui a pas fait de cadeau. Saint-Bruno gère l’assainissement des eaux usées avec sa ville voisine de Saint-Basile. Dans les défusions de 2006, Saint-Bruno a indiqué qu’elle était liée par cet accord depuis longtemps et compte tenu de cette particularité, on lui a autorisé de se soustraire de cette compétence d’agglomération. Alors, si on faisait l’hypothèse que Saint-Bruno paierait la même quote-part que Boucherville, la ville qui lui ressemble le plus, on redresserait la situation en lui imputant un montant de 1,13 M $ pour un total de 28,01 M $ plutôt que 26,88 M $. Je ferai ce redressement ci-dessous afin de comparer des pommes avec des pommes.

Dans nos villes, la cellule organisationnelle la plus primaire est celle d’individus groupés sous un même toit. Appelons cela un ménage. Le reste est secondaire. Les commerces n’existeraient pas s’il n’y avait pas d’individus regroupés en ménage. Même chose pour les industries. Et un ménage, très souvent une famille ça vit dans un logement que le logement lui appartienne ou qu’elle le loue. Alors comment ces logements se répartissent-ils dans l’agglo? Pour répondre à cela, il faut se rendre sur le site de Statistiques Canada qui nous donnent ces renseignements obtenus lors du recensement de 2011. Comme on est en 2016, certains diront que le portrait a trop changé et que les données sont vieilles de cinq ans. En utilisant la population 2015 de Statistiques Québec et en  appliquant une proportion obtenue par celle de 2011, on peut corriger cette lacune sans risque d’erreur significative. Alors, voici ce qu’on obtient en millier d’habitants et en nombre de logements par ville :

L’analyse de ces valeurs, nous indique que Saint-Bruno compte le plus de personnes par foyer devançant très peu Brossard, Saint-Lambert le moins et Longueuil est dans la moyenne.

Si vous allez au restaurant avec quatre amis, lorsqu’on apporte l’addition et que tous ont pris sensiblement la même chose, on demande très souvent au serveur de diviser l’addition en cinq et t0ut le monde règle sa quote-part. Tout le monde est satisfait. Si un de vos amis a pris une entrée de foie gras avec une assiette « terre/mer », un dessert et une bouteille de vin avec un digestif par-dessus tout tandis qu’un autre ami s’est contenté d’une salade en entrée, des pâtes à la sauce tomate, le tout arrosé d’une bouteille de Château La Pompe avec des glaçons, on demandera au serveur de préparer cinq additions. Encore une fois, tout le monde est satisfait. Eh bien, tous les jours de l’année, matin midi et soir, votre ménage va manger au grand restaurant « Agglo ». Le menu est le même pour tous, mais quand vous arrivez à la caisse, voici combien vous allez payer pour toute l’année selon votre ville de résidence et en % de plus par rapport aux ménages de la ville qui paient le moins:

* Le quote-part de Saint-Bruno a été redressée dans le tableau pour le motif expliqué ci-dessus.

Ce calcul que j’ai déjà fait par le passé et que d’autres personnes ont fait également, explique simplement la situation inéquitable dans laquelle les villes de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert se trouvent. En plus, il actualise les résultats avec le dernier budget. Curieusement, c’est Boucherville qui en fait plus le frais. Le maire de Boucherville ne doit pas compter les chiffres de la même façon que moi et bien d’autres personnes dont les bilans, états des résultats, états des flux de trésorerie, budgets, tarifications de produits et services, … sont leur apanage quotidien.

Sachez que le dénominateur commun choisi ci-dessus, soit le ménage, ne s’arrime pas exactement au compte de taxes foncières que vous venez de recevoir, bien que vous fassiez partie d’un ménage. Cela s’explique facilement parce que chaque ville n’a pas la même proportion de commerces et surtout d’industries, notamment. De plus, le compte de taxes est essentiellement basé sur la valeur d’imposition. Mais le sens des écarts serait le même. On pourrait raffiner le calcul mais les conclusions ne seraient pas différentes.

D’autres chiffres à suivre plus tard.

En conclusion, en ce 14 février, ce n’est pas sérieux que 45 jours après le début de l’exercice financier de l’agglo, un budget complet et comparable de la « bébite  à 336 M $ » ne soit pas disponible. Pourtant celui de Saint-Bruno l’est depuis belle lurette et signée du 18 décembre 2015. J’ai reçu ceux de Sainte-Julie et de Saint-Basile-le-Grand, mes villes voisines. 50% de mes impôts et les vôtres à plus ou moins ce pourcentage sont versés à une entité qui est incapable de présenter dans la forme du budget préconisé par le Ministère des affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) aux municipalités, comment cette somme sera dépensée. On est condamné en 2016 à un budget « feuille de chou » où on a réussi à retrancher cette année le si peu d’information financière qu’on avait en 2015.

• Et la gouvernance! Ça n’existe pas à l’agglo.
• Et la transparence! Non, on joue à cache-cache. Moins on en donne, moins on aura de questions.
• Et les services de proximité des villes aux citoyens qu’on claironne sur tous les toits d’en être champion quand on présente les rapports annuels de gestion! On repassera pour l’agglo.

Si l’agglomération de Longueuil était une entreprise de services dans notre monde actuel, elle serait depuis longtemps dans la mire de l’Office de la protection du consommateur ou en banqueroute par désertion de ses clients.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville