Cela faisait un certain temps que je ne vous avais pas entretenu des agglomérations. Vous vous êtes probablement dit que je m’étais résigné à accepter l’inacceptable et que j’étais rentré dans mes terres. Pas du tout! Alors, ne lésinons pas et vous ne serez pas déçus; voici la grande nouvelle!
Hier, le 17 février 2025, Vincent Fortier, également conseiller municipal à St-Bruno, et moi avons transmis au Procureur général du Québec, par l’entremise de notre avocat, une demande introductive d’instance visant à faire déclarer invalides et inopérants par la Cour supérieure du Québec l’article 17 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations et l’article 14 du Décret 1214-2005 de l’agglomération de Longueuil, dont Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert font partie. L’action est intentée au motif que ces articles violent non pas une charte mais deux chartes: le droit de vote et de se porter candidat, protégé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en son article 22 et le droit à la liberté d’expression , garanti par la Charte canadienne des droits et libertés en son article 2 b).
En d’autres mots, cela veut dire que deux citoyens, Vincent Fortier et moi-même intentons une action en justice contre le gouvernement du Québec, dont son représentant est le Procureur général du Québec parce que selon nous, ils violent nos droits fondamentaux en nous privant de voter, de se porter candidat et de nous exprimer, tandis que les citoyens de Longueuil ont ces droits .
Bien que nous soyons des conseillers municipaux, c’est en tant que simple citoyen que nous intentons cette action en justice contre le gouvernement du Québec. Si vous souhaitez dès maintenant consulter la demande introductive d’instance et les pièces au dossier qui accompagnent le dépôt de cette demande faite au Palais de justice de Longueuil de même que le communiqué de presse, cliquez sur le lien suivant.
Revenons à cette abstinence de plus de trois ans de traiter de thèmes touchant l’agglomération de Longueuil qui remonte à septembre 2021. En effet, j’avais mis sur pause ce thème qui m’est cher, car en me présentant comme candidat aux élections municipales, j’avais remodelé mon blogue « agglomération longueuil.ca » en blogue de candidat aux élections municipales et en étant élu, j’ai continué dans ce sillon. Pour rappel, voir le billet Élections municipales 2021 : c’est parti que j’ai publié en septembre 2021. De plus je dois dire que puisque le maire au départ m’avait donné un rôle pour m’occuper des questions de l’agglomération, vous comprenez que je devais faire preuve de réserve. Ce rôle n’a pas duré longtemps puisqu’en juillet 2023, il m’a retiré le portefeuille: je posais trop de questions et je découvrais trop d’erreurs. Un jour, je ferai le bilan des erreurs financières qui ont coûté de l’argent à Saint-Bruno. Puis, certes très engagé avec ma charge de conseiller, j’ai continué à rédiger quelques billets qui touchaient plus la ville de St-Bruno au quotidien. Mais c’était d’apparence, car en réalité je continuais à analyser, décortiquer, examiner, disséquer, éplucher et désosser tout ce qui touchait non seulement l’agglomération de Longueuil, mais toutes les agglomérations.
Aujourd’hui, je partage avec vous le fruit de mon travail dont je suis fier.
Maintenant, il ne faut pas crier victoire, car le gouvernement du Québec ne se laissera pas faire et bien entendu les villes centrales vont défendre bec et ongles leur royaume avec les privilèges qui viennent avec.
Pour information, voici le lien pour l’article paru sur le site de Radio-Canada ce matin sous le titre « Démocratie des agglomérations: la Cour supérieure saisie«
Alors, c’est parti et c’est un dossier à suivre. À très bientôt.
Louis Mercier
Montarvillois et conseiller dans le district des Vergers (n° 5)