Les municipalités sont des gouvernements de proximité. Ah oui!

La semaine dernière, je publiais un billet de Pierre Sénécal sur la consultation publique et le projet de loi 122 qui s’intitule : « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ». Ce titre du projet de loi me scandalise au plus haut point en tant que Montarvillois et devrait scandaliser autant les Brossardois, Bouchervillois et Lambertois.

Comment le gouvernement central à Québec (GC) peut-il écrire une telle chose mensongère pour les villes reconstituées. Pour la moitié de nos compétences en tant que « gouvernement de proximité », nous sommes FORCÉS, OBLIGÉS de sous-traiter ce nouveau rôle à Longueuil, très loin de notre réalité. Terminé. Dégagé, villes de deuxième ordre. Et vous n’avez aucun pouvoir pour faire changer les choses, en a décidé le GC. Continuons avec l’autre partie du titre qui est« augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ». Alors là, Longueuil va être très contente et doit jubiler, car avec plus d’autonomie et de pouvoirs, elle va asservir encore plus les villes reconstituées de Brossard, Boucherville, Saint-Bruno et Saint-Lambert.

Je vois sur le site de la Ville de Longueuil en date du 27 février que celle-ci a déposé le 21 février son mémoire intitulé : « Autonomie et efficacité : faire des municipalités de véritables gouvernements de proximité ». Un autre titre qui me scandalise et qui devrait vous scandaliser. Et en plus six jours pour l’annoncer.

J’ai feuilleté ce mémoire, mais je vais m’en tenir à l’introduction en page 3 et un commentaire d’ordre général. Voici le titre de l’introduction qui est « Une nouvelle relation » et les trois premiers paragraphes qui suivent.

Le projet de loi 122 vient moderniser le rapport qu’entretient le gouvernement du Québec avec les quelque 1 100 municipalités que compte le Québec. Jadis considéré comme des créatures de l’État, le législateur entreprend aujourd’hui de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité. C’est d’ailleurs ce qu’elles ont toujours été implicitement.

 Après plusieurs années de représentations du milieu municipal, Québec passe de la parole aux actes et propose une nouvelle dynamique qui repose sur la confiance. Cette pièce législative est assurément un pas dans la bonne direction.

 Après tout, les municipalités du Québec sont imputables. Les citoyens confient aux élus de grandes responsabilités et s’attendent à ce qu’ils prennent les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. Pour ce faire, ils doivent disposer des leviers qui, jusqu’à tout récemment, leur échappaient. Les innombrables contraintes imposées ralentissent la prise de décision, freinent l’initiative et amenuisent l’efficacité. Cette ère semble désormais révolue.

Mes commentaires :

1er paragraphe : On est toujours des créatures de l’état, n’en déplaise à Longueuil. Ça fait ambiance de la part du gouvernement central (GC) de parler officiellement de gouvernement de proximité et Longueuil vient lécher les bottes du GC pour leur dire qu’ils sont d’accord avec ce bel énoncé pompeux.

2e paragraphe : La confiance ! Les jours sont sombres à l’horizon, car si le GC fait confiance encore plus aux villes, notamment les villes-centres des agglomérations, alors les villes reconstituées risquent de déguster encore plus pour les services de proximité qui leur échappent.

3e paragraphe : Du bonbon. Longueuil se donne un bâton pour se faire battre. Première phrase : « Après tout, les municipalités du Québec sont imputables ». Oui nos villes reconstituées sont imputables pour la moitié, mais Longueuil n’est pas imputable pour notre autre moitié, car je ne peux pas exercer mon droit de vote pour sanctionner les élus en place.  Deuxième phrase : « Les citoyens confient aux élus de grandes responsabilités et s’attendent à ce qu’ils prennent les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. ». Je ne leur ai rien confié. Oui, les Longueuillois confient aux élus de Longueuil de grandes responsabilités. Moi, NON! Non pas par entêtement, mais je ne peux pas exercer ce droit. Et les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. Désolé : c’est l’intérêt de Longueuil qui prime à l’agglomération de Longueuil.

Ça donne des hauts le cœur de lire cela, n’est-ce pas!

Pour conclure, mon commentaire d’ordre général est le suivant. Dans ce rapport, Longueuil mentionne quatre fois l’agglomération de Longueuil dont elle est bien entendu la ville-centre et normalement « la fiduciaire » des droits de tous. Elle fait des représentations pour l’agglomération de Longueuil dans son mémoire. La question qui tue : Longueuil a-t-elle obtenu l’accord des quatre autres villes au conseil d’agglomération pour faire des représentations et écrire dans sa conclusion « À ce chapitre, Longueuil étant la ville-centre d’une agglomération de 425 000 citoyens, elle doit pouvoir faire entendre la voix de ses cinq villes à la Table Québec-municipalités. ». Je penserais que non et je crois que la voix des cinq villes est très discordante à l’agglomération de Longueuil pour que Longueuil accapare le droit de parler en leur nom à l’unisson.

Louis Mercier,
Montarvillois, demi-citoyen d’un gouvernement de proximité.