Y a-t-il une forme de détournement de fonds de l’agglo par la ville de Longueuil?

Vous rappelez-vous le billet que j’avais fait paraître en mars dernier et qui s’intitulait « Longueuil et l’ingérence: des révélations troublantes »? Je citais en préambule l’article du journaliste Thomas Gerbet de Radio-Canada. Cet article paru mercredi 16 mars s’intitulait : « La Ville de Longueuil accusée de tentative d’ingérence dans les médias locaux ».  L’article était concis, précis et percutant. Cliquer ici pour relire mon billet ou ici pour vous rendre directement à l’article de Thomas Gerbet. Le billet ensuite traitait de la « cacophonie » si je peux m’exprimer ainsi, qui régnait à la ville de Longueuil dans la gestion du site internet de l’agglomération (si on peut appeler cela un site).

Le 3 octobre dernier, j’attirais votre attention dans un très bref billet sur l’article du journaliste Pierre-André Normandin paru dans La Presse Plus. L’article qui s’intitulait : «  Les grandes perdantes »   traitait de l’étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal. Cette étude a été effectuée par l’équipe de M.Robert Gagné, directeur du CPP. L’agglomération de Longueuil était encore une fois dénoncée, décriée, clouée au pilori. Pour moi, il est clair que l’agglomération de Longueuil ne fonctionne pas et ne fonctionnera pas tant et aussi longtemps que la ville de Longueuil ne traitera pas les villes liées en partenaire et ne cessera pas de régner en maître absolu. Il faut qu’elle cesse de pratiquer l’abus de position dominante.

Pour étayer encore une fois ce point, voici un autre exemple scandaleux d’ingérence et cette fois-ci, je dirais en plus, de détournement de fonds de l’agglomération par la ville de Longueuil à son profit.

Vous savez que l’Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL) fait partie de la liste des équipements, infrastructures et objets d’activités qui sont d’intérêt collectif. Par la loi de l’accès l’information, j’ai demandé des renseignements sur les liens entre l’agglomération de Longueuil et l’OSDL. Encore une fois, je n’ai pas pu obtenir tout ce que je demandais, mais au moins j’ai eu une copie de la résolution CA-131121-1.15 et du « sommaire exécutif » dans lequel on y retrouve l’accord intervenu en 2013 entre l’agglomération de Longueuil et l’OSDL. Cliquez ici pour consulter ce document de sept pages. L’accord, qui décrit les obligations des parties, est valable pour quatre ans, jusqu’en 2017.  Dans le sommaire exécutif du document, on écrit en toute première ligne dans la section Contexte que : « L’Orchestre symphonique de Longueuil est un organisme culturel de premier plan et un acteur incontournable du développement culturel de  l’Agglomération de Longueuil ». Mais quel a été mon étonnement de lire plus loin dans la section Description de la proposition que la ville de Longueuil, dans ses devoirs de fiduciaire de l’agglomération de Longueuil est d’accord avec l’article B-5 Visibilité de la Ville, car il est plus détaillé que dans l’ancien accord, mais est toujours conforme aux principes généraux de la Ville. Voici cet article B.5 Visibilité de la Ville de l’accord.

Je trouve cela déplacé, abusif, carrément scandaleux! Les villes de Boucherville, Brossard, Saint-Lambert Saint-Bruno qui défraient plus de la moitié de cette subvention à l’OSL voient la ville de Longueuil détourner à son avantage tout ce qui a trait à la visibilité qu’apporte l’OSL.

Comment se fait-il qu’une telle situation puisse-t-elle exister. Après l’ingérence dans les médias locaux, voici l’ingérence dans le quotidien de l’OSL et ce, uniquement au profit de la Ville de Longueuil avec les deniers de l’agglomération . Le paragraphe c)  de cet article qui se lit comme suit : « L’Orchestre doit de plus, identifier la Ville comme subventionnaire dans ses documents promotionnels et d’information, son site web ainsi que lors des activités publiques » ne peut que nous faire crier au scandale quand on sait clairement que la subvention vient de l’agglomération de Longueuil et non de la ville de Longueuil. Pourtant le premier article de l’accord dit bien que « Les parties doivent respecter leur autonomie administrative et de gestion respective … ». Si la ville veut voir son logo, eh bien qu’elle retire l’OSDL de la liste des objets d’activités qui sont d’intérêt collectif dans l’agglo.

La question qu’il faut se poser maintenant est la suivante : « Y a-t-il d’autres accords intervenus par la Ville de Longueuil au nom de l’agglomération de Longueuil où la ville détourne à son avantage ces accords sous une forme quelconque?». Je vais transmettre une demande au ministre  des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Martin Coiteux, pour qu’il demande à la ville de Longueuil de lui faire rapport sur tous les accords de ce genre et que le ministère intervienne, là où il le faut, pour faire corriger cette situation de détournement de fonds au profit de la ville de Longueuil dans les dossiers de compétence d’agglomération. Je vous invite à faire de même en écrivant au ministre à l’adresse ministre@mamot.gouv.qc.ca , simplement en relayant au ministère ce billet de mon blogue et en lui indiquant que vous êtes troublé par les faits qui y sont décrits et que vous lui demandez d’enquêter.

Pour conclure, je demanderai aux maires des villes liées de mener leur propre enquête, car le ministère sera moins vigilant et exigeant qu’eux, sachant qu’il est un acteur un peu trop complaisant avec un parti pris qu’on lui connaît pour la ville de Longueuil.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville