Mois : avril 2016

Agglomération de Longueuil : on est en 2016, pas en 2007!

La mairesse de Longueuil Mme Caroline St-Hilaire a dû « péter les plombs » quand elle a consulté sa boîte de courriel jeudi matin 28 avril, au lendemain du conseil extraordinaire d’agglomération pour adopter le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil.  Je vous explique.

Dans le dossier du Boisée des Hirondelles, j’ai décidé à titre personnel d’envoyer une lettre à M. David Heurtel, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Pour ceux qui ne le savent pas, j’ai été très impliqué dans la Fondation du Mont-St-Bruno dont je suis toujours membre. En effet, j’ai siégé à son conseil d’administration de 1999 à 2012 et j’en ai été le président de 2003 à 2012. Dans mon courriel au ministre, j’inscris en copie la mairesse de Longueuil et des médias locaux et régionaux. Les derniers paragraphes de ce courriel se lisent comme suit :

« Saint-Bruno paie cher son appartenance à l’agglomération de Longueuil et n’a, à ce que je sache, aucun avantage tangible comme Longueuil en tout premier lieu et de loin, qui fait payer la grande majorité des infrastructures, équipements et activités d’intérêt collectif au Brossardois, Bouchervillois, Lambertois et Montarvillois . Voici une liste qui me vient à l’esprit :

  1. Parc régional de Longueuil
  2. Frayère Rivière-aux-Pins
  3. Rivière Saint-Jacques
  4. Musée Marsil
  5. Parc Marie-Victorin
  6. Port de plaisance Réal-Bouvier
  7. Place Charles-Le Moyne
  8. Édifice Métro
  9. Stationnement Métro
  10. Bateau passeur des îles de Boucherville
  11. Piste cyclable La Riveraine
  12. Voie cyclable du fleuve Saint-Laurent
  13. Digue de la voie maritime
  14. Parc du pont Champlain
  15. Parc de la voie maritime
  16. Route verte (tracé long et passerelle 116)
  17. Île Charron
  18. Bateau passeur Montréal-Longueuil
  19. Bateau passeur Longueuil-Île Charron
  20. Complexe multisport Jean-Béliveau
  21. Centre sportif Édouard-Montpetit
  22. Club d’aviron de Boucherville
  23. Orchestre symphonique de Longueuil

 Rien de tout cela n’est sur le territoire de la ville de Saint-Bruno. Je n’en vois pas.

Ne serait-ce pas une occasion rêvée que l’agglomération de Longueuil dote St-Bruno, avec l’appui du gouvernement, de sa première infrastructure agglomérative? L’agglomération sera ainsi responsable du parc des Hirondelles à Saint-Bruno tout comme elle l’est pour le Parc Marie-Victorin à Longueuil.

Une hirondelle n’annonce pas le printemps, mais l’annonce du maintien du Boisé des Hirondelles en son état annoncera une ère nouvelle en matière de conservation. »

Ainsi, vendredi le 22 avril, après une relecture et validation des sources, le tout part dans le « courrieloduc ». Le Courrier du Sud, journal local de la Rive-Sud publie ma lettre le 27 avril. Un Montarvillois qui me connaît, m’envoie le lien vers 11h00 et m’invite à la présenter à la période de questions de la séance extraordinaire du jour même à 15h00. Je lui dis que j’hésite. « Il me botte le cul » et je me laisse ainsi convaincre. Je fais ma présentation vers 15h05. La séance de l’agglomération est expédiée en 45 minutes, Mme St-Hilaire ne répond à aucune des questions que cinq citoyens lui ont posées et refuse de rencontrer la presse à la fin de la séance du conseil. Je rentre à la maison vers 17h00.

Quel est mon étonnement de découvrir dans ma boîte de courriel, un courriel transmis à 16h15 par la direction des communications et des affaires publiques, 1h15 après le début de la séance, pendant que j’étais à la séance de l’agglo et que j’avais présenté à 15h05 ma lettre et posé ma question à Mme St-Hilaire. (En passant, pensez-vous que ce courriel n’avait pas été rédigé à l’avance au cas où je me pointerais à la séance du conseil). On m’écrit dans ce courriel (Je publie le texte à l’identique, comme il m’a été présenté sans rien changer sauf la mise en forme. J’ai fait un copier/coller. On en déduit que ce qui est rayé ne fait plus partie de la liste et la suite correspond aux ajouts):

« Pour faire suite à votre lettre parue dans l’édition du 27 avril du Courrier du Sud, nous aimerions porter à votre attention que la liste d’équipements dont vous faites mention et qui serait, selon vous, payés par l’agglomération, n’est pas à jour. Cette information a été transmise au Courrier du Sud, qui publiera une correction.

En effet, dès 2007, la liste d’équipements à été modifiée par le conseil d’agglomération. En conséquence, voici ce qui devrait être retiré de la liste :
1. Parc régional de Longueuil
2. Frayère Rivière-aux-Pins
3. Rivière Saint-Jacques
4. Musée Marcil
5. Parc Marie-Victorin
6. Port de plaisance Réal-Bouvier
7. Place Charles-Le Moyne
8. Édifice Métro
9. Stationnement Métro
10. Bateau passeur des Îles de Boucherville
12. Voie cyclable du fleuve Saint-Laurent
13. Digue de la voie maritime
14. Parc du Pont Champlain
15. Parc de la voie maritime
17. Île Charron
18. Halte des motorisés
20. Bateau passeur Longueuil-Île Charron
21. Complexe multi-sport Jean-Béliveau
23. Centre sportif Édouard-Montpetit
24. Club d’aviron de Boucherville

 
11. Piste cyclable La Riveraine (qui longe le fleuve)
16. Route verte (tracé long et passerelle 116)
19. Bateau passeur Montréal-Longueuil
22. Réseau de fibres optiques
25. Orchestre symphonique de Longueuil
26.  les routes dont la gestion incombe au ministère des Transports
27. les voies de circulation montrées en rouge ou orange sur un plan
28. les conduites et équipements du réseau d’aqueduc et d’égout montrés en rouge, orange ou vert sur des plans
29.  support géomatique
30. les pluviomètres
31. les points de mesure permanents des débits d’eaux intermunicipales
32.  le transport de l’eau

Cordialement, »

Assez bizarre comme liste où on retranche la presque totalité des éléments que j’avais indiqués et on en ajoute une douzaine d’une liste de 32 éléments. C’est vrai que les chiffres ce n’est pas la tasse de thé de bien des gens, et là c’est curieux. On regardera tout cela plus tard, me dis-je!

En soirée, je revalide le tout en me rendant à la page des « équipements, infrastructure et objets d’activités d’intérêt collectif » de l’agglomération de Longueuil du portail de la ville. Quelle est ma surprise de constater que les 23 points de MA LISTE que j’ai inscrits dans le courriel au ministre se retrouvent intégralement dans le site de l’agglomération de Longueuil où il y en a même un de plus.

Site Agglo liste erroné

Je suis tombé à la renverse. Je ne vous cache pas que je fulminais de me faire dire indirectement que je ne valide pas mon travail. J’étais en beau…..

J’ai immédiatement ouvert une page de courriel pour écrire une assez longue lettre à Mme St-Hilaire pour lui demander des explications, preuve à l’appui. Les maires des villes liées ont été mis en copie ainsi que les médias locaux. Le tout a pris le chemin du « courrieloduc » à minuit et demi.

Le lendemain, j’ai communiqué dès l’ouverture des bureaux avec le Courrier du Sud et ils ont rapidement publié un article dont le titre est : « Des données dépassées sur le site de l’Agglomération de Longueuil »: Je vous invite à le lire, car il n’est pas très long et il rétablit les faits.

Quel est le bilan de tout cela? : la ville de Longueuil a conservé durant 9 ans une liste d’équipements, d’infrastructure et d’objets d’activités d’intérêt collectif TOTALEMENT erronée dans ses registres et dans son portail dès ses premiers jours d’existence (J’espère que les villes liées n’ont pas payé pour cela durant toutes ces années). En plus, ils ont fait une refonte de leur site dernièrement (je dirais fin 2015). PERSONNE N’A VU ÇA à la ville de Longueuil à la relecture de la nouvelle version du portail. Cela confirme encore une fois qu’on se fout éperdument de l’agglo à Longueuil. Personne ne va s’empêcher de dormir s’il y a des erreurs, que ce soient les élus souverains de Longueuil ou les fonctionnaires de la ville qui n’ont aucun sens d’appartenance à l’agglo car on cultive à la Ville de Longueuil le sentiment que tous les services offerts aux Longueuillois le sont par la VILLE DE LONGUEUIL uniquement. Voici deux exemples frappants. Premier: j’ai appelé à la mi-décembre les services administratifs de la police. On m’a répondu au téléphone : «  Service de police de la Ville de Longueuil ».  Deuxième: comment se fait-il que la raison sociale du syndicat des policiers et policières de l’agglomération soit : « Fraternité des policiers et policières de Longueuil » On a même ajouté « Fraternité des policiers et policières de la ville de Longueuil »  dans le bandeau de toutes les pages de leur portail. Ça ne fait pas une agglomération forte quand les employés qui y travaillent n’affichent pas leur appartenance à l’institution qui les fait vivre, n’est-ce pas! (Je vais faire une lettre sous peu à la fraternité pour qu’elle change sa raison sociale. Si quelqu’un veut l’envoyer plutôt que moi, faites-moi signe).

Tant et aussi longtemps que cette gestion incestueuse des affaires de l’agglomération de Longueuil et de la ville de Longueuil perdurera, la médiocrité restera le leitmotiv de cette ville centrale dans sa « responsabilité fiduciaire » de saine gestion et on va continuer à connaître des histoires d’horreur.

Quand on pense que le gouvernement du Québec tolère tout cela!

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Agglomération de Longueuil : pétition pour la gouvernance

Avec la collaboration de Pierre Sénécal de Saint-Lambert et Gilles Larin de Brossard, des personnes connues du mouvement citoyen « rivesudois » depuis plusieurs années, j’ai fait inscrire par l’entremise de Mme Nathalie Roy, députée de Montarville, une pétition dans le portail de l’Assemblée nationale du Québec.  Je vous invite à signer cette pétition en vous rendant à l’adresse suivante  : http://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/signer-petition/index.html

Cette pétition dans le site porte le titre : « Modification de la Loi sur les cités et villes afin que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec et sous la juridiction du Protecteur du citoyen du Québec ».

Cette pétition vise à ce que toutes les municipalités et les organismes supramunicipaux soient:

  • sous le périmètre comptable du Vérificateur général du Québec. Ce dernier serait chargé d’auditer les municipalités du Québec, les sociétés municipales et les autres organismes supramunicipaux, dont l’agglomération de Longueuil en tant qu’organisme supramunicipal; et
  • sous la juridiction exclusive du Protecteur du citoyen du Québec afin que ce dernier agisse à titre d’ombudsman impartial et indépendant dont la mission serait d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics municipaux et supramunicipaux.
  1. L’agglomération de Longueuil sous le vérificateur général du Québec:

Ceci s’inscrit en droite ligne avec la recommandation n° 26 du « Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction » communément appelé Rapport Charbonneau.

Certains diront que les grandes villes ou grands organismes supramunicipaux sont protégés par leur vérificateur interne. Rappelez-vous que lorsque ce dernier tente de s’éloigner un peu trop de ceux qui le nomment, on risque d’assister à des situations comme celle que le vérificateur de Montréal M. Jacques Bergeron, dont un article du Devoir résume bien la situation, a connue sous le règne de Gérald Tremblay.

  1. Protecteur du citoyen du Québec pour défendre les « agglomérés » de l’agglomération de Longueuil:

Face aux abus de position dominante de la ville de Longueuil dans sa gestion de l’agglomération de Longueuil, j’ai constaté qu’il y avait un protecteur du citoyen à Longueuil. Pour une ville de 240 000 habitants, il est normal de penser que ce protecteur s’occupe des 420 000 habitants de l’agglomération de Longueuil, d’autant plus que cette « supraville » accapare le plus important budget de la Rive-Sud.  D’ailleurs, le rapport 2014 du Protecteur indique, suite à une recherche avec le mot clé « agglomération » qu’il traite les plaintes qui touchent le territoire des autres villes de l’agglomération de Longueuil.

Hélas, j’ai déchanté très rapidement suite à un appel à ce service. Il est réservé uniquement au citoyen de Longueuil. Qu’il aurait été facile d’avoir ce service à la disposition de tous les citoyens agglomérés,  facturé à la pièce selon une clef comptable cohérente et équitable!

Voilà ce qui m’a motivé à adhérer au principe entre autres que l’agglomération de Longueuil et les autres agglomérations soient sous la juridiction exclusive du Protecteur du citoyen du Québec. Pierre Sénécal et Gilles Larin n’ont pas eu besoin d’entendre ma propre expérience pour adhérer à cette demande.

Signature en quelques clics

Je vous invite à vous rendre dans le site de l’Assemblée nationale du Québec pour signer cette pétition au nom de la démocratie citoyenne rudement malmenée dans l’agglomération de Longueuil. De plus, je vous serais reconnaissant de la faire circuler parmi les personnes qui comme vous, veulent que la démocratie ne s’use pas.

Je voudrais remercier Gilles Larin et Pierre Sénécal pour cette association et souligner l’excellent travail que Pierre a abattu pour éplucher les 1 741 pages du rapport Charbonneau qui pèsent 21 mégaoctets (Mo). Je vais tenter avec l’aide de collaborateurs plus technos que moi de le fractionner et de le mettre à votre disposition dans ce blogue car certains utilisateurs n’ont pas d’ordinateur ou de capacité de téléchargement assez puissants pour une telle taille de fichier . À suivre.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Aucune taxation sans représentation élue

Pour ceux qui ne connaissent pas l’origine de cette expression mythique, cliquez sur les liens suivants dans Wikipédia :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Boston_Tea_Party

https://en.wikipedia.org/wiki/No_taxation_without_representation

On entend souvent « Pas de taxation sans représentation ». Inscrivez cette phrase dans Google ou son équivalent en anglais » No taxation without representation » et vous êtes parti pour des heures et des heures de lecture.

J’entends certains d’entre vous réfléchir à haute voix et dire : « Et alors, quel est le rapport avec l’agglomération de Longueuil?». Soyez patients!

Mon dernier billet remonte au 25 mars. En passant, la vidéo mystère n’est toujours pas disponible au bout d’un simple clic dans le site de la ville de Longueuil, mais mon pif me dit que ça s’en vient.  (NDLR au 25 avril 2016: comme je m’y attendais, la vidéo est disponible maintenant). Donc, j’ai été silencieux et pour cause, car j’étais en vacances du 28 mars au 4 avril à Cuba. Sevrage complet de l’ordinateur, d’internet, des blogues et coupure du monde des téléphones, des courriels et des textos durant sept jours. Rentré de vacances depuis, il a fallu éteindre les feux au boulot et en ce vendredi, je refais surface.

Depuis une semaine, j’ai été captivé par des articles de journaux qui touchaient la réforme scolaire et plus particulièrement le volet de l’abolition des élections scolaires. Voici les liens de ces articles :

En bref, le gouvernement fait marche arrière dans l’abolition des élections scolaires. Le journaliste Tommy Chouinard cite le premier ministre Couillard dans son article de La Presse du samedi 9 avril : « On est en réflexion là-dessus. Vous savez, la démocratie, c’est une chose précieuse et fragile. » (PS : en passant, on n’a pas entendu de telles paroles au cours de la période de 2000 à 2004, quand la population des villes fusionnées était dans la rue.) On évoque dans l’article la tenue simultanée des élections scolaires en même temps que les scrutins municipaux. «  J’aimerais bien, a répondu le premier ministre, mais il y a beaucoup de municipalités qui ne sont pas très enthousiastes devant l’idée.». (PS : en passant, il y avait une multitude de villes qui n’étaient pas enthousiastes pour ne pas dire totalement contre les fusions au cours de la période de 2000 à 2004). Puis dans Le Devoir de mardi 12 avril, Jessica Nadeau titre les paroles du ministre de l’Éducation Sébastien Proulx «  Les élections scolaires seraient maintenues, dit Proulx ». Dans son texte, elle cite le ministre: « La communauté anglophone nous a dit qu’elle était très attachée à ses institutions, il y a un élément d’identité et un contrôle sur ses institutions scolaires, mais ça a été dit également dans les régions du Québec » ( PS : eh bien! on tenait le même discours en 2000-2004 avec plus de passion et parfois de véhémence à propos de nos villes). Enfin, dans un article de Tommy Chouinard publié le 12 avril, il semble que la Fédération québécoise des municipalités se dise maintenant en faveur de cette mesure, sous certaines conditions.

J’arrête ici et je vous laisse le soin de lire chacun de ces articles en détail. Alors en résumé et derrière tout cela, que se dégage-t-il? Je me suis entretenu avec une personne qui baigne dans ce milieu au quotidien et qui a participé à la présentation d’un mémoire. S’il y a plusieurs éléments qui se dégagent de tout cela, il y en a un qui n’est pas cité et qui est en trame de fond de plusieurs mémoires présentés durant la période de consultation. C’est le suivant : «  Si les gens paient des taxes scolaires, alors ils veulent garder le contrôle. » En d’autres mots : «  Aucune taxation sans représentation élue ».

J’entends toujours certains d’entre vous s’impatienter et dire : « Et alors, quel rapport avec l’agglomération de Longueuil?». C’est tout simple et j’y arrive. En résumé, voici ce qu’est notre démocratie fiscale au Québec, dans un ordre qui est le mien :

  • Taxes scolaires : je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt provincial et TVQ: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Impôt fédéral et TPS: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.
  • Taxes municipales: je paie et si je suis content ou mécontent de la gestion des élus, alors je peux par mon vote les reconduire ou les évincer de leur poste.

C’est utile la fonction copier/coller n’est-ce-pas.

Mais ce n’est pas complet, car il manque un palier que voici :

  • Taxes d’agglomérations et de la CMM: je paie à ma municipalité, en plus des vraies taxes municipales qu’elle gérera, l’équivalent de ce même montant pour l’agglo et la CMM confondu, mais là je suis complètement dépouillé de mon droit de vote réel. Le maire de Saint-Bruno est délégué d’office pour me représenter, mais il ne peut rien faire. Il est un simple collecteur de taxes et envoie le tout à l’agglomération de Longueuil et la CMM. Par défaut, je lui délègue mon droit de représentation et le pauvre est menotté, car il ne peut pas voter pour déterminer qui va être à la tête de l’agglomération de Longueuil. Moi non plus. D’office, c’est le maire ou la mairesse de la ville centre à qui est dévolu ce poste. Donc, je ne peux pas élire l’équipe qui gère 50% de mon compte de taxes foncières qui va à l’agglo ou la CMM. Ma liberté est ainsi brimée par rapport aux MRC en région par exemple où les citoyens ont le droit d’élire le préfet de la MRC. On a alors deux classes de citoyens : un avec droit de vote où « taxation se traduit par représentation élue » et l’autre dont je fais partie tout comme vous, sans droit de vote, où le gouvernement du Québec me dit «  paie et ferme-la ».

Il paraît qu’on vit dans un pays démocratique et qu’on a une charte des droits et libertés pour que tous aient les mêmes droits.

Vivement les élections scolaires en même temps que les élections municipales pour des économies mais surtout pour stimuler l’intérêt. Mais ne nous arrêtons pas là. Il faut une liste de candidats pour des élections libres pour élire les représentants à l’agglomération et à la Communauté urbaine de Montréal. Sans cela, il faut abolir ces structures antidémocratiques.

JE VEUX VOTER À TOUS LES PALIERS SANS EXCEPTION OÙ JE CONTRIBUE PAR MES IMPÔTS ET TAXES.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville